SUCRES

Histoire de la politique sucrière en France. — Incroyables tergiversations. — Le traité de 1860. — Exagération des droits établis en 1871. — Moyens de conjurer la ruine de notre industrie sucrière. — Abaissement de la taxe à 30 francs. — Détaxe de 3 francs en faveur des sucres coloniaux. — Surtaxe de 3 francs pour les sucres étrangers. — Développements.

Les faits les plus importants de la vie sociale sont souvent les plus imprévus ; c'est à la guerre, fléau ruineux et écrasant, que la France doit une de ses plus belles industries, l'industrie du sucre qui date, on le sait, du blocus contineutal, de l'époque où, la France se trouvant séparée de ses colonies, on vit le prix du sucre s'élever à six francs la livre. Nos mères en ont gardé le souvenir : le sucre, alors, ne s'employait plus guère que dans les pharmacies.

Napoléon encouragea, de son mieux, les tentatives faites

alors par un grand nombre d'industriels et de savants pour extraire le sucre du jus de la betterave ; il affecta 32,000 hectares à la culture de cette précieuse racine, et put voir, avant sa chute, cette industrie nouvelle prendre nne importance considérable, grâce au procédé de la décoloration du sirop par le Doir animal, procédé découvert, en 1812, par Pierre Figuier, de Montpellier.

Toutefois, en 1816, la production du sucre de betterave, en France, ne s'élevait qu'à 3,400,000 kilog. sur une consommation totale de 65 millions de kilog. La fabrique du sucre indigène resta même longtemps stationnaire : en 1827, elle est encore inférieure à 5 millions de kilog.; mais, en 1833, elle s'élève déjà à 49 millions de kilog., grâce aux progrès constants de celte industrie nouvelle, grâce surtout à la liberté dont elle jouissait, au point de vue de l'impôt.

En effet, le sucre de betterave fut exempt de tous droits, de 1815 à 1838, alors que nos sucres coloniaux étaient frappés d'une taxe de 49 fr. 50 par 100 kilog., et que le droit sur les sucres étrangers était de 104 fr. 50. Ce traitement de faveur avait donné à la culture de la betterave une extension considérable; mais les justes réclamations de nos colonies et de nos ports de mer induisirent à frapper le sucre indigène d'un droit de 11 francs par 100 kilog.; celui de 49 fr. 50 sur les sucres coloniaux fut maintenu.

En 1840, une politique sucrière toute nouvelle parut prévaloir ; non-seulement on éleva le droit sur le sucre indigène de H francs à 33 francs, mais, en vue de réparer le tort fait à notre marine et à nos colonies, on proposa d'exproprier tous les fabricants de sucres indigènes, et de frapper d'une sorte de prohibition la culture de la betterave! On avait tout oublié,

et le blocus continental, et le sucre à 6 francs la livre ; ceux qu'on nommait alors les protecteurs de la marine et des colonies remportaient dans les Chambres. Toutefois, on recula devant l'absurdité de cette entreprise et devant les dépenses énormes qu'elle devait entraîner. Les choses restèrent en l'état ; seulement, en 1847, on établit la parité du droit entre nos sucres indigènes et les sucres coloniaux, soit 45 francs. Quant aux sucres de provenance étrangère, le droit fut abaissé à 65 francs.

Eu 1852, la fabrication du sucre indigène ayant pris un développement considérable, et nos colonies s'étant trouvées ruinées, par suite de la brusque suppression de l'esclavage en 1848, l'équilibre se trouva forcément rompu : on dut abaisser à 38 francs le droit sur les sucres coloniaux , tandis que celui sur les sucres de betterave resta fixé à 45 francs.

Nous arrivons à la grande réforme de 1860 : la taxe sur les sucres indigènes est abaissée de 45 fr. à 30 fr. ; celle sur les sucres coloniaux est fixée à 27 fr. ; enfin, dans le but de favoriser notre marine, on fixe à 33 fr. le droit sur les sucres étrangers introduits sous pavillon français.

