CHAPITRE PREMIER

NOUVEv^U TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES

Tarifs de 1791 et de 1816. — Nécessité d'un remaniement. — Exposé des motifs. — Hommage rendu par l'ancien Gouvernement aux doctrines de la liberté commerciale. — Contradictions. — Nécessité de supprimer 6 à 700 articles du tarif. — Esprit général qui doit présider à sa rédaction.

Le tarif général des douanes de 1791, établi sous l'inspiration de la grande tradition économique du xviii® siècle, avait fait une large part à la liberté commerciale. Pendant les guerres de l'Empire et la lutte suprême que Napoléon eut à soutenir contre l'Angleterre, l'application de ce tarif fut nonseulement suspendue, mais des décrets prohibitifs modifièrent complètement le régime commercial de la France.

En 1816, la Restauration, dans l'intérêt de l'ancienne comme de la nouvelle noblesse, des grands manufacturiers et des grands propriétaires , qui alors avaient fait al-

liance, rétablit le système protecteur, et fut conduite par degrés à édicter des lois de douanes de plus en plus restrictives. Les tarifs furent exhaussés, les prohibitions se multiplièrent ; blés, fers, bestiaux, tissus, fils et machines, tous les produits, enfin, obtinrent une protection exagérée et, à fombre de cette protection, la consommation fut grevée de charges énormes au profit des nouvelles classes privilégiées. Ces charges constituèrent en leur faveur un budget considérable dont limportance échappait à toute appréciation. Ce sys-tème, (jui écartait toute concurrence, eut encore pour effet d'arrêter les progrès de l'industrie nationale.

En vain le Gouvernement de 1830 essaya-t-il de réagir contre cet état de choses et d'améliorer la situation des consommateurs ; il dut reculer devant les injonctions, devant les menaces même des comités protecteurs ; il dut sacrifier à leurs prétentions les intérêts les plus précieux de la France, en abandonnant la pensée d'un traité d'union douanière projeté avec la Belgique.

Le Gouvernement de 1852 lui-même, si vigoureux, si énergique à son début, fut obligé, en 1857 et 1858, de capituler devant la coalition des producteurs indigènes et de maintenir le tarif général de 1816, aggravé, porté au maximum par des lois successives.

Le traité de 1860 avec l'Angleterre, effaçant ce qu'il y avait d'anormal dans notre tarif général des douanes, vint donner à la production nationale un essor vraiment prodigieux.

Ce traité, qui n'eût pu jamais être conclu avec Tintervention des Chambres dans lesquelles les intérêts prohibitionnistes

étaient dominanls, ue dut sou existeuce qu'à l'initiative personnelle de l'Empereur, investi par la loi de pouvoirs suffisants pour réaliser cette réforme,

M. Rouher a eu la gloire d'attacher son nom à ce grand acte, et nous pouvons nous-méme, avec M. Emile Pereire, revendiquer, comme un titre précieux de famille, l'honneur d'y avoir concouru.

Le caractère distinctif de ce traité fut l'abolition complète de toute prohibition, la suppression des droits sur les matières premières, base de toute production, et l'abaissement des autres, tarifs ramenés à un taux maximum de 10 à 20 pour 100 de la valeur des produits à importer.

Les tarifs, de protecteurs qu'ils étaient, prirent ainsi le caractère de droits compensateurs ou de balance.

Toutefois, il est bon de dire que le traité avec l'Angleterre n'avait fixé que des principes généraux et des maxima, et que, postérieurement, les chambres de commerce ainsi que les principaux représentants des diverses branches d'industrie furent consultés dans une enquête approfondie pour arrêter les détails d'un tarif conventionnel qui devait servir de base aux traités à conclure avec les diverses nations.

En 1876, alors que les traités avec l'Angleterre et les autres puissances touchaient à leur terme, le Gouvernement crut devoir consulter le Conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie sur les bases de rétablissement d'un nouveau tarif général des douanes.

Le meilleur éloge qu'on puisse faire du Tarif conventionnel de 1860, c'est qu'il a été considéré par ce Conseil, dans lequel figuraient bon nombre de protectionnistes, comme devant devenir la base du tarif général à établir, comme le point

de départ des abaissements nouveaux à consentir dans le renouvellement des divers traités de commerce.

