SUPPRESSION DES OCTROIS EN ERANCE

Opinions des économistes des xvii" et xviii'= siècles sur les taxes de consommation. — Yauban. — Boisguilbert. — Qiiesnay, — Mercier de la Rivière. — Turgot. — Décret do l'Assemblée constituante supprimant toutes les taxes de consommation et abolissant les Octrois.

Ce qui caractérise en tout temps les abus, c'est l'opiniâtre résistance, l'inertie presque invincible qu'ils opposent à toutes les tentatives de réforme.

Vainement on les voit réprouvés, condamnés par les penseurs les plus éminents ; la seule force de la possession les soutient et les protège ; une longue habitude leur tient lieu de raison et de justice.

C'est ainsi que l'institution des Octrois, si manifestement contraire à l'intérêt général, si dommageable surtout aux classes laborieuses, perpétue son existence à travers les cri-

tiques, et semble défier les démonstrations qui Taccabient. L'une des plus convaincantes, et qui serait décisive si Fabus n'était pas si fortement établi, est celle que nous nous proposons d'analyser. Elle émane d'un homme auquel nous ne rendons qu'un hommage mérité, en disant que l'amour du bien public l'anima toute sa vie, et dont la perte doit être un sujet de regrets pour les grands intérêts économiques du pays.

Dans un rapport présenté, en 1869, au Conseil général de la Gironde, M. Emile Pereire, l'un de ses membres, a émis, sur la suppression des Octrois, des idées neuves et fortes, déjà développées dans divers écrits, et qu'il importe de relever, dans un moment où la réforme de nos impôts préoccupe, à si juste titre, les meilleurs esprits.

Avant de les résumer, il est utile de montrer à quelles traditions elles se rattachent. Les abus que M. Emile Pereire a si justement attaqués ne sont pas nés d'hier. Abolis un moment par la Révolution française, ils avaient acquis, sous l'ancien régime, une gravité, une intensité, un degré d'épanouissement dont nos modernes Octrois sont heureusement encore fort éloignés. C'est à la destruction de ces abus qu'a été consacré, dans les deux derniers siècles, l'un des plus vigoureux efforts de la philosophie française.

Le maréchal Vauban, esprit juste et droit, le plus honnête homme de son siècle, disait Saint-Simon, s'éleva le premier contre Finégale répartition des charges publiques et contre les effets désastreux des douanes intérieures. Octrois de son époque, qui ruinaient le menu peuple, c'est-à-dire la partie la plus utile du peuple^ la plus considérable par son nombre et par les services réels et effectifs qiCelle rend à VÉtat. La première cause de la diminution des biens de campagne,

observe Vauban, est le défaut de consommation qui provient principalement de la hauteur et de la multiplicité des aides et des douanes intérieures. « Les impôts sur les passages et sor- « ties du royaume sont si multipliés, et il faut parler à tant c( de bureaux pour transporter les denrées, non-seulement a d'une province ou d'un pays à un autre, par exemple de « Bretagne en Normandie, ce qui rend les Français étrangers (c aux Français même, mais encore d'un lieu à un autre, dans f( la même province, que le propriétaire et le paysan aiment a mieux laisser périr les denrées chez eux que de les trans- « porter avec tant de risques et si peu de profit. »

Cette critique n'est que trop vraie, même de nos jours. On la retrouve presque littéralement dans une pétition adressée, en mars 1842, au préfet de la Gironde par les propriétaires vinicoles de ce département, qui attribuent la mévente de leurs produits, depuis plusieurs anné.^s, et l'encombrement de leurs chais, aux entraves apportées à la consommation par le régime des contributions indirectes et des Octrois.

Pour dégrever la consommation et soulager le menu peuple, en haine aussi de tous les privilèges, Vauban proposait de remplacer la multitude des taxes arbitraires et vexatoires comprises sous les noms de taille, d'aides et de douanes provinciales, par une contribution unique du dixième du.revenu en nature de toutes les terres, et du revenu en argent de tous les autres biens. Cette contribution aurait été payée également par tous les citoyens, nobles, prêtres, roturiers, tous étant au même titre les soutiens de l'État. Vauban, à ce point de vue, a été l'un des précurseurs de la Révolution française.

A côté de lui, animé du même esprit, se place Pesant de

Boisguilbei't, écrivain inconccl, dont on a dit que le style était aussi pesant que le nom. Mais pesantes aussi étaient ses raisons. Jamais arguments ne sont tombés de plus haut et plus lourdement sur ce régime des douanes intérieures cjui, dans chaque pays, tenait les denrées captives, et « dans lequel « plus de vingt mille hommes, et peut-être de trente, n'a- « valent d'autre emploi que cette occupation de ruiner les « peuples, si bien que si l'on avait eu l'intention de détruire « le royaume, on n'aurait pu prendra d'autres mesures. » Aucun écrivain n'a mieux montré que la ruine de la consommation est la ruine du revenu, et que toute loi fiscale qui gène la consommation arrête la production, et, avec elle, la richesse, non-seulement dans la classe des producteurs, mais dans toutes les classes de la société. Par l'ardeur de ses investigations, par la nouveauté de ses aperçus, par la pénétration de son esprit, Boisguilbert a véritablement mérité d'être appelé le Christophe Colomb de l'économie politique, et dans la question qui nous occupe, Adam Smith n'a fait que le répéter quand il a dit que la consommation est l'unique but, l'unique terme de la production, et qu'on ne devrait jamais s'occuper de l'intérêt du producteur qu'autant (ju'il le faut pour favoriser l'intérêt du consommateur.

