DE L’ANCIENNE LÉGISLATION DES BARRIÈRES

EN FRANCE

Les principes des lois sur les barrières adoptés à la fin du dernier siècle sont justes et furent posés par des hommes d’état; mais les développements, les détails confirment l’inexpérience et l’ignorance des administrateurs du temps et de leurs agens. Les dispositions prises ont rendu le système de barrière injuste ouimpraticable.

Les passages des lois que nous allons citer donnent lieu à ces remarques.

Loi du a4 fructidor an 5. Il sera perçu sur toutes les grandes roules une taxe d'entretien , dont le produit sera spécialement et uniquement affecté aux dépenses de leur entretien , réparation et confection, ainsi qu’à celles de leur administration.

Loi du 9 vendémiaire an 6. La taxe d'entretien des routes sera perçue au moyen de barrières et de bureaux placés sur les grandes routes: elle sera due à raison des distances parcourues ou à parcourir: les distances sont réduites en myriamètres.

Il sera par suite pourvu à V établissement d un petit nombre de ponts à bascule destinés à vérifier le poids des voitures.

L’ouverture et le perfectionnement des chemins

de communication autres que les grandes routes , pourront être entrepris par des citoyens , suivant les règles qui seront décidées par la suite , et au moyen de la concession du droit de percevoir, pendant un temps, une taxe aux barrières particulières qui seront établies par eux.

Loi du i** thermidor an 6. Le directoire exécutif est autorisé à établir des barrières , et à faire tous les règlements jugés nécessaires pour la perception du droit d'entretien des routes, en constater les produits et en contrôler la perception.

Il est chargé de faire affermer les barrières par les administrations centrales , aussitôt que leur produit sera connu.

Loi du 14 brumaire an 7. Le produit de la taxe d’entretien , exclusivement et limitativement affecté à JC entretien, aux réparations, confections, et A V administration des grandes routes , est en outre destiné à acquitter les dépenses de constructions et réparations des ponts et autres outrages d’art dépendant des grandes routes.

Ces dispositions sont conformes aux anciens édits de France sur les travaux de navigation et de dessèchement, et aux lois sur les routes d’Écosse et d’Angleterre; à l’esprit de cette législation qui a donné à ces contrées les plus belles routes, les meilleurs canaux, beaucoup de manufactures et le plus grand commerce.

Le code que nous proposons d’après les mêmes principes doit être considéré comme français.

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puisque les édits de nos rois qui les établissent sont antérieurs aux lois anglaises et ont servi de modèle à nos voisins.

Nous n’avons importé, emprunté que l’expérience qu’on ne saurait inventer, et l’exemple des applications de détails.

L’Angleterre n’est plus avancée que par une grande persévérance' et par l’avantage d’avoir été à l’abri et des guerres suscitées contre la France par la jalousie, et par le despotisme militaire qui détruisit toutes nos libertés.

D’après les dernières ldis françaises citées plus haut, les routes devaient être réparées aux frais de ceux qui les dégradent et en profitent; on autorisait des associations à ouvrir des routes neuves, et à percevoir à leur profit la taxe des barrières données en concession.

Ces principes d’économie sont admis; mais chacun recule contre la difficulté de les mettre en pratique. On suppose au public.de la répugnance, une opposition invincible contre les barrières; on croit impossible d’éclairer l’opinion et de rendre populaire ce système pour réparer les routes existantes et les entretenir par les produits des droits.

Si on mettait en délibération dans une assemblée française , non préparée par des enquêtes , la proposition du rétablissement des barrières, il est probable qu’on prononcerait des discours éloquents, véhéments, sur les abus de cette ancienne législation, su ries gênes éprouvées sans sortir de l’enceinte

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des villes, sur les amendes encourues sans délit, sur l’état de dégradation des routes malgré les taxes ; on serait entraîné à repousser par acclamation et à l’unanimité le système des barrières.

Mais en conférant avec les hommes les plus éclairés, en consultant, dans les arrondissements sans routes, les grands propriétaires, les manufacturiers, les commerçants les plus intéressés au bon Etat des chemins; en visitant les principaux États de l’Europe qui n’ont de communications qu’au moyen des péages, et de prospérité que par la facilité des transports ; en calculant les pertes causées en France par les frais de roulage; il n’est personne qui ne fût convaincu que le système des barrières , mieux connu, mieux combiné, ne triomphât des oppositions, et ne fût même recommandé comme une nécessité.

Certain de ce résultat par l’influence de la vérité sous un gouvernement constitutionnel, nous avons réuni les principales dispositions de la législation sur l’entretien des routes en Écosse, en Angleterre, en Belgique, et surtout en France, dans les années qui ont précédé et suivi la fin du dernier siècle.

En comparant ces documents, on reconnait que les principes sont identiques, que la raison des peuples est la même en tout temps, et qu’on j>eut admettre les principales dispositions des lois des 24 fructidor an 5, 9 vendémiaire et 1" thermidor an G, et \f\ brumaire an 7.

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On découvre facilement dans les applications les causes du mécontentement général et très fondé qui s’est manifesté alors contre les barrières.

La loi du \l\ brumaire an 7 portait, art. i5 :

« Le tarif de la taxe doit être réglé ainsi : Pour »iine distance, entre deux barrières, de q,5oo mè- »tres à 7,5oo, la taxe sera perçue sur le pied de » 5,ooo mètres; de 7,5oo à iq,5oo mètres, sur le » pied de 10,000 mètres, et ainsi de suite. •

11 résultait de ces dispositions erronées que le voiturier payait quelquefois la même somme après avoir parcouru a,5oi mètres ou 7,4% mètres, ou une somme double après un trajet de 7 5oi mètres. Ainsi la taxe était tantôt la même pour une distance triple, et tantôt double pour deux distances presque identiques. Cette inégalité ou cette injustice qui rappelle de semblables erreurs dans les lois de finances ( 1 ) de ces temps de perturbation, aurait suffi pour rendre intolérable le système de barrières.

Par d’autres dispositions aussi funestes dans les applications, lesdécrcts conféraient à l’administration supérieure le droit de nommer à tous les emplois. On laissait aux bureaux de la capitale le

(i) Dnns les mêmes temps la loi qui établissait une contribution sur les croisées avait réglé l’impôt d’après le nombre, et dans une progression tellement rapide que la taxe annuelle d’un château ou d’une fabrique s’élevait bien au-delà de la valeur de la propriété totale. L’erreur ne fut aperçue et rectifiée qu’itssez long-temps après.