LA RENTE FONCIÈRE ET LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES

En 1849, nouvelle crise ; elle se fit sentir non pas chez les colons, mais chez les marchands de bois, La cause en était l'excès de production dans l'industrie forestière. Un comitéde

la Chambre fut chargé de faire une enquête sur les causes de la dépression dont souffrait alors le commerce de bois et de chercher un remède à ce malaise. Le comité, dans son rapport, suggéra comme remède le renouvellement annuel des licences, le borrage des 1 mites et l'imposition d’une rente foncière. Ce rapport servit de base à la loi des Terres de la Couronne de 1849. C'est de cette époque que date la rente foncière,

En 1851, d'après de nouveaux règlements, les billots coupés sur le domaine public qui étaient exportés furent assujettis au paiement de doubles droits ; la rente foncière fut portée à cinquante cents par mille carré, et elle devait être doublée d'année en année, tant et aussi longtemps que les limites demeuraient inexploitées,