Ennemi de l'impôt indirect, Boisguilbert déclare qu'il n'y a pas de laboureur, bourgeois ou marchand, qui ne consente à payer quatre fois la capitation, et même par avance, pourvu qu'on le décharge des droits de consommation. Quant aux douanes intérieures, c'est, dit-il, un Pérou pour le roi et pour ses peuples de les supprimer toutes.

Les livres de Boisguilbert méritaient la même proscription que celui de Vauban. Ils avaient, en effet, un grand défaut,

— lUO -.,

dit Sailli- Simon , ils enrichissaient le roi et sauvaient le « peuple, mais ils ruinaient Farmée des financiers, des comc< mis, des employés... » Boisguilbert fut exilé en Auvergne.

La science économique est d'origine toute française. Après Vauban, après Boisguiibert, l'école des physiocrates , qui comptait dans ses rangs Quesnay, Gournay, Mercier de la Rivière, Turgot, Gondorcet, proclama le principe de la liberté entière du commerce intérieur. Nous n'avons pas à juger ici la théorie de cette école dont les exagérations même répondaient aux besoins du moment, et qui cherchait à relever cette pauvre France agricole, où la terre se vendait à vil prix et où il fallait surtout encourager la culture. L'essentiel est ceci : Quesnay, qui soute it que la terre seule produit des richesses, veut que Timpôt soit établi immédiatement sur le revenu net des biens-fonds, et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées ; il a senti lui-même que si on faisait payer les cultivateurs, on arrêterait par là les revenus de l'État. En effet, il dit : « Les richesses employées aux « frais de la culture doivent être réservées aux cultivateurs c( et être exemptes de toutes impositions, car si on les enlève « on détruit l'agriculture, on supprime les gains des habic( tants de la campagne et on tarit la source des revenus de « l'État, w

Mercier de la Rivière n'est pas moins explicite. Il appelle impôt indirect un impôt qu'on mettrait sur le cultivateur^ et ne donne le nom d'impôt direct qu'à l'impôt sur le revenu net, sur la rente du sol; puis il prouve très-l)i( n qu'en faisant payer un impôt au cultivateur, on arrête du même coup la consommation et la production, les travaux de l'industrie et enfin la population.

De là cet aphorisme de l'école : « Impositions indirectes, pauvres paysans; pauvres paysans, pauvre royaume.»

Le trait distinclif des économistes du dix-huitième siècle, c'est de s'être appliqués, avec le courage le plus désintéressé, à la réforme d'abus oppressifs ; c'est la passion pour le bienêtre des classes pauvres, c'est l'amour de la justice. Que feriezvous si vous étiez roi ? demandait-on à Quesnay. — Je ne ferais rien. — Et qui gouvernerait? — Les lois. Et les lois étaient à ses yeux ce qu'elles étaient à ceux de Montesquieu, l'expression des rapports naturels entre les êtres, ceux établis par Dieu et auxquels il est soumis lui-même.

Que dirions-nous aussi de Turgot, de la générosité et de la profondeur de ses vues, de l'ardeur, du feu sacré de son patriotisme 1 « Vous vous imaginez avoir l'amour du bien public », lui disait Malesherbes, son collègue ; « vous en avez la rage.... » Mais notre admiration elle-même ne doit pas nous distraire de notre sujet, et, pour ne pas nous en écarter, nous nous bornerons à citer l'opinion de Turgot sur les Octrois :

« Je ne vous dissimulerai pas que tous ces droits sur les (c consommations me paraissent un mal en eux-mêmes ; que, « de quelque manière que ces droits soient imposés, ils me « semblent toujours retomber sur les revenus des terres; que, « par conséquent, il vaudrait beaucoup mieux les supprimer « entièrement que de les réformer ; que la dépense commune , « des villes devrait être payée par les propriétaires du sol de « ces villes et de leur banlieue, puisque ce sont eux qui en « profitent véritablement; que, si l'on peut supposer que cer- (c taines dépenses utiles aux villes le sont aussi aux campac( gnes des environs, ce qui est effectivement vrai quelquece fois, il vaudrait mieux assigner une portion de l'impôt levé

« sur ces campagnes, pour subvenir aux besoins dont ces « campagues profitent suivant cette supposition, que de les « faire payer par la voie indirecte d'un impôt sur les consom- « mations. »

Puis vient cette observation qu'on croirait écrite d'hier, et à laquelle nos inutiles réglementations n'ôtent rien de son actualité : c< Les droits d'Octrois sont établis pour subvenir (c aux dépenses générales des villes ; c'est donc aux citoyens « des villes, pour l'utilité desquels se font ces dépenses, à en « payer les frais; mais comme ces droits ont toujours été « accordés sur la demande des corps municipaux, et comme « le Gouvernement, occupé de toute autre chose, a presque « toujours adopté sans examen les tarifs qui lui ont été pro- « posés, il est arrivé presque partout qiCon a chargé par p^é- « férence les denrées que les pauvres consomment. »

Amoureux de la justice, les économistes du dix-huitième siècle ne se bornaient pas, comme de simples philosophes, à la considérer, à un point de vue abstrait, comme un droit sacré, indispensable; ils cherchaient^ distinguer, dans les relations humaines, ce qui est juste de ce qui ne l'est pas, à préciser le droit et à l'appliquer, dans un but social, bien convaincus qu'au fond le juste et l'utile sont identiques. Ils avaient, en outre, sondé les sources de la richesse et étudié, au point de vue de sa formation et des entraves qui peuvent gêner son développement, la matière de l'impôt.

