DÉVELOPPEMENTS

Dans Fexposé de notre plan de réformes, nous nous sommes placé en dehors de tout système, de toute idée théorique, voulant nous tenir dans la réalité des faits, dans les possibilités actuelles, et ne présenter que des voies et moyens certains, indiscutables.

Cet exposé avait paru dans la Liberté du 5 juillet 1877 ; plusieurs journaux nous ont adressé des objections qui s'y trouvaient détruites par avance. On nous a reproché notamment de reporter sur l'impôt direct toute la charge des impôts indirects, alors que nous nous sommes proposé pour objectif de ne pas remplacer ces- derniers, avant que les heureux résultats du nouvel état de choses aient été bien établis et puissent être appréciés par tous les contribuables.

Nous ajouterons, enfin, en ce qui concerne le dégrèvement des sucres, qu'il ne saurait être question de combler le déficit des premières années par de nouveaux impôts, attendu qu'il

serait bientôt couvert, suivant une loi de développement universellement observée, par le progrès même de la consommation.

On s'est emparé encore d'un exposé sommaire de nos principes sur la théorie de Timpôt pour étendre la discussion spéciale que nous avons ouverte au delà des limites dans lesquelles elle devrait se renfermer.

Nous suivrons très-volontiers nos adversaires sur le terrain qu'il leur plaira de choisir ; mais ils nous permettront de ne le faire qu'à notre convenance et à notre heure, afin de ne pas laisser égarer le débat.

Quant à présent nous voulons répondre à kurs allégations, au sujet de la prétendue exagération du chiffre de l'impôt foncier, que cet impôt, qui avait été fixé en 1791 par l'Assemblée constituante à 240 millions, a subi , depuis cette époque, des dégrèvements considérables, et que, sur un budget qui a au moius quintuplé, . il ne s'élevait, en 1876, qu'à 171,700,000 fraucs.

Encore ferons-nous observer que l'impôt foncier, réduit, sous la Restauration, à 154 millions, n'a augmenté que par l'effet de la loi du 17 août 1835, qui a ajouté au produit total celui de l'impôt sur les nouvelles propriétés bâties, au lieu de consacrer, comme on le faisait autrefois, cette augmentation au dégrèvement de la taxe payée par chaque propriétaire dans le même département.

En regard de ce chiffre de l'impôt foncier, nous voyons l'impôt des boissons s'élever à 400 millions, tandis que les plus riches départements de France , qui produisent d'énormes quantités de vin, ne figurent au tableau de la propriété foncière que pour des sommes insignifiantes ; l'Hérault ne paye

165 — par exemple que 2 millions et demi, et TAucle 1 million et demi seulement ; et dans ces deux départements, les millionnaires sont nombreux, comme on le sait ; il en est beaucoup dont le revenu est égal au capital primitivement employé : preuve évidente que l'impôt foncier, qui n a point été remanié depuis 1827, est susceptible d'une grande élasticité dans l'œuvre de péréquation qu'on est, du reste, à la veille d'entreprendre.

L'augmentation des impcrts indirects, ainsi que de ceux de consommation dont nous nous occupons spécialement aujourd'hui, n'est nullement la justification de ces impôts; il indique seulement le développement progressif de la richesse générale.

Nous n'ignorons pas la force des préjugés dont l'esprit d'un grand nombre de financiers est imbu à l'endroit des impôts de consommation, la préférence qu'ils leur donnent sur l'impôt direct, par la raison que les premiers seraient facultatifs et que leur perception s'opérerait avec la plus grande facilité.

I;a valeur, le mérite des impôts, ne se mesurent pas de cette manière.

Il est certain qu'il n'est besoin ni d'huissiers, ni de garnisaires, pour recueillir le montant des impôts de consommation, car ils font partie intégrante du prix de revient des denrées ou des aliments mis en vente, et l'acheteur est par conséquent obligé de subir la loi du vendeur transformé, à son insu, en agent du fisc.

Nous ferons toutefois des réserves à l'égard des Octrois, dont l'exercice est accompagné de vexations inhérentes à leur nature.

Il n'en est pas moins vrai que les impôts de consommation sont faux en principe, comme constituant un double emploi, car on ne saurait frapper à la fois, sans une profonde injustice, la terre et le produit, le producteur et le consommateur ; il serait plus rationnel et plus économique de frapper l'un ou l'autre, mais non les deux. Enfin l'influence de la réduction de la consomm^ation par l'élévation des prix ne saurait, être contestée, et cette influence se fait sentir de la manière la plus déplorable sur la situation des classes les plus nombreuses, dont le nécessaire se trouve forcément réduit, en certains cas, au-dessous des choses indispensables à l'entretien de la vie.

