MOYENS D'EXECUTION

Récapitulation. — Impôts à supprimer. — Déficit momentané qui résulterait de leur suppression. — Moyens d'y pourvoir.

La réforme des impôts de consommation, la nécessité d'abaisser les barrières qui entravent la circulation des produits, et nuisent à la liberté des échanges, sont, depuis longtemps, l'objet des méditations de tous les hommes d'État, et constituent une amélioration fondamentale à introduire dans tout bon système financier.

En France, les charges énormes, résultant des guerres que la nation a eu à soutenir depuis plus de quatre-vingts ans, et des brusques changements de régime par lesquels elle a passé, n'ont pas permis jusqu'ici de la réaliser; les énormes dépenses nées de ces circonstances de force majeure se sont seules opposées à l'établissement d'un système d'impôts plus rationnel, plus équitable, plus conforme aux principes reconnus et pro-

clamés par l'Assemblée constituante de 1789, et, par conséquent, plus en rapport avec l'esprit des institutions républicaines.

Les divers Gouvernements qui se sont succédé, depuis notre grande Révolution, ont été constamment forcés de subir la loi impérieuse de la nécessité.

li appartient à celui que la nation s'est librement donné, d'opérer cette réforme si vivement désirée par la généralité de la nation, et dont la justice comme la vérité a été démontrée par les plus grands publicistes dont la France s'honore depuis deux siècles.

Tous les économistes sont aujourd'hui d'accord sur la véritable source à laquelle les impôts doivent être puisés, soit afin d'y trouver un aliment abondant et naturel, soit pour n'apporter aucune entrave au développement de la richesse publique, soit enfin pour doiitier une satisfaction légitime aux besoins de ceux qui concourent le plus activement à la formation de cette richesse.

C'est SiM produit net du travail de la nation, au revenu des propriétés de toutes sortes, qu'il faut demander la part contributive des dépenses qui constituent les frais généraux nécessaires à l'entretien des services publics.

L'impôt direct ne s'adresse qu'au superflu, aux excédants de revenus, tandis que l'impôt indirect, qui frappe la consommation, attaque le nécessaire des travailleurs, augmente le prix des

objets indispensables à l'entretien de leurs forces, réduit ainsi les produits du travail, et nuit essentiellement à la formation des richesses.

Cette limitation abusive des objets d'alimentation des classes les plus nombreuses, résultant de la cherté factice de tous les produits, nuit en outre essentiellement à l'essor du travail, et cause à la prospérité des classes supérieures un dommage incalculable, car on sait l'influence du bon marché sur l'extension indéfinie de la consommation.

Les avantages qui doivent résulter de la réforme des impôts indirects sont d'ailleurs, aujourd'hui, hors de toute discussion, depuis l'expérience si complète qui a été faite en Angleterre par l'initiative d'un grand ministre, Robert Peel.

Plus heureux que nos voisins, l'état prospère de nos finances nous permet de réaliser cette réforme dans les conditions les plus favorables.

Toute réduction oa suppression d'impôt entraîne généralement, en effet, la nécessité de créer de nouvelles ressources pour suppléer au déficit causé par la disparition de certains revenus.

Robert Peel s'est ainsi vu forcé de demander à l'impôt du revenu les moyens d'accomplir une réforme qui ne pouvait porter ses fruits qu'après un certain nombre d'années, et Vincome-tax se présenta comme le seul impôt auquel il pût avoir recours dans l'état imparfait de la constitution financière de l'Angleterre.

Il n'eût pas été possible, en France, de recourir au même impôt, tant à cause de l'état de nos mœurs qui répugnent à toute recherche de la fortune individuelle, que parce que cet impôt se trouve déjà établi au moyen de l'existence des quatre

contributions directes, lesquelles n'ont rien de blessant, par la raison qu'elles portent sur les choses, sur les signes extérieurs de la fortune, et respectent la personnalité humaine.

La création, en France, de nouveaux impôts portant sur les personnes, s'est toujours heurtée à d'insurmontables répugnances. Les réformateurs qui se sont efforcés de faire prévaloir ce mode d'impôts étaient animés, sans doute, d'un louable esprit de justice; mais, peu éclairés, peu compétents, ils ont basé leur système sur l'élévation des classes pauvres par l'abaissement des classes riches.