C'est sous cette inspiration et sous l'influence de ces travaux que l'Assemblée constituante, par son décret de février 1791, supprima toutes les taxes de consommation et abolit les Octrois qui, eux aussi, avaient été compris dans la solennelle déclaration du 11 août 1789 : « Tous les pri-

(c viléges des bourgs, villes et communautés d'habitants « sont abolis sans retour et demeurent confondus dans le c( droit commun des Français. »

Ci'itique des impôts. — Principes de l'impôt.. — Rétablissement de l'Octroi y Paris. — Opinion de M. Emile Pereire sur les Octrois.

— Ils restreignent la consommation des produits de l'agriculture.

— Il n'existe pas de ligne de démarcation absolue entre le budget de l'Etat i^t le budget des communes — Vœu du Conseil général de la Gironde.

Certains hommes d'État utilitaires, et M. Thiers est de ce nombre, ne comprennent pas que toute la force de la Révolution était dans son idéal de justice distributive, dans son respect du principe de l'égalité humaine et dans sa sollicitude pour l'améhoration du sort des classes jusqu'alors déshéritées. Cette amélioration ne pouvait être obtenue que par l'émancipation du travail, par son affranchissement de toutes les gènes, de toutes les entraves dont on avait embarrassé sa marche ; mais ces hommes du fait, véritables empiriques, ne s'attardent pas dans l'étude de la théorie de l'impôt ; ils ne sont touchés que des facilités plus ou moins grandes de sa perception. En présence des décrets mémorables de l'Assemblée constituante, ils ne savent que s'étonner du sacrifice que s'est imposé la Révolution et des rcssourccsdon telle s'est privée en supprimant

les taxes de consommation I Rien n'est, en effet, plus commode que d'imposer les denrées, les vivres et les aliments; la consommation est un champ immense où le fisc peut moissonner, récolter, à son gré, pour tous ses besoins. Il n'y a qu'un malheur : c'est que ces récoltes appauvrissent le fonds et que l'aisance des dernières classes de citoyens, outre qu'elle est réclamée par la justice, sera toujours l'un des éléments principaux de la reproduction et du revenu de la nation.

Il en est du salaire des classes laborieuses comme de l'ensemencement des terres : tout retranchement dans les choses indispensables à la vie de l'ouvrier produit le même effet qu'une réduction opérée dans la quantité des grains confiés à la terre pour l'œuvre de la reproduction ; c'est pourquoi le parallélisme établi par M. Thiers entre la propriété et le capital d'une part, le travail de l'autre, l'égalité qu'il voulait établir entre le rendement des impôts directs et celui des impôts de consommation constitue une erreur fondamentale, et les raisonnements à l'aide desquels il a cherché à faii'O prévaloir ce faux principe ne résistent pas au plus simphî examen.

Tout ce qu'on a pu dire en faveur des systèmes d'amélioration ou d'amendement des terres s'applique absolument aux hommes.

L'homme n'est en réalité qu'une machine vivante, machine intelligente et consciente, il est vrai, et qui est animée du souffle de Dieu ; mais soumis, comme les autres machines, aux né~cessités de l'alimentation, l'homme produit en proportion dv. l'entretien de ses forces physiques et des soins donnés au perfectionnement de ses facultés ; c'est donc la plus détestable des erreurs que de chercher à asseoir l'impôt sur le nécessaire du

travailleur ; l'impôt n'a d'autre base que celle du produit net, c'est-à-dire de l'excédant disponible après la satisfaction des besoins d'existence d'une nation ; cet excédant est la source unique de l'impôt et de l'emprunt, l'aliment de l'accumulation des capitaux ou de l'augmentation de la richesse, l'origine et la cause de tous les progrès de la civilisation.

Voilà les vrais principes de la matière.

Cependant M. Thiers considère les impôts de consommation comme les meilleurs de tous, et. dans la fameuse discussion sur les matières premières, son principal argument en faveur d'un nouvel impôt était puisé dans cette considération que l'alimentation seule était imposée et que le vêtement ne l'était pas, ce qui constituait une lacune regrettable ; il justifiait cette perception nouvelle en montrant qu'elle répondait aux règles de la proportionnalité entre le riche et le pauvre, la robe de la femme riche, disait-il, ayant à supporter une charge de 20 ou 30 fr. en faveur de l'État, tandis que celle de la femme de l'ouvrier ne payait que cinq à six sous, et la chemise un ou deux sous ; il oubliait que pour une robe de luxe et une chemise fine à l'usage des classes opulentes, il y en a des milliers qui sont consommées par les classes nombreuses et que, en définitive, la plus grande partie des taxes de consommation est payée par ces dernières.

Les raisonnements de l'ancien président de la République étaient donc aussi erronés en fait qu'eu principe. . Mais qu'importent les principes ? Les propriétaires et les capitalistes, devenus prépondérants, les ont sacrifiés à leur intérêt, et, pour avoir méconnu l'égalité et le droit, ils se sont estimés supérieurs à l'Assemblée constituante.

En l'an YII déjà, l'Octroi de Paris fut rétabli par une loi,

sous la dénomination ridicule et mensongère d'Octroi municipal et de bienfaisance. Cette bienfaisance s'éiendant, les vivres du pauvre, les céréales, les vins, les animaux et jusqu'aux légumes furent imposés dans les villes ; les lignes d'Octroi, les barrières, les entraves à la circulation se multiplièrent, et l'on vit renaître, au grand détriment des classes populaires, ces douanes intérieures qui faisaient le désespoir de nos grands économistes.