En effet, depuis la conclusion du traité de 1860 avec l'Angleterre, de grands progrès se sont accomplis dans l'industrie; les merveilleux résultats qui ont été obtenus sont trop connus pour que nous ayons à les analyser ici : nos exportations n'ont cessé d'augmenter, et, malgré les désastres inouïs que la France a supportés en 1870 et 1871, malgré la guerre, malgré la Commune, elle occupe encore une des premières places parmi les nations industrielles et commerciales. Le bon marché anglais , si redouté de nos industriels , a trouvé une barrière infranchissable dans le goût , la perfection et l'excellente qualité de nos produits. Et c'est parce que chaque pays a son génie, ses facultés spéciales, ses produits particuliers, que le libre échange apparaît comme une des nécessités impérieuses de l'harmonie économique universelle.

La con=ïtatniîon officielle des résultats et des progrès obtenus sous l'iniiuence du trailé de 1800 est un fait considérable dont On ne saurait se dissimuler l'importance.

On verra, néanmoins, que les décisions du Conseil supérieur du Commerce ne répondent pas à l'esprit libéral qui animait la plupart de ses membres, et que ceux-ci n'ont que trop cédé à l'ihïiuence malheureuse des protectionnistes.

Ce Conseil ne s'est pas borné à envisager le nouveau tarif général dans ses rapports avec l'industrie nationale au point de vue de la protection que pouvaient réclamer certaines de ses branches, il a fait une excursion sur le terrain financier.

C'est ainsi que certains droits, celui de la houille eu particulier, ont été reconnus comme sans valeur pour la protection

de notre industrie, et n'ont été conservés que dans l'intérêt du Trésor, à titre purement fiscal.

Le Conseil supérieur du Commerce n'avait point qualité pour intervenir dans le règlement de dispositions purement budgétaires ; il doit être, par conséquent, considéré comme incompétent pour émettre utilement un avis en pareille matière.

S'inspirant des idées de ce Conseil, constatées dans des rapports lumineux, mais rédigés nécessairement à des points de vue spéciaux, le Gouvernement a dressé définitivement le projet d'un nouveau tarif général, qui a été soumis à la sanction législative avant la dissolution de la Chambre des députés.

Ce tarif, qui n'a pu être disculé, constituera la véritable Charte industrielle de la France. Il intéresse au plus haut degré l'ensemble des producteurs, des manufacturiers et des commerçants, en raison de l'influence qu'il devra exercer sur la direction du travail national et sur le développement de nos relations commerciales. A ce point de vue, il méritait l'attention la plus sérieuse de nos représentants, et ce n'est pas sans un profond étonnement que nous avons vu l'indifférence avec laquelle il a été accueilli par l'ancienne Chambre des députés.

Nous croyons inutile de faire une critique de détail des divers articles de ce tarif. Cette critique viendra d'elle-même, au cours de ce travail, dans les chapitres où seront traitées les questions relatives à la houille, aux fers, aux cotons et aux sucres. Ce qu'il importe de rechercher en ce moment, c'est l'esprit qui a présidé au remaniement du tarif de 1816.

Nous lisons, dans l'exposé des motifs du projet de tarif

— '2U — - , général, sous la signature du précédent ministre de l'Agriculture et du Commerce, les considérations suivantes :

« Les traités de commerce ont réglé nos rapports avec la « plupart des grands États qui nous entourent , mais ils n'at- « teignent pas nos relations avec les pays lointains, qui ont « gardé vis-à-vis de nous leur entière liberté. Nos rapports tt avec ces derniers restent subordonnés au régime de protec- (( tion exagérée qui était en vigueur au commencement de ce « siècle. »

Le Gouvernement reconnaît avec raison la nécessité d'améliorer dans un sens plus libéral nos rapports avec les États qui ne sont liés par aucun traité spécial avec la France.

Il est évident que, la vapeur ayant supprimé les distances et donné aux échanges un immense essor, il convient de faciliter l'approvisionnement du travail national sur les marchés les plus éloignés de l'ancien et du nouveau monde. Rien ne nous paraît donc plus utile que l'établissement de ce nouveau tarif général, sur les bases du traité de commerce conclu en 1860 avec l'Angleterre.

