LA CLAUSE DES TRENTE MOIS

Et chose singulière qu'il importe de noter ici pour l'histoire! L'on a violemment reproché au gouvernement Mercier d’avoir accordé aux porteurs de licences un délai de trente mois pour la coupe du bois marchand sur les lots concédés aux colons ; eh bien, le croirez-vous, M, l'Orateur, cette “clause iniqu» des trente mois”, comme on l'appelle, n'est pas l'œuvre du parti libéral; non, elle a été imposée au gouvernement Mercier par le parti conservateur qui se trouvait alors en majorité au Conseil Législatif. ;

L'honorable député de Dorchester s'en souvient: dans la loi telle qu'elle a passé dans cette Chambre, il n'était question que du rappel des lois de 1882 et de 1883 et que de la création de la réserve des vingt pour cent, On ne donnait pas aux . marchands de bois trente mois pour couper le bois sur les ter. res du colon.

Eh bien, M. l'Orateur, qui força la main au gouvernement ? Ce fut le parti Copservateur, aidé des amis zélés qu’il avait alors au Conseil Législatif, Et quel est l'homme qui a le plus travaillé à faire adopter cette loi telle qu'amendée par le Conseil Législatif? Quel est celui qui la défendit avec le plus d’ardeur ? Si mes renseignements sont exacts, monsieur, c’est l'honorable député de Dorchester lui-même, qui disait alors: “ La loi Mercier est bonne ; elle améliore grandement le sort des pauvres colons. Et, si nous voulons obtenir l'abolition des réserves de 1882 et de 1883, nous devons consentir à la clause des trente mois, qui n’est qu'une Compensation à accorder aux porteurs de licences.”

L'hon. M. Pelletier. —L'honorable monsieur Mercier a accepté la clause des trente mois avec plaisir, et c'est sur sa demande même que j'ai proposé cette clause au Conseil,

L’hon. M, Gouin.—Cette clause a été imposée au gouvernement Mercier par le Conseil Législatif dont la majorité était conservatrice; et c'est pour sauver la loi que le gouvernement a dû accepter cet amendement,

L'hon, M. Leblanc.—Si l'honorable ministre veut faire de l'histoire, s'il veut faire une revue rétrospective de ce qui s’est passé dans cette province, il sait parfaitement que dans le temps l'honorable monsieur Mercier avait la majorité au Conseil, et il sait aussi la manière dont il avait obtenu cette majorité,

L'hon. M. Gouin,— L'honorable député de Dorchester le sait aussi ; il peut vous renseigner parfaitement.

L'honorable chef de l'opposition se scandalisait presque, tout à l'heure, lorsque je disais qu'il avait été en faveur de l'abolition de sa Propre réserve, de sa créature, de son enfant. Voici ce qu'il disait en 1889 :

“ Nous avons objecté à cette clause (la clause des vingt Pour cent). Vous ne nous opposions pas à l'abolition des réserves créées autés eurent, Mais nous étions contre ia

nouvelle réserve créée par ce projet, car elle nous paraissait plus dangereuse que les autres, Je désire démontrer que mous n'avons pas combattu l'abolition des réserves de mil huit cent quatre-vingt-deux (1882) et de mil huit cent quatrevingt-trois (1883).”

Et voici ce que disait l'honorable M, Nantel de la réserve de vingt pour cent :

“J'arrive maintenant à la clause qui décrète la réserve de vingt pour cent sur chaque lot vendu au colon. Dans cette clause on a consacré l'un des principes Les plus bienfaisants que nous puissions ppliquer dans cette province.”