Les progrès de la science économique ont, au contraire, démontré que l'élévation des riches doit résulter directement de l'amélioration du sort des classes jusqu'ici déshéritées delà plus grande partie des jouissances sociales.

Fort heureusement, il n'est nul besoin de créer de nouveaux impôts pour opérer la réforme que nous méditons, et si on était obligé de le faire plus tard pour suppléer au déficit causé par la suppression complète de certaines branches de nos revenus, on n'aurait à y procéder que quand les bienfaits de cette suppression se seraient fait sentir, alors que ceux qui seraient appelés à fournir la compensation des charges détruites auraient pu en apprécier la convenance et la justice.

Le crédit est certainement un moyen préférable de tous points à la création de nouveaux impôts destinés à opérer de grandes transformations sociales. Le crédit, en effet, ne s'adresse qu'à des capitaux disponibles; il ne les prend que dans la mesure nécessaire, et les obtient toujours du libre consentement de ceux qui les détiennent. Mais les convictions, touchant le recours régulier aux emprunts, — alors même que leur emi)loi est reproductif, — ne sont pas encore formées, et dès lors, il faut

n'appliquer provisoirement qu'avec mesure ce moyen puissant si l'on veut obtenir un résultat immédiat et positif.

Pour le moment, nous trouvons toutes les ressources nécessaires dans le budget ordinaire lui-même, dans les fonds laissés libres par des services publics arrivés à leur terme, dans les excédants de recettes de dos budgets, dans l'économie que devra procurer la mesure, prochainement réalisable, de la conversion des Rentes 5 pour 100, et l'emploi de quelques combinaisons de trésorerie dont il sera question dans l'exposé détaillé de nos voies et moyens.

L'importance des suppressions, ou des abaissements d'impôts à opérer immédiatement, dépasse le chiffre de 300 millions.

En voici l'indication :

En première ligne, nous plaçons la suppression totale des Octrois, de ces barrières qui se dressent encore aux portes de 1,516 villes, de ces restes de fiscalité féodale, dont le produit brut était, d'après la dernière publication, faite en 1873, de 211 millions, chiffre que nous acceptons provisoirement

comme base de nos calculs, ci; 211,000,000

dont il faudra déduire, par suite de l'économie

des frais de régie 18,000 000

Net 193,000,000

A quoi, il faut ajouter la suppression des droits de quai, de navigation, pilotage et autres, qui existent dans nos ports, et nuisent au développement de notre commerce maritime, dont les doléances sont jusqu'ici restées sans écho.

Toutefois, la franchise de ces droits ne devrait profiter, quant à présent, qu'à nos navires,

A reporter 193,000,000

Report 193,000,000

jusqu'à ce que les mêmes dégrèvements aient été accordés à nos nationaux dans les ports étrangers, ci 3,000,000

On sait les réclamations de nos filateurs et de nos tisseurs, en vue d'obtenir la suppression des droits sur la houille et sur Tintroduction des machines à filer. Il est essentiel de leur donner satisfaction, afin de pouvoir opérer sur les fils de coton, de lin, de laine, ainsi que sur les tissus à la confection desquels ils sont employés, des réductions indispensables au bon marché des étoffes servant au vêtement du pauvre.

Il est encore indispensable d'opérer un abaissement de moitié au moins à l'introduction des fontes, fers et aciers, dans l'intérêt de l'agriculture, comme dans celui de toutes les branches de l'industrie.

Ces suppressions ou abaissements de droits se traduisent par les chiffres suivants :

1° Suppression des droits sur la houille 9,500,000

2<^ Suppression des droits sur les machines destinées à la filature et au tissage (broches et métiers). . . 1,000,000

3'^ La réduction à moitié des droits sur les fontes, fers, aciers et sur les machines autres que celles destiaées à la filature et au tissage,

A reporter. . . 10,500,000 190,000,000

Report 10,500,000 196,000,000

n'entraînera aucune perte pour le Trésor, attendu qu'elle devra être compensée par l'augmentation de recettes qui résultera de la suppression des admissions temporaires, désormais sans objet . . . . mémoire

4° L'abaissement des droits sur les fils de coton, de lin, de laine, conformément au tarif adopté par l'Association allemande, entraînera une perte que nous évaluons à. . . 12,900,000

5° Suppression des droits sur la petite vitesse, sur les huiles et les savons, déjà admise par le dernier ministère, environ , 20,000,000

6° La réduction des droits sur les sucres, de manière à les ramener au chiffre admis par la loi de 1860 — soit à 30 francs pour les sucres indigènes, à 27 francs pour ceux de nos colonies, et à 33 francs pour les sucres étrangers — constituera une perte que nous évaluons, par rapport à l'exercice annuel, et pour la première année, à 60,000,000

Cette perte ira en décroissant d'une manière très-sensible dans les années suivantes, par suite du développement de la consommation, et, selon nos appréciations, elle aura complètement disparu dès la cinquième année.

