BOIS POUR LP; COLON
M. Bourassa voudrait venir à Québec pour faire décréter encore que le colon aura le droit de couper sur son lot le bois dont il aura besoin pour se chauffer, se bâtir et clôturer son terrain. Quel progrès !
Il y a longtemps que le colon a ce droit.
L'article 20 des règlements des bois et des forêts se lit comme suit :
" Les colons acheteurs de terres publiques ou ceux qui ont obtenu des octrois gratuits et qui n'ont pas encore complété les conditions de leurs ventes ou octrois, n'ont pas le droit d'y couper le bois sans licence, excepté pour défrichement, bâtisses, clôtures et chauffage."
Et une des conditions du billet de location se lit comme suit :
" Il ne sera coupé de bois, avant rémission des lettres-patentes, que pour le défrichement, le chauffage, les bâtisses et les clôtures . ."
Bien plus, depuis 1 904, les colons, lorsqu'ils ont besoin de bois de chauffage, de bois de construction pour leurs maisons, bâtiments et clôtures, peuvent obtenir un permis les autorisant à couper ce bois sur les terres de la couronne ou même sur les limites sous licence (art. 1343b S. R. P. Q.)