Nous ne saurions nous étendre sur les milliers de décrets restrictifs et exceptionnels qui composent aujourd'hui le code de la liberté du commerce intérieur. Cette réglementation, trèssavante, très-étudiée, permet de constater elle-même, par ses prévisions minutieuses, les abus qu'elle voudrait atténuer.

Goûteux à percevoir, lourds pour le pauvre, légers pour le riche, aussi funestes à l'agriculture qu'au travail des villes, ces droits sont répartis avec autant d'inégalité que les Octrois eux-mêmes sur la surface du territoire. Quelques kilomètres de distance changent l'assiette de l'impôt. Telle denrée est imposée dans une ville, qui pénètre en franchise dans une autre. Ici fleurit une industrie qui, plus loin, est rendue impossible. Confusion, incohérence, tel est le spectacle que fournit l'institution des Octrois dans le pays qui a, le premier, proclamé le droit commun de tous les citoyens.

On a cherché, il est vrai, à mettre un peu d'ordre dans ce chaos. L'administration supérieure a été chargée du contrôle des tarifs adoptés par les conseils municipaux. Vain palliatif! L'administration supérieure , M. de Parieu en convient lui-même dans son Traité des impôts, se renferme ordinairement dans le domaine de certains principes généraux. Peut-elle calculer d'avance, dans chacune des espèces,

— 116 ~ l'effet de chacuu des tarifs, leur répercussion sur les pa^^s qui profitent le moins des dépenses des villes? Peut-elle trancher les questions de détail si importantes pour les diverses communes et pour les campagnes voisines? « Elle est occupée de tout autre chose, disait avec raison Turgot, et le mal est sans remède. »

L'institution des Octrois est depuis longtemps condamnée. M. Emile Pereire s'est fait sur ce point, en 1869, dans le sein du Conseil général de la Gironde, l'interprète des vœux de l'opinion. Il était digne de lui de continuer les traditions de nos grands économistes, ancêtres et précurseurs de la Révolution française, et de replacer sur son véritable terrain, celui de l'intérêt général et de la justice, la question de la suppression des Octrois. Dans ses divers écrits et dans son rapport qui fut adopté par le Conseil général de la Gironde, véritable traité, lumineux et profond, il a très-bien montré les vices irrémédiables de l'impôt des Octrois, sa répartition inéquitable, ses effets nuisibles au travail.

« Les Octrois, dit-il, grèvent la nourriture de la population « des villes et restreignent ainsi la consommation des pro- « duits de l'agriculture.

« Ils sont en opposition avec les principes d'équité qui « doivent présider à l'assiette des impôts et d'après lesquels « chacun doit contribuer aux charges publiques dans la pro- « portion de ses ressources.

« Cet impôt, non-seulement, n'est pas proportionnel, mais il (' frappe le contribuable en raison inverse de ses ressources; « établi principalement sur les consommations de première « nécessité, il épargne généralement le superflu des uns pour « grever le nécessaire des autres. »

Les Octrois constituent « un régime inquisitorial qui impose « à tout le monde, à l'entrée des villes, une inspection quel- « quefois blessante, toujours désagréable, qui nécessite des « formalités et des retards très-onéreux pour le commerce, « qui entrave le service des chemins de fer, soit dans les « gares de marchandises, soit à l'arrivée des trains pour la « vérification des bagages. »

« Cet impôt, qui entrave ou réduit la consommation

« des masses, arrête ou restreint la production, et porte par là « une grave atteinte au progrès de la richesse publique, est c( un impôt qui doit nécessairement disparaître. »

Une démonstration neuve et pleine d'intérêt, pleine surtout d'actualité, est celle que M. Emile Pereire tirait encore de l'accroissement de richesse qu'avait amené la suppression des droits d'entrée sur les matières premières et la réforme du régime général des douanes de 1860.

De 1859 à 1868, les importations de matières premières, qui sont le nerf de l'industrie, ont doublé par l'effet de leur affranchissement de tout droit.

« Depuis la réforme commerciale, dans la période de 1861 « à 1868, le commerce extérieur de la France s'était accru « de 1 7 milliards relativement à la période des huit années « antérieures, c'est-à-dire de plus de 2 milliards par an.

« Nos exportations de vins et eaux-de-vie, qui s'élevaient, « en 1861, à une valeur de 249 millions de francs, ont atteint « 339 millions en 1868. Cette augmentation de 90 miUions est le « résultat du régime de liberté dans lequel la France est entrée.

« En appliquant ce même régime au commerce intérieur, « par la suppression des Octrois, on obtiendrait infailliblement « des résultats bien autrement remarquables; car, pour les

« vins seuleiîïënt, le commerce intérieur est vingt fois plus i< considérable que le commerce extérieur. Or, comme TOctroi (( ne frappe pas seulement les vins, mais aussi presque tous « les produits de la terre, on peut juger du développement de « prospérité que l'agriculture française obtiendrait de la sup- « pression de toutes les barrières d'Octroi, de l'établissement de « la liberté du commerce intérieur. »

« Ce commerce, le plus important de tous, a la mission

« de satisfaire aux besoins de travail,, de nourriture, d'abri, « de chauffage, à toutes les nécessités de la vie enfm, de « trente-huit millions d'hommes. »

Mais comment remplacer les Octrois?