Tel est eu peu de mots le résumé des principaux actes de la politique commerciale de la France , qui , depuis 1815, off're le spectacle des tergiversations les plus déplorables.

Après avoir sacrifié les colonies à la production indigène, on en était arrivé à proposer sérieusement, et cela par deux fois, d'interdire la culture de la betterave. L'État, sans boussole économique, sans principes commerciaux, subissant la prépondérance des pavtis politiques et des diverses classes tour à tour dominantes qui se disputaient le pouvoir, — a donné au monde, durant cinquante années, le spectacle des plus tristes

expédieuts, protégeant les raffmeurs contre les fabricants, et les fabricants contre les raffmeurs : essayant tour à tour le système de la prohibition, celui du drawback, des admissions temporaires, des primes directes ou indirectes à Texportation; établissant ou supprimant, selon les caprices du moment, la surtaxe de pavillon ; s'arrêtant à l'exercice comme moyeu fiscal, après avoir tenté d'assurer la perception par la distinction des types, les reuderaents des numéros, la saccharimétrie, etc., et tout cela sans jamais prendre souci du premier des intéressés, du consommateur !

Le consommateur, pendant toute cette période de 1 815 à 1 860, n'apparaît que comme la ressource providentielle du ministère en quête d'argent pour les besoins du Trésor ; il fait tous les frais de ces folles expériences, et nos économistes ne paraissent même pas soupçonner le rôle prépondérant qu'il doit jouer dans notre système d'impôts !

Enfin, en 1860, sous l'influence de la réduction du droit de 45 â 30 fr., la production s'élève aussitôt de 109 millions de kilogr. à 143; la consommation, qui était, en 1860, de 188 millions de kilogrammes, arrive, en peu de temps, au chiffre de 270 millions de kilogrammes; mais, peu d'années après, en 1863, on arrête ce développement dans un intérêt fiscal, en relevant à 42 fr. 50 le droit précédemment réduit à 30 francs.

En 1871, à la suite de nos désastres, et sous l'influence de M. Pouyer-Quertier, le droit sur les sucres indigènes est porté de 42fr.à 54fr. 60;enl872, à 63 fr. ; en 1873, à65fr. 50 et 73 fr. 30 pour les sucres raffinés; les sucres coloniaux sont assujettis à la même taxe, malgré leur infériorité de situation.

Eh bien ! le fisc a dépassé la mesure : la consommation s'est arrêtée ; elle est demeurée stationnaire à 7 kilog. environ par tète. Elle est, en Angleterre, de 32 kilog. , soit plus de quatre fois ce qu'elle est en France. On estime que, dans deux ans, TAngleterre absorbera deux milliards de kilogrammes de sucre. Tout indique que la France s'en tiendra à ses 250 millions de kilogrammes, si la législation actuelle est maintenue. En voici la raison : le bon marché du sucre en a fait, en Angleterre, un aliment; aliment des plus précieux, substantiel, très-sain. Le sucre est encore, en France, un condiment, presque un objet de luxe.

Et comment pourrait-il en être autrement?

L'impôt est de 73,50 les 100 kilog. Le sucre se vendait 131,50 les 100 kilog. Ainsi Timpôt excède la valeur intrinsèque de la marchandise, qui est de 58 fr. Le consommateur ne peut profiter d'aucune diminution dans le prix de revient, et le producteur d'aucune augmentation dans le chiffre de la consommation. L'impôt arrête à la fois la consommation et la production.

On peut, quant à la' restriction de la consommation, soutenir qu'en France les céréales, exemptes de tout droit, les vins, qui n'en sont point exempts, mais qui sont abondants . les légumes, les- fruits, donnent une quantité d'ahments plus grande que dans tout autre pays. — On répond que le sucre est un aliment d'une qualité supérieure (1) et que, s'il était mis à la portée des populations, elles y trouveraient des éléments plus sérieux de force et de réparation que dans des pains

(1) Le sucre serait employé à conserver ces masses de fruits que le sol produit et qui se perdent, bien qu'offrant une précieuse ressource, comme conserves, confitures, mélanges de toute espèce.

de seigle ou des légumes. Ainsi, en fait, l'impôt excessif, exorbitant, sur les sucres, prive les populations d'un aliment excellent.