Nous ne saurions trop approuver cette déclaration de principes, mais il n'y avait pas là un motif suffisant pour expliquer la nécessité de la révision de l'ancien tarif; d'autres raisons plus générales et plus sérieuses pouvaient être invoquées en faveur de ce remaniement.

M. le ministre de l'Agriculture et du Commerce, passant en revue toutes les phases de notre système douanier, en a esquissé la critique avec une grande fermeté, avec la conviction profonde que le libre échange était appelé à élever la fortune industrielle de la France ; que l'application de ce régime sur une vaste échelle était tout aussi favorable aux

producleurs qu'aux consommateurs. On retrouve dans ce document les grandes traditions économiques ; malheureusement les conclusions ne sont pas en rapport avec les prémisses, et portent la trace de la pression exercée par les protectionnistes, des efforts qu'ils ont faits et qu'ils font encore pour immobiliser notre politique commerciale, ou pour la ramener aux errements dont le traité de 1860 avait fait justice.

Ainsi, tout en reconnaissant la convenance qu'il y aurait à admettre la houille étrangère en franchise comme le lin, le chanvre, la laine, la soie, le coton, les graisses animales, etc., etc., 1 ancien ministre du Commerce propose, dans un intérêt purement fiscal, le maintien des droits actuels sur la plus importante de toutes les matières premières, sur celle qui doit être considérée comme le pain des machines.

Dans le même intérêt, et pour compenser le déficit qui pourra résulter de la suppression de lïmpôt sur les briques, les tuiles, les huiles et les savons, il aggrave ou établit à nouveau des droits sur le gibier, les volailles, les tortues, les œufs, le beurre, le fromage et le miel, sur les poissons d'eau douce, les huîtres, les oranges et autres objets analogues, sur les viandes fraîches encore, et cela au moment où de nouveaux efforts sont tentés avec quelque succès pour en apporter des rives de la Plata et de l'Amérique du Nord. On doit être véritablement affligé et se sentir humilié de cette inquisition jalouse et des petits moyens employés pour taxer l'alimentation publique, et par conséquent la restreindre, de ce grappillage indigne d'une grande nation, et qui ne procure au Trésor qu'une mince recette de 9 à 10 millions par an!

M. le ministre du Commerce constate la tendance bien prononcée qui s'était manifestée dans le sein du Conseil supérieur

en faveur d'un abaissement de droits sur les fontes, fers et aciers, et il n'hésite pas à reconnaître les graves inconvénients que présente le système des admissions temporaires, mais ij n'en conclut pas moins au statu quo^ ratifiant ainsi une décision qui ne se justifie à aucun titre.

Le statu quo a été également conservé pour le régime des sucres, bien que la fabrication indigène comme celle de nos colonies, ruinée par l'exagération des droits actuels, exigeât impérieusement un remède prompt et énergique.

Le ministre conclut enfin, comme le Conseil supérieur, à la majoration d'un décime sur tous les droits du tarif des fils de laine et de coton, pour tenir compte tant de la concurrence dont l'Amérique nous menace, que pour compenser les charges qui pèsent sur l'industrie des textiles, par suite du prix élevé des houilles, des machines à filer, des fers et des autres objets de consommation.

Il est proposé encore de substituer les droits spécifiques aux droits ad valorem^ pour la seule facilité de la perception.

On s'efforcera sans doute de calculer cette transformation de telle sorte que les droits soient absolument les mêmes dans les deux systèmes ; toutefois, cette exactitude sera difficile à obtenir et, dans tous les cas, l'importance des droits se dissimule plus facilement sous le régime de l'évaluation au poids que sous le régime actuel : leur exagération n'apparaît pas aussi clairement à tous les yeux.

Nous nous méfions donc de ce changement, et, comme le rat de la fable, nous serions tentés de nous écrier :

Ce bloc enfariné ne me dit rien qui vaille.

Il est un autre inconvénient à cette modification : c'est que, sous le nouveau régime préconisé, les marchandises fines ou de luxe se trouveraient favorisées au détriment des marchandises communes à Fusage du pauvre.

Ajoutons que les prix de revient tendant constamment à baisser, les droits doivent éprouver un abaissement correspondant, ce qui n'arriverait pas sous le régime de Tévaluation au poids, qui est une mesure absolue et invariable.