Les Octrois ont pris en France une si grande extension, ils tiennent une si large place dans les budgets d'un grand nombre de communes, telle est ènfm leur importance financière, que toute réforme isolée serait impuissante. L'État seul est asseE fort pour vaincre des abus malheureusement consacrés par une longue habitude, pour lever les obstacles qui s'opposent à l'établissement d'un ordre nouveau.

M. Emile Pereire l'avait très-bien compris. Une soudaine élévation de l'impôt direct serait difficilement acceptée, disait-il, si elle devait s'appliquer immédiatement au remplacement d'un impôt aussi considérable que celui de l'Octroi. Il faut donc examiner la question, non pas dans les termes circonscrits où on l'a posée jusqu'à ce jour, mais dans les termes généraux de l'assiette des impôts.

« Les budgets des communes, comme ceux des départe- « ments, ne sont pas, de nécessité absolue, complètement dis- « tincts du budget de l'État. Dans les conditions actuelles, « l'État puise, pour ses besoins, dans les budgets commu-

« naux, et à son tour il affecte une partie de ses perceptions à « couvrir des dépenses spéciales des communes. »

« La ligne de démarcation qu'on veut tracer entre les

« ressources générales et les ressources locales n'existe donc « pas d'une manière absolue. De quoi s'agit-il donc ? De « déplacer un peu cette ligae ; de prélever sur l'ensemble du « budget une partie des ressources dont les communes ont « besoin, puisque les revenus des villes, comme ceux des « départements et de l'État, sont toujours puisés aux mêmes « sources, sont toujours payés par les mêmes contribuables. « Il n'y a rien d'illogique à puiser dans les ressources com- « munes pour satisfaire des besoins communs. »

M. Emile Pereire passe ensuite en revue les divers impôts dont les produits, principalement fournis par les villes, pourraient être appliqués en partie au remplacement des Octrois. Tels sont notamment les centimes additionnels, la contribution personnelle et mobilière. L'examen de ces ressources l'amène à penser qu'on pourrait facilement trouver aussi le moyen de réformer l'impôt indirect, surtout en ce qui touche les boissons.

« L'exagération de ces taxes, dit-il, nuit évidemment au « progrès de la consommation , et il semble opportun de « recommander au Gouvernement de ne pas perdre de vue « cette amélioration , qui est le complément logique de la « réforme sollicitée pour les Octrois. Des réductions sagement « opérées auront inévitablement pour effet de combler promp- « tement les vides qu'elles auront pu transitoirement pro~ « duire. C'est le Système apfpliqué en Angleterre depuis vingtce cinq ans, et il a été constamment couronné de succès. »

Ces idées, si justes et si vraies, se résumèrent dans le vœu

suivant adopté, le 4 septembre 1869, par le Conseil général de la Gironde :

c( Le Conseil général émet le vœu que le Gouvernement soit « prié de mettre d'urgence à l'étude la suppression des Octrois, « en la combinant avec une révision du régime de l'impôt des « boissons, laquelle devrait avoir pour objet une simplification « du modo de perception et une réduction des taxes. »

Suppression des Octrois en Angleterre, en Belgique, en Hollande. — Systèmes belges et hollandais. — L'État Belge ne fait que déplacer la question. — Intervention directe de l'État en Hollande.

Nous avons résumé les opinions émises sur les douanes intérieures et sur l'institution des Octrois par Yauban , Boisguilbert, Quesnay, Turgot. Réprouvée par ces grands économistes, abolie, en 1789 et en 1791 par l'Assemblée constituante, rétablie en l'an Vil, par surprise, sous la fausse dénomination d'Octroi municipal et de Menfaisance, cette institution a reparu parmi nous avec ses effets les plus funestes, inégale, arbitraire, dommageable surtout aux classes nécessiteuses et frappant de préférence les deux choses que l'impôt devrait épargner : le travail et la pauvreté.. Nous avons sommairement exposé les idées qu'un homme qui vécut dans la

préoccupation et la recherche des améliorations sociales avait émises sur la suppression des Octrois ; il nous reste à indiquer les moyens employés pour les remplacer dans les divers pays où ils ont été supprimés ; nous aurons ensuite à donner nos solutions sur le vœu émis par le Conseil général de la Gironde.

La suppression des Octrois n'est pas un fait nouveau chez les autres nations. Il est pénible de l'avouer : dans cette grande réforme, dont elle avait, en 1789, promulgué le principe, la France est aujourd'hui devancée par d'autres Ëtats. La Belgique en 1860, la Hollande en 1866, ont aboli leurs Octrois. En Angleterre, il est pourvu aux besoins locaux par des taxes directes et locales. En Prusse, bien que les Octrois soient fort nombreux, on remarque une certaine tendance à les remplacer par l'impôt direct. C'est un devoir d'honneur pour le pays de Vauban, de Boisguilbert et de Turgot de ne pas répudier l'héritage de ces grands hommes.

En Belgique, l'État a pris à sa charge les dépenses des 2,538 communes, et, pour y faire face, il a créé un fonds communal de 14 millions, qui se compose d'une part de 75 pour 100 dans le produit du droit d'entrée sur les cafés, et de 34 pour 100 dans le produit des droits d'accise sur les vins, eaux-de- vie, vinaigres et sucres.

Divers hommes politiques ont professé une grande admiration pour la réforme belge. Notre enthousiasme est plus réservé.