De même, cet impôt est devenu un obstacle insurmontable au développement de la production. La production du sucre a, en France, deux facteurs : la canne à sucre et la betterave.

La canne est plus riche que la betterave à tous égards, soit par ses produits directs, qui donnent de 8 à 9 pour 100 de leur poids, soit par ses sous-produits. Mais quelle infériorité de situation! Le climat, la nature et la rareté des ouvriers, le manque de capitaux, Féloignement, tout est contraire à nos colonies.

La betterave ne donne que de 5 à 6 pour 100 de sucre ; mais, excellents ouvriers, habiles ingénieurs, capitaux, fabricants, machines, proximité de Paris et de Londres, toutes les ressources des États les plus riches sont à sa disposition ; aussi elle a pu doter la France d'une incomparable industrie, qui place partout ses produits, procure du fret à nos navires, enrichit nos campagnes par ses sous-produits et même par ses plus humbles détritus.

D'abord, cette forte industrie semblait avoir assez de vitalité pour tenir tête aux exigences du fisc. Plus on lui a demandé, plus elle a obtenu de la betterave par la puissance de ses capitaux et de ses méthodes scientifiques. Il a fallu, cependant, bientôt, reconnaître que, de même que nos sucreries coloniales, elle était menacée par l'exagération du droit fiscal, toujours funeste au progrès de la consommation.

Cette situation avait été entrevue bien avant 1870. De là les négociations qui ont abouti, en 1864, au traité avec l'Angleterre, la Hollande et la Belgique. Le Gouvernement voulait

assurer à la production sucrière française des débouchés; déjà le droit sur les sucres entravait la consommation ; depuis 1871, ce droit menace de paralyser l'industrie sucrière.

Il semble que les hommes politiques qui ont fait prévaloir leurs idées fiscales, en 1871, aient eu la pensée que Ton pouvait restreindre sans danger la production et la consommation. C'est une grave erreur économique. Toute industrie puissante a pour loi le progrès. Lui interdire tout progrès, c'est mettre son existence même en péril. Le Gouvernement pouvait atteindre la consommation du sucre — et il y est parvenu — mais il ne pouvait le faire sans frapper du même coup l'industrie sucrière. •

Les producteurs des colonies souffrent, les fabricants de sucre indigène souffrent également, les raffmeurs eux-mêmes, si favorisés jusqu'ici, ne sont pas sans inquiétude : — ils voient le marché s'encombrer, parce que le consommateur français recule devant l'énormité de la taxe.

Sur le marché affluent les sucres coloniaux, 100 millions de kilog. ; les sucres étrangers, 150 millions de kilog.; les sucres indigènes, 450 millions de kilog.; ensemble 700 millions de kilog. , sur lesquels la consommation française ne prend que 250 millions de kilog. ; il reste donc 450 millions de kilog. à exporter : c'est un chiffre colossal ; aussi les sucres baissent, par suite de l'abondance de l'offre, mais sans profit pour la consommation, paralysée par l'excès du droit fiscal. Il n'est pas possible que l'industrie sucrière puisse rien fonder sur un état de choses dans lequel le marché national lui offre moins de consommateurs que le marché extérieur.

Cette baisse est plus lourde pour les sucres coloniaux. Ceuxci sont plus riches, il est vrai, mais le transport en est plus cher; ils sont produits dans de moins bonnes conditions, et nos

colonies, comme nos ports, renouvellent incessamment leurs plaintes. Elles voient le marché national de moins en moins favorable pour elles, pendant qu'elles rencontrent sur tous les autres marchés la concurrence redoutable du sucre indigène.