Total. 299,400,000

Nous aurions voulu pouvoir ajouter à ce tableau, ainsi que cela s'est pratiqué en Angleterre, la suppression des droits de douane sur 0 ou 700 articles dont le produit est peu important et qui, dans le fonctionnement de la perception, compliquent considérablement notre système douanier. Cette réforme, si utile, ne coûterait que 20 millions; toutefois, nous n'en parlons ici que pour mémoire.

Une pareille réforme, dont profiteraient toutes les classes de la population, riches et pauvres, et particulièrement celles qui vivent de salaires, de traitements et de revenus fixes, produirait un effet immense sur le développement de la production générale, sur la multiplication des transports — libres désormais — entre les villes et les campagnes, sur l'extension enfm du débouché de nos produits à l'extérieur, et particulièrement de nos vins. Elle pourrait être obtenue à l'aide des ressources suivantes :

Dans deux années, la dette du Gouvernement envers la Banque de France sera éteinte, et l'économie en résultant s'élèvera à la somme annuelle de 150 millions de francs, prélevés aujourd'hui sur les recettes ordinaires du budget.

Nous comptons trop sur le patriotisme des gouverneurs de la Banque, pour mettre en doute, un seul instant, leur empres-

sèment à consentir à l'ajournement des deux annuités en cours, afin de permettre au Gouvernement d'appliquer immédiatement les réformes que nous venons d'énumérer.

Cet ajournement rendrait aussitôt disponibles les 150 millions consacrés, aujourd'hui, à l'extinction de cette dette, ci 150,000,000

L'excédant annuel des recettes publiques ne peut être évalué à moins de 60 millions, et doit aller même en croissant.

Nous ne mettons cependant eu ligne que 60 millions, ci , 60,000,000

La hausse constante de nos fonds publics, retardée momentanément par des faits de guerre extérieure, rendra incessamment nécessaire la réalisation de la mesure de la conversion. Cette mesure produira une économie de 52,000,000

Enfin, il est encore possible de faciliter, par des combinaisons financières de la plus grande simplicité , l'ajournement de l'amortissement des dettes municipales des principales villes, ci environ 30,000,000

Ensemble 292,000,000

Ces 292 millions formeraient la première dotation de ce que nous appelons le Budget des Réformes, conformément à la constitution des anciens budgets des dépenses extraordinaires et de l'amortissement, qui avaient chacun un fonctionnement distinct et des ressources sp'éciàlès.

Il ne manquerait ainsi, la première année, que 7 millions

pour équilibrer le montant de toutes les suppressions , de toutes les réductions d'impôts ci-dessus énumérées, et 27 millions, au total, si Ton adopte la suppression des droits sur 6 ou 700 articles de douane. Ce déficit, qui disparaîtrait, et au delà, dès la troisième ou la quatrième année, par l'augmentation de recettes résultant du développement progressif de la consommation des sucres, serait couvert au moyen d'une émission temporaire de bons, opérée spécialement par la caisse de ce Budget des réformes.

Il est indispensable que l'État prenne la responsabilité de cette réforme, et que, seul, il en paie tous les frais, dans les premières années, afin que la nation tout entière puisse en apprécier les bienfaits ; mais l'État ne saurait en supporter indéfiniment la charge, et il sera juste, à un moment donné, d'en faire peser une partie sur ceux qui sont plus particulièrement appelés à en profiter , comme les propriétaires de vignobles et les possesseurs de propriétés urbaines.

Sans entrer pour le moment dans le détail de ces compensations, on voit qu'elles sont possibles et qu'elles permettront de renouveler le fonds du Budget des réformes; on se trouvera ainsi en mesure de modifier successivement les autres parties vicieuses de nos taxes de consommation. Il est naturel, en effet,

que si, comme en Angleterre, les abaissements de taxes amènent des augmentations considérables de recettes, on les fasse servir, comme Font fait précédemment Robert Peel et Gladstone, à opérer de nouvelles suppressions, de nouveaux abaissenients.