La Belgique a dégrevé quelques objets de première nécessité ; mais elle n'a fait, en réalité, que déplacer la question ; elle s'est bornée, en effet, à mettre en commun et répartir sur toutes ses communes un supplément de taxes de consomma-

tion, moins gênantes et moins vexatoires, il est vrai, que les Octrois, mais qui méritent aussi la critique des économistes.

Cette réforme nous montre néanmoins l'efficacité de Tintervention de l'État, sans laquelle un progrès, même relatif, n'aurait pu être obtenu en Belgique.

Mieux conçue et bien préférable au point de vue des principes, a été la réforme opérée en Hollande. Là aussi l'initiaive puissante de l'État est venue au secours des communes. En abolissant expressément tous leurs impôts de consommation, l'État leur a cédé les 4 cinquièmes au plus du revenu de la contribution personnelle levée dans la commune et les 21 1/2 centimes additionnels levés sur l'impôt" foncier, pour les propriétés bâties, ressources évaluées ensemble à 6,707,200 florins par an.

Les revenus ainsi cédés étant inférieurs, pour un assez grand nombre de communes, au montant des Octrois abolis, ces communes doivent couvrir leur déficit au moyen de centimes additionnels sur les impôts directs de l'État ou de taxes locales directes.

Telle est, dans ses traits principaux, la réforme opérée en Hollande. Elle nous montre l'État concourant avec les communes, dans une juste mesure, au remplacement des Octrois, et elle nous offre une application de cette règle qui met à la charge de l'impôt direct, dans chaque commune, une partie des dépenses faites pour son utilité.

La France est aujourd'hui bien éloignée de ces principes ; mais ce n'est pas chez les peuples voisins, c'est chez ellemême et dans son histoire, qu'elle doit chercher des exemples. Les traditions de ses grands économistes, les applications qu'ont reçues leurs théories, à diverses époques, les

décrets de l'Assemblée constituante doivent eûcore nous diriger. De tous les impôts de consommation, Timpôt de FOctroi est le plus vicieux, le plus contraire à l'égalité des citoyens, les uns étant exemptés des lourdes charges qui pèsent sur les autres, et les tarifs variant d'une ville à l'autre, de la manière la plus arbitraire.

Reste d'un passé d'ignorance et d'inégalité barbare, véritable privilège féodal, cette institution a été répudiée par les divers Gouvernements à leur origine, quand ils voulaient répondre aux vœux et aux besoins de la nation.

A leur rentrée en France, les Bourbons ont cherché à se populariser en promettant l'abolition des droits réunis ou des impôts de consommation, désignés alors sous cette dénomination. Cette promesse, qui ne put être tenue à cause des iiialheurs des temps, avait excité des tratnsports d'enthousiasme et de joie ati sein de nos populations.

Sous la Restauration encore, un ministre, M. de Chabrol, ennemi de l'impôt indirect, déclarait qu'un objet de consommation soumis à cet impôt au profit de l'État ne pouvait plus, sans injustice, être taxé au profit des communes ; il proposait la réduction successive des droits d'entrée et d'Octroi sur les boissons. Sous la monarchie de Juillet, une circulaire du ministre de l'Intérieur, en date du 12 août 1840, recommandait aux préfets « de veiller avec soin à ce que les droits « d'Octrois, proposés comme moyen de remboursement d'un « emprunt, ne le fussent qu'à titre essentiellement tempoce raire, et à ce que les administrations municipales n'eussent « recours à ce moyen qu'à défaut de tout autre ressource, en d cas d'urgence absolue,* et à la condition que la durée de cet « accroissement de charges, çui pèse plus particulièrement sur

« les classes nécessiteuses^ fût strictement limitée aux termes « du remboursement. »

Cependant, sous Tinfluence des classes dirigeantes, habiles à faire prévaloir leurs intérêts, l'institution des Octrois s'est étendue et fortifiée dans toute la France, et, par une sorte de surprise et d'expédient financier, des dépenses considérables, qui auraient dû être équitablement réparties, en raison du profit de chacun, ont été, selon l'expression de la circulaire de 1840, mises plus particulièrement à la charge des classes nécessiteuses. Cet abus s'est tellement aggravé, qu'il semble faire partie aujourd'hui de nos mœurs financières, et que son exagération même le maintient et le perpétue par la difficulté de trouver des ressources équivalences.

Cependant l'heure est venue d'en finir avec un système universellement condamné : la suppression des Octrois doit être inscrite en tête du programme de tout Gouvernement qui, rompant avec les erreurs du passé et sortant de l'ornière économique où ses devanciers ont versé, sera résolu à procurer au peuple les bienfaits de notre grande Révolution.

Réponse au vœu du Conseil général de la Gironde. — Intervention de l'État pour supprimer immédiatement les Octrois. — Moyens définitifs du remplacement de cet impôt. — Augmentation dans l'avenir des revenus directs des villes, gaz et eaux.

Le moment est venu de répondre au vœu émis par le Conseil général de la Gironde,

L'importance du produit des droits d'Octroi et la difficulté de remplacer ce revenu qui, en 1873, atteignait le chiffre de 21 1 millions, ont été jusqu'ici les seules raisons de leur maintien.

Le produit de ces droits, dans 1493 villes et communes où ils n'atteignaient pas un million, ne s'élevait en totalité qu'à 54 millions.

Depuis longtemps, on aurait pu trouver aisément les ressources nécessaires pour supprimer l'Octroi dans ces villes, et on aurait pu dégrever successivement du même impôt les villes intermédiaires dans lesquelles le produit atteint deux à trois millions.