De pareils impôts, prélevés véritablement sur la substance des travailleurs, en diminuent la force productive, et cette force est une richesse pour la société. Tout ce qui tend à la réduire est à la fois une mauvaise action et un mauvais calcul.

C'est ainsi que, par une fausse application du principe de l'égalité, on altère les relations des classes entre elles et on entretient l'esprit de lutte et d'antagoniste entre patrons et ouvriers; on excite ainsi, chez ces derniers, des sentiments hostiles dont l'explosion est si terrible dans les jours de crise sociale.

Une objection plus sérieuse nous a été faite, au sujet de l'une des ressources sur lesquelles nous comptons pour opérer les réformes que nous avons recommandées.

Elle porte sur la réserve faite par M. Léon Say, dans son exposé des motifs du budget de 1877, au sujet de l'emploi qu'il voulait donner aux 150 millions consacrés annuellement au remboursement de l'État envers la Banque de France, et qui

deviendront libres en 1880; elle mérite, par conséquent, d'être examinée soigneusement et avec la déférence qui est due aux idées de cet ancien ministre.

« Ce sera, disait-il, avec la ressource de ces crédits, consi- « dérés comme libres, qu'on pourra acquitter les dépenses de « la seconde partie du compte de liquidation, ou, ce qui revient « au même, qu'on pourra acquitter les bons du Trésor placés « au fur et à mesure des besoins dudit compte et créés en « vertu des lois du 4 décembre 1875. »

M. Léon Say avait cru devoir donner cette destination aux 150 millions qui constitueront bien un excédant disponible du budget, alors que la nécessité de réformes à accomplir ne s'était pas fait sentir, et, s'il avait eu à opter entre le premier emploi et le second, nous ne doutons point qu'il n'eût donné la préférence au dernier.

Les dépenses qui sont portées au compte de liquidation sont un complément de celles que nous a occasionnées la malheureuse guerre de 1870.

Il s'agit, en effet, de rétablir notre outillage militaire, de regarnir nos arsenaux et de pourvoir à la défense du sol de la patrie.

Ces dépenses sont, par conséquent, d'une nature exceptionnelle, et ne peuvent être couvertes que par des moyens extraordinaires, par l'emprunt, en un mot.

Rien ne doit être distrait pour un pareil usage des recettes ordinaires de l'impôt, en présence surtout des dispositions générales , qui , nous le reconnaissons , sont , actuellement, peu favorables à l'usage du crédit pour les grandes réformes.

Ces dispositions se modifieront nécessairement par suite

du progrès des idées; mais, comme on ne peut se flatter de les changer en un jour, nous avons dû chercher ailleurs les moyens de réduire ou de supprimer des taxes les plus mal établies.

Si ces moyens qui s'offrent heureusement à nous, et que nous considérons comme une ressource providentielle, nous étaient enlevés, il serait indispensable de recourir au crédit, et j-amais son emploi n'aurait été mieux justifié.

Nous n'ignorons pas qu'il faudra un jour consolider les bons émis pour les besoins du compte de liquidation ; mais cette consolidation est loin d'être immédiate ; elle ne devra s'opérer que dans quelques années, l'abondance des capitaux étant telle, que le placement régulier des bons du Trésor, à longue échéance, s'effectuera longtemps dans les meilleures conditions.

M. Léon Say n'est pas le seul ministre qui ait projeté de fermer le grand livre de la dette publique; jusqu'ici cela n'a été qu'un rêve.

Oui, nous voudrions, comme lui, le voir fermer pour les œuvres de la guerre ; mais nous voudrions le voir ouvrir largement pour les œuvres de la paix.

En attendant, il est bon que la liquidation de nos folies militaires ne nuise point à l'amélioration du sort de la nation, comme au développement de ses forces morales et physiques.

Soldons les fautes du passé, et efforçons-nous d'en empêcher le retour en nous occupant sérieusement d'organiser l'avenir.

Généralement, on ne se rend pas compte de la nature de l'impôt et de celle de l'emprunt, et on ne sait pas assez que les

deux sont puisés à la même source, et que cette source est dans l'excédant des produits sociaux, après l'accomplissement de toutes les conditions nécessaires à l'œuvre de la production, c'est-à-dire à la satisfaction légitime des besoins de ceux qui en sont les agents.

C'est cet excédant, comme nous l'avons déjà dit, que les économistes appellent « produit net >■> ; il constitue l'aliment des impôts comme celui des emprunts; c'est à ce réservoir commun que se puisent les uns et les autres, et c'est ce fait incontestable qui justifie la théorie des emprunts considérés comme supplément, comme auxiliaire des impôts.