Pour que l'honorable M. Nantel fit un compliment au gouvernement Mercier, il fallait qu'il fût bien mérité. Et il ajoutait :

“ Cette réserve n'est pas faite en faveur de la couronne ni du marchand de bois, mais exclusivement au bénéfice du colon. C'est une mesure qui pourvoit à le protéger contre lui-même, contre son incurie. Dans les vielles paroisses, il y a une foule de gens qui, par suite de leur imprévoyance ou de celle de leurs ancêtres, sont obligés d'aller à cinq ou six lieues pour avoir le bois nécessaire à leur consommation quotidienne, Autrefois on aurait pu prévoir ce cas dans les concessions faites, mais on l'a oublié et maintenant ces gens en souffrent beaucoup,

“Au point de vue de l'intérêt général il y a deux raisons majeures qui militent en faveur de ce système, C'est un excellent moyen de prévenir les inondations, car on sait que les arbres gardent l'humidité si nécessaire au sol. C'est donc une mesure éminemment favorable à l'agriculture, Ce sera en même temps une précieuse ressource

. pour le colon. A mon point de vue, c'est réserver vine pour cent du domaine public pour l'intérêt général.

“ Je crois que es modifications apportées par ce Projet aux dois existantes seront accueillies avec bonheur Par les colons,

L'abolition de la réserve forestière est em réalité une déclaration de main-levée sur un Vaste territoire, et cela ne Pourra

manquer de procurer de grands avantages à la province.” En

la loi de trente mois, Et savez C'est l'honorable député de D

“Je ne suis pas prêt, disait-il, à demander que cet article i J'aite aux marchanas de bois

onner ensuite leur Lot, C'est là l’une des raisons que l'on peut invoquer pour maintenir cette disposition,

“D'un autre côté, ne devons-nous pas donner le temps de faire un essai loyal pour voir si cette loi a réellement Pour effet d'entraver. la marche dela colonisation, Si réel. lement cette article entrave les

Pareille circonstance ?

donné des preuves érrécusables qu'il était pré: à aller très loin Pour protéger Le colon et, s'il laisse cet article, c'est qu'il entend simplement en faire un essai dal,

“ Pour ces raisons, j'ai l'honneur de Proposer en sous-

que” dans l'amenct rempiacés par les suivants :

amendement que tous les mots après “ dement soient retranchés

nr. 20. A >

Que, tout en concourant dans le rapport du comité-général, cette Chambre espère que, quand un essai loyal aura été fait de la loi actuelle, le gouvernement fera retrancher l'article 1343 des Statuts Refondus de la province de Québec, s'il est démontré que les colons en souffrent ou qu’il entrave la colonisation.”

L'hon, M. Pelletier. —L'honorable ministre songe-t-il à me reprocher cela ?

L'hon. M. Gouin.—Non, pas du tout

L'hon. M. Pelletier, —]] ya des choses que l’on dit lorsqu’on appartient à un parti, mais qu'on ne peut plus dire lorsqu'on en est sorti. Et si l'honorable ministre veut amener la discussion sur ce terrain, …

L'hon. M. Gouin.—Je ne vois Pas pourquoi l'honorable député de Dorchester est si sensible lorsqu'on lui cite les par2les qu'il a dites dans une autre circonstance,

L'hon. M. Pelletier.—Je ne suis pas * nsible ; mais s’il faut rappeler d'anciennes choses qui se sont passées au Conseil Législatif, je dirai à l'honorable mir : que la position que j'ai prise, je l'ai prise À la demande & fonorable Premier Ministre de le province, dans le temps.

L'hon. M. Gouin.—Je ne comprends pas que l'honoreble député de Dorchester qui met d'ordinaire tant de violence dans ses paroles et qui attaque ses adversaires si vigoureusement, — si injustement, je dirai,—soit sensible à ce point lorsqu'on lui cite ses propres paroles.

L'hon. M. Pelletier, —Si vous vouliez être juste, vous n’affrmeriez pas une chose comme celle-là,

L'hon, M. Gouin,—Je ne voudrais Pas pour tout au montie commettre la moindre injustice envers qui que ce soit. Lorsque l’on me démontrera que je me trompe, je ne serai pas lent à avouer mon erreur. Je reconnais que c'est le gouvernement Mercier qui à demandé à l'honorable député de Dorchester d'accepter les conditions qui lui étaient imposées plutôt que …

L'hon. M. Pelletier —On m'a demandé de les. proposer, non pas de les accepter.

L'hon. M. Gouin.—Je vous demande pardon ; lorsque vous dites cela, vous n'êtes pas dans la vérité Vous avez vousmême déclaré dans un de vos discours que cela vous avait été imposé. Quand avez-vous dit la vérité ?