Il n'y aurait eu de difficulté sérieuse à le faire disparaître que dans les principales villes de France, telles que Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Le Havre et Saint-Étienne.

On peut môme dire que la difficulté n'existe réellement que pour Paris où l'Octroi produit plus de 108 millions, et grève chaque individu d'une capitation de 60 francs, soit 240 francs pour une famille de quatre personnes.

A Marseille, où les farines sont taxées, la charge de cet impôt est de 37 fr. 60 par tête ; elle est à Lyon de 31 fr. 30 ; à Rouen de 33 fr. 98, et à Saint-Étienne de 24 fr. 30, sans tenir compte du droit d'entrée sur les vins, alcools, etc., qui est perçu au profit de l'État dans les villes de plus de 4000 âmes.

Et si l'on observe que ces droits portent sur les objets d'alimentation, sur le combustible ainsi que sur les matériaux de construction dont la cherté augmente le prix des loyers, et que généralement ce ne sont pas des droits ad valorem^ mais des droits spécifiques, on verra que cette charge pèse réellement, pour la plus grande partie, sur les classes laborieuses.

Mais en dehors de la difficulté de pourvoir au remplacement

de ce revenu, se place encore la question de savoir à quelle source il faudrait le demander sans froisser aucun intérêt et en pondérant équitablement le concours de l'État, celui des communes et des particuliers.

La suppression des barrières de FOctroi serait, en principe et en fait, également utile aux villes et aux campagnes.

L'accroissement de la consommation et le bénéfice qu'en retireraient les campagnes autoriseraient l'augmentation, au moyen de centimes additionnels, de l'impôt foncier sur la propriété rurale.

Mais d'un autre côté, les Octrois ayant été institués dans l'intérêt de la viabilité et de l'embellissement des villes qui s'y sont soumises, il serait de toute justice de faire supporter une notable partie de ces charges de la vie locale par ceux qui en retirent les profits.

Turgot le disait expressément : « C'est aux citoyens des « villes pour l'utilité desquelles se font ces dépenses à en sup- « porter les frais. »

N'est-il pas abusif, en effet, de prélever sur la consommation du plus grand nombre le prix de travaux et d'embellissements des villes dont l'utilité n'est pas en question, mais qui intéressent directement les capitalistes, les propriétaires et les commerçants, qui jouissent de leurs avantages?

Ces considérations, dont la justesse n'est pas contestable, n'indiquent-elles pas suffisamment qu'il faudrait demander aux diverses contributions directes, sous forme de centimes additionnels, une participation aux ressources nécessaires pour le remplacement des Octrois ?

Toutes les forces sociales concourraient ainsi à ce remplacement; mais, nous l'avons déjà dit, une augmentation soudaine

des impôts directs dans la proportion qui serait nécessaire donnerait lieu inévitablement à des plaintes nombreuses et nuirait au succès de la mesure.

G'est un danger qui peut être aisément évité, ainsi qu'on le verra plus loin au chapitre du Budget des réformes.

Les ressources dont l'État peut actuellement disposer permettraient en effet d'ajourner de plusieurs années le remplacement normal des taxes abolies. De nouvelles charges ne devraient être créées qu'au moment où les bienfaits de la suppression des Octrois auraient été universellement reconnus. L'aisance des campagnes développée par le facile écoulement de leurs produits, les revenus des biens-fouds notablement accrus, le progrès du bien-être dans tous les centres de population, auraient alors préparé les possesseurs de biens ruraux aussi bien que les propriétaires et les habitants des villes à une augmentation légitime et relativement légère des contributions directes.

Il ne faut pas l'oublier : l'institution des Octrois, également funeste aux producteurs et aux consommateurs, crée des intérêts opposés entre les villes et les campagnes, isole les communes les unes des autres, les sépare par des barrières fiscales de tout le reste du pays. La suppression de cet impôt serait prpfitable à tous : aux salariés, aux employés, aux rentiers dont la dépense se trouverait diminuée, aux propriétaires dont les immeubles se loueraient d'aultant mieux que le séjour des villes serait rendu moins onéreux ; à l'agriculture dont les denrées seraient affranchie^ de (iroits et de formalités vexatoires à l'entrée et à la traversée des villes, à l'industrie et au commerce qui prendraient une nouvelle ^.ctivité.

Cette suppression rétablirait, entre tous les membres du

corps social, Fégalité, rharmonie, la conformité des intérêts, la facilité des échanges, la libre et naturelle circulation des produits, comme s'opère celle du sang dans le corps humain.

Nous avons dit plus haut que le remplacement de l'Octroi ne présentait réellement de difficultés que pour les principales villes de la France : pour Paris notamment qui, en 1873, a reçu du chef de TOctroi, frais de perception déduits, 102 millions environ ; pour Lyon qui a reçu, dans la même année, 8,000,000 fr. ; pour Marseille qui a reçu 8,000,000 fr. également ; pour Bordeaux, qui reçoit 3,500,000 fr. ; pour Rouen, Toulouse, Saint-Étienne et le Havre qui reçoivent 2 à 3 millions environ.

Ces diverses villes ont toutes fait des emprunts pour subvenir à leurs dépenses extraordinaires, particulièrement à celles qu'ont nécessitées leurs embellissements ou la construction d'édifices publics, et c'est pour le service des intérêts et de l'amortissement de ces emprunts qu'elles se sont imposé la charge des Octrois.

L'amortissement de ces emprunts a été constitué à des époques très-rapprochées ; il pourrait être éloigné sans inconvénient au moyen d'emprunts successifs correspondant aux remboursements de cette nature.