Les prétentions des protectionnistes sont aujourd'hui dautant plus vivaces qu'ils se sentent sérieusement menacés ; ces prétentions constituent un véritable danger pour la prospérité de la France; il importe donc de les discuter à fond, et de dissiper les erreurs qu'ils cherchent à propager.

L'une d'elles consiste à affirmer que l'introduction de produits similaires à ceux qui sont fabriqués en France priverait de salaire un grand nombre d'ouvriers dans une proportion correspondante, et qu'elle diminuerait la production, partant, la richesse du pays.

L'histoire des seize dernières années a montré surabondamment que les facilités données, par l'abaissement des tarifs, à l'importation des marchandises étrangères ont eu, au contraire, pour résultat d'augmenter l'importance de nos exportations, et que, loin de diminuer le travail national, elles lui ont donné un nouvel essor, en même temps que les produits étrangers et par suite les produits similaires du pays étaient obtenus à des conditions plus avantageuses.

La France a travaillé davantage, et s'est procuré à meilleur marché les objets nécessaires à sa consomrnation, et cette consommation, en se développant, a permis, à peu d'exceptions près, de donner le même aliment à celles de nos

industries qui ont été soumises à la concurrence étrangère.

On pourra suivre, dans le tableau du commerce extérieur placé à la suite de ce chapitre, le développement extraordinaire que ce commerce n'a cessé de prendre depuis la réforme de 1860.

Ainsi, M. Emile Pereire constatait, dans une !. lochure remarquable dont il sera question plus loio, que, dans la période de 1861 à 1868, ce commerce s'était accru de 17 milliards relativement à la période des huit années antérieures, de 1853 à 1860 ; ce mouvement s'est continué dans les huit années suivantes de 1869 à 1876. Le commerce extérieur de la France s'est encore accru, pendant cette période, de plus de 12 milliards, c'est-à-dire de plus de 1500 millions par an.

Le progrès sera plus sensible encore en comparant les trois chiffres suivants :

En 1853, le chiffre réuni des importations et

des exportations ne montait qu'à. . 2,737,983,000

En 1861, il avait progressé jusqu'à 4,368,588,000

En 1876, il s'est élevé à 7,520,065,000

Soit entre 1853 et 1876 une augmentation de 4,782,082,000

La vérité, et c'est là Tunique cause de l'opposition c[ue rencontre le principe de la liberté commerciale, c'est que l'introduction des produits étrangers limite les profits du privilège; mais il est incontestable qu'elle procure à l'ensemble des consommateurs, c'est-à-dire au plus grand nombre, des avantages importants dont ils sont privés sous le régime de la protection.

Les bras ne manquent pas d'emploi . en 1^'ranco ; les forces

de toute nature sont, au contraire, complètement " insuffisantes pour satisfaire aux besoins d'une prospérité croissante; ce qui le démontre, c'est le nombre de plus en plus grand de machines et d'outils que l'industrie utilise chaque année pour augmenter sa puissance de production, sans nuire à la hausse des salaires

D'ailleurs, d'après la loi générale des échanges, les produits ne se paient qu'avec des produits ; J.-B. Say a donné une démonstration péremptoire de ce fait économique, que le bon sens, du reste, avait de tout temps pressenti, car il est évident qu'on ne peut acheter aucun objet sans le payer.

Gonséquemment, nous ne pouvons tirer des objets de l'étranger sans en acquitter le prix avec les produits de notre travail.

On a beaucoup argumenté sur les différences que peut présenter dans une année prise isolément la comparaison du chiffre des importations avec celui des exportations.

Ces différences varient souvent, d'une année à l'autre, dans de grandes proportions.

En 1865, les exportations ont dépassé les importations de 446,569,000 francs, tandis qu'en 1871 la France a importé 684,173,000 francs de plus qu'elle n'a exporté; mais, au bout d'un certain nombre d'années, ces différences se compensent et finissent par s'effacer complètement.

Ainsi, de 1861 à 1876, les importations ont atteint le chiffre total de 49,064,535,000

Pendant la même période, le montant total des exportations s'est élevé à 49,061,021,000

Soit une simple différence de 3,514,000

ou moins de 220,000 francs par an, ce qui représente à peine le montant des erreurs d'évaluation.

La démonstration est absolue.

