POUR LES CONCESSIONS A TERMES. EXPOSÉ

Concession à terme (178) Lorsqu'oii 'construit uiî ouvrage quelconque, un pont par (.lacement viager, exemple , moyennant uue concessïon de péage à terme , on avance un capital, et comme indemnité on touche un revenu pendant un nombre d'années déterminé. C'est un véritable placement en viager.

Sur le revenu brut, on ])rélève d'abord les frais d'administration et d'entretien; car il faut avant tout assurer la conservation du gage social, et en recueillir les fruits.

Le surplus des produits du péage forme le revenu net, et doit être partagé, ou placé, au profit des actionnaires. Double prévision J)q Jà doublc prévisiou à méditer , savoir :

à méditer.

Appréciation des charges, et études pour répartir ces charges uniformément sur les diverses années de concession. Administration et répartition du revenu net.

Énuméraiion des (inq) Répartition Uniforme des charges d'administration et d'entretien.

charges. \ jj/ i o

Les charges se composent :

1°. Des frais d'administration.

2°. Des frais de perception, des traitemens de gardiens, de percepteur ( de contrôleur s'il y a lieu), des dépenses d'éclairage , de chauffage, etc. 3°. Des entretiens courans et ordinaires. 4°. Enfin des réparations extraordinaires.

Les trois premiers articles varient peu en général d'une année à l'autre; on en prélève le montant à mesure des besoins sur le produit de Tannée courante.

Mais il n'en peut être de même des réparations extraordinaires; on désigne sous ce nom des reconstructions partielles à renouveler à des époques périodiques. Ainsi pour un pont en bois, si la durée de la concession est considérable, il faudra, peut-être plusieurs fois, renouveler le plancher, les travées de charpente, etc. , etc.

FORMULAIRE PRATIQUE ET RAISONNÉ, etc. 269 Ce sont alors des sommes souvent importantes qu'il faut trouver à , RfconstrucUons

' ' périodiques a assu

des époques fixes, et qu'il serait impossible de prélever sur le revenu rer au moyen de

» 1 1 • > primes annuelles de

d une ou même de plusieurs années. réserve.

Pour que ces sommes soient obtenues au moindre sacrifice possible , et aussi pour que la répartition égale de ces charges sur les diverses années de concession rende uniformes et réguliers les revenus annuels de chaque actionnaire, on opère, en prélevant chaque année sur les revenus une même prime de réserve, et en plaçant toutes ces primes à intérêts composés , jusqu au moment de leur emploi.

Comme base du problème, on a soin de préciser à l'avance les sommes totales nécessaires et leur exacte échéance, et on en conclut au moyen de formules la somme constante à prélever chaque année pour fidre face à cette charge.

De là encore quelques questions qui se rattachent à ces primes de ré- s^i^g"*^*^'""* serve pour reconstructions périudiques.

Ainsi , on s'est souvent abusé sur la possibilité de s'affranchir de ces charges extraordinaires d'entretien au moyen de quelques augmentations dans les dépenses primitives ; nous réduirons ces suppositions à leur véritable valeur en les soumettant à un calcul rigoureux.

(180) Répartition du revenu net. On peut administrer ce revenu de trois . rrois manières de

^ ' -i laire valoir et de par-

manières différentes : tager le revenu ne(.

1°. Ne rien donner aux actionnaires pendant le cours de la concession, et faire valoir la totalité de ce revenu pour en restituer par actions le produit, ainsi augmenté, à l'expiration de la jouissance.

C'est alors une espèce de tontine, mais consciencieuse, sans danger, assurant la conservation exacte pour chacun, du fonds capital et de tous les intérêts composés.

■1". Répartir au contraire, à la fin de chaque année, la totalité du revenu net entre les actionnaires.

Et alors chaque actionnaire doit voir tous les ans dans sa quote-part une partie du remboursement de sa mise île fonds, les intérêts du surplus de ses capitaux engagés, et son dividende dans les bénéfices de l'opération.

Distinguer dans la répartition du revenu net, d'une part le remboursement et les intérêts des capitaux engagés dans l'opération; et d'une autre part. les bénéfices l\ partager entre les divers co-intéressés.

26o PONT D'IVRY.

Cette marche est surtout commandée lorsque la mise de fonds de tous les actionnaires n'est pas la même.

Nous ne nous arrêterons pas au partage des bénéfices ; il est hors de notre plan d'indiquer toutes les sortes de dividendes ou de primes jusqu'à présent mises en usage , et que l'on peut varier au surplus à l'infini.

de^l^mLu'rsémenr Mais uous uous proposous de soumcttrc à une discussion anah^tique les diverses solutions applicables à la question de l'amortissement du fonds social.

Comme base de cette discussion, nous admettrons que le meilleur plan d'amortissement est celui qui satisfait, avec la moindre somme, aux intérêts et au remboursement du capital avancé. Et en procédant successivement au calcul des prélèvemens nécessaires pour ce double service, dans l'hypothèse des divers modes d'amortissement, nous mettrons en évidence, par la comparaison de ces résultats, le plus avantageux de ces systèmes de remboursement.

Les deux modes les plus ordinaires d'amortissement supposent, ou le remboursement annuel partiel, ou le remboursement final intégral.

Avec le remboursement annuel et partiel, on divise le capital primitif par un nombre d'années donné , et chaque année on rembourse cette fraction constante du capital , soit en remettant à chaque actionnaire cette quotité de sa mise de fonds ( ce qui est possible, lorsque les actions sont d'un chiffre élevé), soit plus ordinairement en tirant au sort des séries d'actions à rembourser.

Le reste du capital engagé continue à porter intérêt soit aux actions qui ne sont pas remboursées , soit à celles qui ne le sont que partiellement.

Dans ce système , le prélèvement annuel pour remboursement se trouve comparativement fort élevé; mais les intérêts à payer vont en décroissant depuis la première jusqu'à la dernière année, ce qui en amoindrit singulièrement la charge.

Remboursement Avcc le remboursement final et intégral, la marche est tout-à-fait différente, et les résultats en quelque sorte diamétralement opposés.

Les administrateurs de la société, ne remboursant qu'en un seul payement à la fi:n de la durée assignée à l'amortissement, peuvent alors former ce capital brut par la réserve annuelle, au profit de la caisse

Reinbouisemeiit annuel et partiel.

final et intégral.