Au moyen de TapplicaLion du système des réductions de droits, l'Angleterre a obtenu, par le développement de la consommation, des augmentations de recettes telles, que son système d'impôts indirects, aujourd'hui, se borne à une perception sur cinq ou six objets principaux, et qu'elle a pu supprimer les droits sur une multitude d'articles; elle a pu même arriver successivement à la suppression complète des droits sur le sucre, et amener ainsi une élévation de la consommation de cette denrée, de 210 millions de kilogrammes en 1844, à 925 millions en 1876, tandis qu'en France cette consommation, qui était à la même époque de 120 millions, n'est, encore aujourd'hui, que de 260 millions, et cela encore grâce à l'impulsion qu'elle a reçue par suite de l'abaissement des. droits opérés en 1860.

La France, sans aucun doute, atteindra prochainement le chiffre de la consommation anglaise, et une vive impulsion pourrait être donnée à la production de nos fruits déjà si abondants sous notre heureux climat, et dont la conserve forme aujourd'hui une branche fort importante du commerce de nos voisins.

Quant aux avantages résultant de la suppression des Octrois, nous ne reviendrons pas sur les développements que nous avons déjà donnés; nous nous bornerons à indiquer le chiffre des charges que cet impôt fait peser sur chaque individu dans les principales villes de France.

Cette charge est, pour Paris, de 60 IV, par individu, soit 240 fr. par famille composée de quatre personnes;

Pour Lyon, elle est de 31 fr., soit 124 fr. par famille de quatre personnes ;

Pour Marseille, de 37 fr., ou 148 fr., pour quatre personnes;

Pour Rouen, de 34 fr., ou 136 fr. pour quatre personnes;

Pour le Havre, de 25 fr., ou 100 fr. pour quatre personnes ;

Et pour diverses villes principales, celte charge varie de 20 à 30 fr., soit 80 à 120 fr, par famille aussi de quatre personnes.

Et cela, indépendamment des autres droits perçus par FEtat, à titre de droits d'entrée, de circulation et de consommation sur les boissons, qui, à Paris seulement, s'élèvent à 36 fr. et à Lyon à 20 fr. par habitant.

Quelle immense amélioration pour toutes les classes de la société que celle qui résulterait de la réforme que nous conseillons ! Quel soulagement surtout dans la condition des classes pauvres.

Henri IV bornait son ambition à désirer pour ce peuple qu'il aimait sincèrement la poule au pot une fois par semaine. Ce ne serait plus à cette mince ration que le peuple pourrait aspirer désormais. Au moyen de la réforme proposée, tous les objets d'alimentation, de vêtement et de bien-être lui seraient fournis abondamment et à bon marché, et la production de ces objets procurerait à l'industrie des bénéfices considérables.

Voilà les vraies libertés qu'il faut donner au peuple, à la place de ces libertés factices et mensongères qu'on fait miroiter à ses yeux. Ce seraient des faits incontestables substitués

à des droits illusoires dont Texercice a été jusqu'ici sans le moindre avantage pour lui.

Ce serait le véritable affranchissement du peuple , son avènement définitif à la vie sociale et aux jouissances qu'elle procure.

Le Gouvernement aurait ainsi fait, en peu de mois, ce que les républicains exclusifs, plus préoccupés d'établir leur pouvoir que d'assurer le bien-être du peuple, n'ont su faire en sept années.

Il serait difficile d'imaginer une réforme qui fut destinée à devenir plus populaire, car on ne tarderait pas à comprendre qu'elle ne serait que le premier pas dans une voie nouvelle et féconde.

La nation pourrait y voir la source de sa prospérité, de son élévation morale, de sa grandeur politique, le gage de la concorde intérieure et l'assurance d'un affermissement certain de l'ordre social.

Il faut renoncer aux atermoiements, aux réalisations successives, si l'on veut frapper un grand coup et obtenir immédiatement des résultats considérables. Jamais les demi-mesures n'ont réussi ; jamais le bénéfice qu'on en retire n'équivaut aux sacrifices auxquelles elles donnent lieu.

La puissance d'un gouvernement qui réaliserait une pareille réforme serait incalculable ; aucun parti ne pourrait lui résister.