Le& différences qu'on observe dans certaines années s'expliquent par les ouvertures de crédit que se font réciproquement les négociants ou banquiers français et étrangers, ou par les règlements de soldes qui s'opèrent en matières d'or et d'argent ou en espèces. Les métaux précieux que nous possédons ont été payés eux-mêmes avec les produits d'un travail antérieur.

Il n'est donc pas vrai que les importations de marchandises étrangères puissent à un degré quelconque priver de travail les ouvriers français; ce travail peut changer de nature, mais il augmente toujours sous le régime de la liberté; sous ce régime, on ne peut prévoir de réduction que sur la partie illégitime des bénéfices réalisés aujourd'hui par les ma-nufacturiers qui exploitent les industries protégées.

Le système protecteur, au delà de certaines limites temporairement nécessaires, appauvrit la nation en lui faisant payer les objets fabriqués en France au-dessus de leur prix naturel ; il sert à maintenir une situation anormale des plus dommageable.^, amsi que l'Amérique en fait en ce moment la dure expérience ; car c'est à l'abus du système protecteur, qui a malheureusement prévalu depuis la guerre de la sécession, à l'élévation des prix qui en a été la conséquence pour les objets manufacturés, que l'on doit attribuer la grève formidable qui a éclaté dernièrement dans ce pays. Cette révolte du travail est la conséquence directe de l'insuffisance des salaires par rapport à la cherté artificielle de la vie.

Nous ne reviendrons pas ici sur la critique que nous avons faite des impôts de consommation; cotte critique s'applique particulièrement aux douanes, qui ne sont, comme nous l'avons déjà dit, que l'Octroi des frontières ; mais il est une autre erreur économique qu'il importe de combattre, et qui consiste à considérer les droits de douanes comme un moyen de faire supporter par l'étranger une partie des charges publiques. Il n'en est rien : ces sortes de taxes n'ont pour effet que d'augmenter le prix des objets importés ; le poids en est supporté par le pays même au profit duquel elles sont perçues.

Les protectionnistes cherchent aussi à lier leur intérêt à celui du Trésor; ces deux intérêts sont non-seulement distincts, mais ils sont souvent opposés : il importe donc de les séparer; la réduction des taxes est, d'ailleurs, ainsi que l'a prouvé l'expérience faite chez nos voisins d'outre-mer, l'un des moyens les plus énergiques de l'augmentation des revenus publics.

Il faut absolument en finir avec ces vieux systèmes tant de fois condamnés par la logique, le bon sens et l'expérience. N'est-il pas humiliant, pour une époque comme la nôtre, de songer que tous nos tarifs de douanes sont supérieurs à ceux établis par Colbert, il y a deux cents ans, alors que ce grand ministre entreprenait la tâche de créer une industrie nationale ? Et comment ne pas considérer comme un véritable scandale la majoration d'un décime de tous les droits sur les filés dans le nouveau tarif général des douanes? L'Angleterre n'acceptera jamais cette majoration que rien ne justifie ; si elle venait à l'accepter, ce qu'à Dieu ne plaise, elle n'accorderait aucune réduction à l'entrée de nos vins, l'une des productions les plus importantes du pays,

et augmenterait peut-être les droits sur d'autres provenances françaises, le tout au profit de quelques riches industriels de Rouen.

Nous avons dit que le règlement du nouveau tarif des douanes constituait une des œuvres les plus importantes du moment. Avec un bon tarif général, les traités de commerce, dont nous ne méconnaissons pas Futilité actuelle, n'apparaissent plus que comme un moyen de discussion avec les Gouvernements étrangers pour en obtenir les avantages correspondants à ceux qu'il est de notre intérêt de leur accorder, comme des expédients provisoires destinés à ménager la transition entre Tétat de choses actuel et la liberté complète du marché telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui en Angleterre,

C'est donc sur le nouveau tarif des douanes que devra se porter toute l'attention du Sénat et de la Chambre des députés ; il importe que ce tarif soit aussi libéral que possible, et que, tout en respectant les intérêts actuels de l'industrie et du commerce, il ne perpétue pas les abus et les inégalités de traitement qui ont trop longtemps arrêté lessor industriel de la France.

Dans ce but, les propositions de l'ancien ministre du Commerce devront èlre profondément modifiées, ainsi que nous l'indiquerons dans le chapitre suivant.