Le Gouvernement avait espéré modifier cette situation en renouvelant et améliorant le traité de 1864. Mais, jusqu'à présent, ses efforts ont échoué, toujours par la même cause, l'élévation du droit. La France exporte plus de sucres raffinés ({ue de sucres bruts : 230 millions contre 100 millions de kilog. Sur les sucres raffinés exportés, le Trésor restitue le droit perçu sur le brut, en tenant compte d'une différence pour les déchets. Par ses procédés de fabrication, la raffinerie a pu convertir cette différence en profits qui ont été évalués à 10 millions de francs par an. 11 en résulte que les raffineurs ont été à même de vendre d^'autaut mieux leurs produits, que l'impôt sur les sucres bruts était plus élevé, puisque la restitution, à raison de la perte de fabrication, était plus grande. C'est ce qu'ont objecté les États signataires de la convention de 1864, qui ont demandé que la raffinerie française cessât de jouir de pareils" avantages.

Les colonies sont ruinées et hors d'état de soutenir la concurrence avec les fabricants de sucres indigènes : ces derniers emplissent les journaux de leurs justes lamentations ; l'excès de production sur la consommation les livre pieds et poings liés aux rciffmeurs qui les exploitent; ils préfèrent même s'entendre avec ces derniers que d'affronter les marchés étrangers, où les sucres bruts de l'Autriche et de la Russie obtiennent toujours l'avantage à raison des primes d'exportation qui ressortent des tolérances de perception dans ces Etats.

Ce malaise s'est traduit récemment par la fermeture de

150 usines, occasionuée le plus souvent par la mise en faillite des propriétaires ; quant aux autres, leur situation est déplorable, et la plupart ne donnent presque aucune rémunération au capital.

Ainsi :

l'^ Les classes les plus nombreuses à peu près privées d'un aliment substantiel, salubre, nécessaire;

2»^ Les colonies menacées dans leur seule ressource ;

3<* Les ports de mer inquiets sur l'une des meilleures branches de leur fret;

4" La production indigène encombrée, arrêtée dans son élan ;

Telle est la situation.

Le principe de la liberté commerciale et la loi économique établissant qu'il y a solidarité étroite entre la production et la consommation, et que les impôts exagérés sur la production ont pour conséquence fatale de restreindre la consommation, devaient naturellement dominer tout le système que nous proposons de substituer aux errements du passé.

Les inlérêts en présence sont les suivants :

Ceux de la sucrerie indieène ;

Ceux des sucres coloniaux ;

Geux^des sucres étrangers ;

Ceux, entin, du coû somma teur.

Pour donner une juste satisfaction à tous ces intérêts, et en vue de venir en aide aux fabricants de sucre indigène dont l'industrie est si sérieusement menacée, nous proposons :

1*^ L'abaissement à 30 francs, comme en 1860, du droit sur les sucres indigènes, taxés présentement à raison de 65 fr. les 100 kilogrammes ;

2^ Une détaxe de 3 fr. en faveur des sucres de nos colonies, ce qui réduirait le droit à 27 fr., comme il était également sous l'empire de la législation de 1860 ;

3^ Surtaxe de 3 fr. pour les sucres étrangers, ce qui porterait le droit à 33 fr., toujours comme en 1860.

Nous allons examiner rapidement les avantages qui résulteraient pour la production, pour la consommation et aussi, pour le Trésor public, du retour à la législation de 1860.

La réduction de la taxe à 30 fr., au lieu de 65 fr., est la clef de voûte du système; grâce à ce droit modéré, la consommation sera rapidement doublée, triplée peut-être.

En Angleterre, sous Tinfluence d'un droit de 33 francs 50 centimes par 100 kilogrammes, réduit successivement jusqu'à 13 fr., puis définitivement supprimé à partir de 1873, la consommation a pris une extension vraiment prodigieuse. Elle était, en 1844, époque de la grande réforme de Robert Peel, de 210 millions de kilog. ; en 1850, elle avait augmenté d'un tiers; en 1860, elle avait doublé; en 1863, elle s'élevait à 490 millions de kilog. ; en 1872, elle atteignait le chiffre de 611 millions; enfin, la consommation, en 1876, sous l'in-

— 1)7 — llueiice de la disparition complète du droit, a dépassé 900 millions de kilogrammes.