En ce qui concerne spécialement la ville de Paris, le montant de ses emprunts dépasse 2 milliards et exige une annuité de plus de 95 millions. Le chiffre de l'amortissement et des primes est compris dans cette annuité pour 25 millions en 1877 et s'élèvera successivement jusqu'à près de 45 millions en 1905.

Il pourrait être pourvu à cet amortissement par des émissions provisoires de bons municipaux qui seraient con-

solides ultérieurement; ces nouveaux emprunts ne constitueraient pas de nouvelles charges, mais une simple opération de trésorerie ayant pour but l'éloignement de l'amortissement ; ils seraient par conséquent sans le moindre péril pour les finances de la ville, et en facilitant la suppression immédiate de ses Octrois, ils ne feraient, au contraire, qu'affermir son crédit, puisqu'ils auraient pour effet d'augmenter la valeur de ses immeubles et d'améliorer l'existence de ses habitants.

Les fonds nécessaires à ces emprunts sont d'ailleurs tout trouvés, car ils seraient puisés exclusivement dans les sommes remboursées aux porteurs des obligations de la ville de Paris à titre d'amortissement, ces sommes ne servant jan^ais à leur consommation et devenant généralement de leur part r objets de nouveaux placements.

Cette facilité de remploi offerte aux préteurs de la Ville ne ferait que lier plus intimement cette nombreuse clientèle" à sa prospérité.

Il en serait de même pour les principales villes de France.

Nous avons dit que l'État possédait, dès aujourd'hui, des moyens suffisants pour assurer le remplacement de la totalité de l'impôt des Octrois ; on en trouvera la preuve plus loin. Nous avons ajouté qu'il devrait assumer la charge de ce remplacement jusqu'au moment où il jugerait convenable de s'en affranchir par une augmentation des contributions directes, alors que cette augmentation correspondrait au surcroit de profits qu'auraient réalisés les villes et les campagnes : les fonds précédemment employés par l'État au service de l'Octroi deviendraient ainsi disponibles pour d'autres réformes dans l'assiette des impôts.

Nous ajouterons que les charges nouvelles qu'auraient à

supporter les villes par Faugmeiitatioii de la cote personnelle et mobilière, de celle des portes et fenêtres et des patentes, diminueraient dans un avenir prochain et disparaîtraient même complètement par l'effet du revenu que Les principales villes tireraient de Téclairage au gaz et de la distribution des eaux.

Dans vingt-huit années, à l'expiration du privilège de la Compagnie Parisienne, la capitale rentrera dans la possession de son éclairage. Or, cet éclairage, qui donne aujourd'hui près de 40 millions de revenu au profit des actionnaires et des obligataires de la Compagnie ainsi que de la Ville elle-même, produira plus du double en 1905, d'après la progression constante observée jusqu'ici ; il en sera de même de la distribution des eaux qui donne déjà 13 millions de revenu.

On voit par ces deux exemples que, le présent étant assuré, les ressources ne manqueront pas dans l'avenir.

Nous pouvons donc inscrire avec confiance, en tète de notre programme, la suppression des octrois.

En 1789, nos pères ne se laissèrent distraire de cette réforme par aucune préoccupation. Dès le premier jour de leur vie politique , ils songèrent aux souffrances du peuple, aux abus et à Tiniquicé de l'impôt. Ils donnèrent mandat à leurs représentants de réclamer de larges réformes ; les plus timides firent tout au moins entendre des doléances qu'ils consignèrent dans des cahiers. N'avonsnous pas, nous aussi, des cahiers à écrire, des réformes à réclamer, des doléances à exposer ? Tout est-il pour le mieux, parce que quelques dégrèvements imperceptibles ont éié proposés sur de rares impôts 9 Est-ce dans cette halte insignifiante que doit s'arrêter la science économique? N'est-il pas plus opportun de reprendre l'œuvre interrompue de nos pères,

qui proclamaient raffranchissement du travail, le dégrèvement des impôts de consommation, la suppression immédiate de tous les Octrois?

Cette suppression, qui rétablirait la justice et l'égalité dans la répartition de toutes les charges locales, l'harmonie et la paix entre toutes les classes de la société, et qui donnerait l'impulsion la plus vive à toutes les forces productives du pays, assurerait à jamais la durée et la stabilité du Qouvernement qui l'aurait décrétée.

Avec quelle immense joie le peuple de Paris verrait disparaître ces barrières, objet de tant de haines, qu'il détruit en ses jours de colère, et que le seul progrès de la raison publique doit abaisser devant lui !

Plus de divisions alors ! car nous ne comptons pour rien ces divisions superficielles et de pure apparence, qui n'intéressent pas le sort du plus grand nombre. Plus de luttes sociales ! plus de Commune 1 plus de faubourgs menaçants ! Le calme et la joie se répandraient dans cette immense banlieue de Paris, qui serait la première à ressentir les bienfaits d'une réforme si favorable à son travail et à l'écoulement de tous ses produits. Et qu'on ne dise pas que l'Octroi seul peut faire des villes brillantes et prospères : Londres, Manchester, Liverpool, Bruxelles, Amstersdam, qui n'ont pas d'Octrois, attestent le contraire.

Il faut que toutes nos villes et la France entière, affranchies d'entraves et de barrières indignes de notre civilisation, n'aient plus rien à envier à l'étranger, et qu'elles donnent, à leur tour, l'exemple de l'application de la justice dans les impôts.