Les impôts doivent être établis de la manière la plus favorable au travail, afin de ne point gêner le fonctionnement et l'essor de cette unique source de toute richesse. Ils devraient être limités aux moyens de pourvoir aux frais généraux qu'exige l'administration de la société.

Les emprunts doivent servir à solder les dépenses extraordinaires, de quelque nature qu'elles soient, afin de ne pas troubler l'économie des budgets ordinaires, de ne pas déranger leur équilibre, d'assurer au contraire leur stabilité, car les dépenses comme les recettes de ces budgets doivent être régulières et permanentes, pour ne provoquer ni trouble, ni souffrance, ni murmure.

Dans un état normal, les emprunts devraient encore servir aux besoins des dépenses reproductives, de celles qui sont de la nature qu'on désigne comme dépenses depremier établissement dans le langage des affaires, de celles, en un mot, qui ont pour objet d'augmenter le capital social, d'agrandir la puissance de la nation par la création de travaux publics nouveaux, de doubler par l'éducation ses forces intellectuelles qui

ne contribuent pas moins que les forces matérielles à l'accroissement de sa richesse et de sa puissance.

Mais on ne s'est pas élevé jusqu'ici, en finance, à cette conception de la division à établir dans l'affectation des impôts et des emprunts, et on laisse , quoiqu'à regret, aux grandes Compagnies le soin de recueillir les ressources nécessaires à l'exécution des travaux publics.

C'est à elles qu'est confié ce grand livre des œuvres de la paix, en attendant que l'État se le soit approprié.

Jusque-là, il ne faut aliéner, pour les besoins extraordinaires de la guerre , aucune des ressources du budget ordinaire.

C'est pourquoi nous revendiquons avec énergie l'excédant prochain des 150 millions pour notre Budget des réformes.

Parmi les réformes à accomplir, nous avions à choisir celles qui nous apparaissaient comme étant de l'intérêt le plus général, comme aussi de l'intérêt le plus pressant au point de vue individuel.

N'est-il pas urgent, en effet, de faire disparaître au plus tôt un impôt comme celui de l'Octroi, qui, à Paris, prélève sur le salaire ouïe traitement d'une famille d'ouvrier ou d'employé la somme relativement énorme de 248 francs, en dehors des impôts de toute nature payés à l'État?

N'est-il pas urgent d'abaisser l'impôt du sucre, qui a été si considérablement surélevé depuis 1860, au grand dommage de la consommation et de la production ?

Nous pourrions poser la même question sur les diverses parties de notre programme.

Ces taxes réunies forment un chiffre plus élevé que l'an-

cien cens électoral, qui ne s'appliquait qu'à 300,000 individus.

Et ce serait l'affranchissement de pareils impôts qui, au dire de certains journaux libéraux, élèverait les classes pauvres au rang des classes privilégiées !

Nous aurions désiré embrasser dans notre plan l'allégement de l'impôt des patentes qui pèse plus particulièrement sur le petit commerce. ^

Cet impôt a reçu une aggravation considérable sous le ministère de M. Pouyer-Quertier.

Les patentes qui produisaient, en 1870, y compris les centimes additionnels généraux , une somme totale de 86 millions, donnent aujourd'hui 125 millions, soit 39 millions en plus qui sont prélevés sur l'industrie et le commerce.

Il y aurait, nous le reconnaissons, un grand intérêt à faire disparaître tout ou partie de cette augmentation survenue depuis la guerre, et à faire profiter de la réduction la généralité des petits commerçants, sauf à élever le montant de la taxe pour les grands établissements commerciaux ou industriels.

Ce remaniement des patentes ne coûterait à l'Etat qu'un sacrifice annuel de 25 à 30 millions.

Quel que soit notre désir de simplifier notre régime douanier, comme l'a fait l'Angleterre, en supprimant une multitude de taxes qui le compliquent sans grands avantages, eu égard aux frais qu'occasionne leur perception, nous admettons qu'il y aurait lieu de donner la préférence à la réduction de l'impôt des patentes.

Toutes les classes de la société auraient ainsi leur part dans

celte grande réforme, dont la réalisation illustrerait à jamais le pouvoir qui l'aurait accomplie.

A cette bonne nouvelle, la France se pavoiserait d'un bout à l'autre ; partout on illuminerait en signe de joie et de reconnaissance, et l'immense majorité des électeurs, abjurant de misérables querelles de parti,' irait aux urnes pour y porter des votes d'acclamation en faveur d'un Gouvernement ^ui aurait si bien compris les vrais intérêts du peuple.

Paris. — Imp. Motleroz, rue du Dragon, 31