En France, la consommation était, en 1844, de 120 millions de kilogrammes ; elle s'est péniblement élevée, en 187G, à 260 millions de kilogrammes pour une population supérieure à celle de la Grande-Bretagne, et c'est dans la courte période de l'abaissement du droit à 30 fr. — de 1860 à 1863 — que cette progression de la consommation s'était produite d'une manière irrésistible. Qu'on abaisse donc à 30 fr. le droit actuel de 6o fr. ou de 73,50 pour les sucres raffinés, et la consommation doublera en fort peu de temps, comme en Angleterre, à la condition, toutefois, que l'expérience sera poussée jusqu'au bout.

Les inconvénients de l'élévation de la taxe sur les sucres auraient été révélés, si besoin était, par le tableau du rendement de nos contributions indirectes pendant le premier trimestre 1877. Par suite d'une mauvaise récolte de la betterave et de l'élévation du prix du sucre, la consommation a diminué dans une proportion notable : l'impôt sur le sucre indigène n'a produit que 12 millions 1/2 au lieu de 31 millions, chiffre des prévisions ; la taxe sur les sacres coloniaux n'a donné que 2 millions 1/4, au lieu de 8 millions 1/2 qu'on attendait. Ce fait n'indique-t-il pas que c'est à la diminution de la consommation qu'il faut attribuer la perte de 18 millions qu'a dû subir le Trésor pendant le premier trimestre de 1877?

Le développement de la consommation aurait pour effet de donner naturellement aux sucres indigènes leur emploi à l'intérieur, sans qu'ils eussent rien à redouter de la concurrence étrangère qui oblige actuellement les fabricants de sucres à céder leurs produits à des prix réduits, et la grosse question

qui préoccupe si fort ces derniers serait résolue à la satisfactiou de tous.

Le champ de production et de consommation est illimité d'ailleurs ; on objectera que nous sommes moins habitués que nos voisins les Anglais aux boissons chaudes, et que nous n'atteindrons jamais le même chiffre de consommation que ces derniers. C'est là une erreur. Nous consommons, en café et en lait, une quantité considérable de boissons chaudes, et cette quantité augmenterait naturellement en raison même de l'abaissement du droit sur le sucre. Les Anglais, jadis, sucraient médiocrement leur thé ; mais, depuis l'abaissement du droit, ayant acquis la conviction que le sucre est un aliment fortifiant, réparateur, qui n'altère point le goût du thé lorsqu'il est convenablement dosé, nos voisins consomment infiniment plus de sucre que par le passé.

Il est, d'autre part, une industrie considérable, celle de la conservation des fruits, delà fabrication des confitures, qui a émigré de France en Angleterre par suite de l'élévation continuelle des droits. La France étant le pays le mieux doué pour la production des fruits, l'Angleterre nous en emprunte chaque année des quantités énormes qu'elle manufacture sur son territoire, et qu'elle expédie dans le monde entier. Qui donc nous empêcherait de ressaisir cette grande industrie, et de l'exploiter à notre profit, grâce au bon marché des sucres ?

Et cela n'est qu'un des petits côtés de la question, si l'on songe à une foule d'industries similaires, aux produits de la distillerie, des sirops, des conserves alimentaires, etc., etc.

Le sort des fabricants de sucre étant fixé et intimement lié à l'extension de la consommation, il convient d'examiner rapidement le sort de nos colonies. Là, la production est plus

limitée. Elle était, en 1 860, de 1 1 5 millions de kilog. , elle Hotte, depuis quelques années, de 80 à 90 millions de kilog. La brusque suppression de l'esclavage, en 1848, a ruiné nos colonies; on pourrait aujourd'hui acheter à vil prix les plus fertiles plantations, les habitations les plus luxueuses. Dans certaines plantations, on attend vainement, depuis deux et trois années, les coolies sans lesquels la culture du sol est impossible; enfin, les bras manquent partout. Les sucres coloniaux, en raison du prix élevé du fret — 45 francs et plutôt 50 francs par tonne, sans parler des droits accessoires de commission, d'entrepôt, etc., — sont hors d'état de lutter avec nos sucres indigènes. Il importe donc que, par esprit d'équité, les sucres coloniaux soient favorisés par une détaxe de 3 francs, ce qui réduirait en leur faveur le droit de 30 à 27 francs. Cette détaxe fort légère apporterait un remède à des mai^x dont l'étendue est plus profonde qu'on ne croit.