L'hon. M. Pelletier, — Je vous défie de me prendre en contradiction là-dessus. \

L'hon. M. Gouin—Je regrette de ne pas avoir sous la main ce discours auquel je fais allusion ; mais j'y reviendrai,

Je disais donc qu'en 1880, il y eut, dans cette Chambre, . un très long et très vigoureux débat auquel prirent part un gran sombre de députés et surtout les députés des comtés de colonisation, On s’emporta, monsieur l'Orateur, jusqu'à parler ncore une fois de “ cercle dé fer” et d’“esclavage” L'honorable chef de l'opposition disait l'autre jour que ce langage n'était Pas convenable...

L'hon. M, Flynn.—Si l'honorable ministre veut bien me le Permettre, je lui ferai observer que je n'ai fait que référer à ce

qu'avait dit l'honorable M. Gagnon en 1888. Dans son discours, l'honorable .M. Gagnon disait que la loi de 1883 était “un cercle de fer” autour de la province,

L'hon. M. Gouin.—Ce n'était pas bien, n'est-ce pas? Ce n'était pas convenable ? Car vous avez dit que le parti libéral avait par ce langage fanatisé l'opinion publique...

L'hon., M. Flynn.—Et je me rappelle que l'honorable M. Mercier lui-même, dans ‘un discours qu'il prononçait à Mortréal en 1886 ou en 1887, a qualifié cette loi de 1883 d'esclavage..…..

L'hon, M. Gouin.—Ce n'était Pas convenable, n'est-ce pas ? de parler ainsi de “cercle de fer,” d'“‘esclavage”.…... ce n'était

L'hon, M. Flynn.—Ce n'était Pas convenable, L'hon, M. Gouin.—Si ce n'était pas convenable pour les

+ pou

libéraux de parler de “ cercle de fer”, il y en a un autre que

l'honorable M. Gagnon qui a parlé de “cercle de fer” ; et cet autre, le croiriez-vqaus ? c'est l'honorable chef de l'opposition lui-même,

En 1889, au cours de ce débat que je rappelais tantôt, l'honorable chef de l'opposition, devenu révolutionnaire sans doute, disait en parlant de la loi de 1888 :

“Hier, le colon était maître chez lui, aujourd'hui il ne l'est plus. On à mis autour de lui un cercle de fer qui paralyse tous ses mouvements, qui l'empêche de jouir de son lot, qui fait entrer le découragement: dans son âme, quand il a tant besoin d’être si puissamment aidé,”

Encore le “ cercle de fer ”!

L'honorable M. Flynn.—Je n'ai fait que me servir du mot qu'avait trouvé l'honorable M, Gignon.

L'hon. M. Gouin. — Je dis donc, M. l'Orateur, que le parti libéral n'a pas combattu les lois de 1882 et de 1883. Au contraire, les libéraux ont puissamment aidé Jes conservateurs à faire adopter ces deux lois; mais c’est un gouvernement conservateur qui a appliqué la loi de 1882 d'une façon criminelle, au point de révolter tous les patriotes de la province.

Je dis de plus que, depuis 1883, le parti conservateur n’a pas fait adopter une seule loi de quelque valeur concernant la colonisation et l'administration des terres publiques, et que, s'il a proposé cette loi de la réserve du bois de pin et celle des réserves forestières, il a ensuite lui-même travaillé à les faire disparaître, effrayé qu'il était des protestations que sa malheureuse administration avait soulevées dans tous les coins de cette province.

Et c'est ce même parti, représenté aujourd’hui daus cette Chambre par quelques hommes seulement, qui reproche au chef du gouvernement de manquer de courage ! Eh bien, M. l'Orateur, je suivrai sans crainte nos adversaires sur ce terrain, Que l'on pense ce que l'on voudra du premier ministre, que l'on en dise ce que l'on voudra , notre chef a, par-dessus tout, une qualité que personne ne peut lui nier: il a le courage de ses opi-

nions et la force de caractère voulue Et laissez-moi ajoute

L'Orateur d

éclare qu'il est six heures et la Chambre s'ajourne,

SÉANOE DU 80IR.