Disons encore que cette détaxe est d'une excessive modération, et qu'elle serait insuffisante, si l'on voulait établir la parité absolue, mathématique, entre les sucres coloniaux et les sucres indigènes. En effet, la fiscalité, si impitoyable «{u'elle soit, en est réduite, pour ne point consommer la ruine de nos fabricants de sucre, à certaines tolérances dans l'évaluation du produit, sans lesquelles l'industrie sucrière serait déjà ruinée depuis longtemps. Les sucres coloniaux ne profitent point de cette tolérance, et ne sauraient en profiter, ce qui constitue encore une inégalité de traitement au préjudice de ces derniers, qui n'entrent guère en France que pour être manufacturés, et qui sont livrés à la consommation étrangère. I^a détaxe de 3 francs, que nous demandons pour les sucres coloniaux, serait donc à la fois un acte de justice et de réparation.

— lOU —

En proposant une surtaxe de 3 francs sur lintroduclion en France des sucres étrangers, nous n'avons entendu que remédier, et encore dans une faible mesure, aux inégalités de traitement dont se plaignent justement nos fabricants de sucres. On sait, en effet, que les sucres étrangers et plus particulièrement ceux de l'Autriche, où la culture de la betterave a pris une extension considérable, sont favorisés par une véritable prime d'exportation résultant et du mode de perception du droit à l'intérieur, et de la large tolérance qui préside à l'évaluation du rendement. En proposant cette surtaxe, nous ne nous trouvons donc point en contradiction avec les principes du libre échange qui sont notre règle de conduite invariable ; nous rétablissons simplement une sorte d'égalité de traitement entre nos sucres indigènes et nos sucres de provenance étrangèr.\ Cette surtaxe de 3 francs est suffisante; nos fabricants de sucres auraient désiré sans doute qu'elle fût doublée, mais nous leur ferons remarquer que, plus on abaissera les droits sur nos sucres indigènes, et moins ils auront à redouter les primes d'exportation qui permettent aux sucres étrangers de lutter avec avantage contre les nôtres, non-seulement en France, mais encore sur les grands marchés européens.

Nous ne dirons qu'un mot de la raffinerie française, si prospère, et dont les procédés scientifiques sont la gloire de notre pays. La convention concernant cette industrie, et soumise actuellement à la ratification de l'Angleterre, a pour objet d'arriver à une parité de traitement entre les Etats signataires de cette convention, en annulant, ou, tout au moins, en réduisant sensiblement la prime d'exportation, qui résultait, pour les raffineries françaises, d'une trop grande tolérance dans le calcul du rendement. Mais, avec l'abaisse-

meut du droit à nO francs, la ralTiueiic, bien loin d'être lésée par ce nouveau système, restera libre, comme par le passé, de s'approvisionner partout où bon lui semblera; elle continuera, grâce à la supériorité de ses procédés, à réexpédier en raffinés ce qu'elle aura reçu en sucre brut, et, de plus, la consommation étant appelée à doubler à l'intérieur, elle bénéficiera d'un surcroit de travail considérable.

Gomme on vient de le voir, le problème est loin d'être insoluble. Pour faire cesser une crise qui alarme justement tant d'intérêts respectables, il suffira de ne point séparer les intérêts du consommateur de ceux du producteur, et d'abaisser, comme en Angleterre, les droits excessifs, qui, pesant sur les classes les plus nombreuses, forment un obstacle insurmontable à l'écoulement des produits de notre industrie sucrière.