PAR UN GOUVERNEMENT OU PAR DES COMPAGNIES, ET DU CAHIER DES CHARGES

La dépense d’un ouvrage peut varier d’un à douze , et les avantages restant les mêmes, l’intérêt du capital est, dans un cas, douze fois moindre que dans l’autre.

Mais les travaux faits légèrement demandant plus de soins> il pourrait arriver que l’ouvrage d’abord le moins cher devint à la longue le plus coûteux s’il était négligé.

Un entretien soigné, journalier, est toujours un puissant moyen d’économie ou de bénéfice dans les entreprises.

Lorsqu’un gouvernement ordonne et paie les travaux, il exige souvent que les ouvrages contribuent à la célébrité d’un ministre, à la gloire d’un règne; il veut de préférence des ponts en pierres de taille , des canaux deux et trois fois trop larges , des chaussées épaisses. Mais les dépenses de l’Etat dépassant presque toujours les revenus, les fonds d’entretien sont insuffisants pendant la paix et retirés pendant la guerre. Ainsi un gouvernement n’obtient pas de revenu des travaux meme utiles, et presque toujours il est forcé d’avoir recours à des compagnies pour les achever et les entretenir

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après avoir perdu beaucoup de temps et d’argent à les commencer.

Les canaùx de Bourgogne , du 'Nivernais , de Bretagne, de Monsieur , de la Somme, de Saint- Quentin, plusieurs fois entrepris par le gouvernement, abandonnés et repris, coûtent maintenant, parles intérêts composés, plus de 3oo millions, sans que le pays retire aucun avantage de ces sacrifices.

Ces résultats ayant eu lieu en Angleterre, en Belgique comme en Espagne, etc., on peut dire que plus un gouvernement dépense en de semblables travaux, plus les contribuables perdent, puisqu’on leur enlève les fonds nécessaires à l’exploitation du sol et des fabriques pour donner aux impôts un emploi sans revenu et sans avantages publics.

Une compagnie qui veut entreprendre un ouvrage à ses frais et périls, estime d’abord les dépenses et les recettes, les chances d’augmentation dans les frais, de diminution dans les produits , la perte d’intérêt pendant l’exécution , les frais d’entretien; si les revenus nets probables ne dépassent point l’intérêt ordinaire des capitaux, elle renonce à ces spéculations, toujours hasardeuses; si elle juge avantageux de se rendre concessionnaire , elle prend ses mesures pour terminer son entreprise dans le plus court délai et aux moindres frais.

Les compagnies, plus prévoyantes et plus économes que les gouvernements , plus puissantes

que les particuliers, savent achever , entretenir et retirer de grands bénéfices de travaux onéreux à ceux-ci. Elles confient leurs intérêts aux ingénieurs les plus expérimentés, aux associés les plus habiles. Chaque administrateur est remplacé par le souscripteur le plus capable. Ainsi les accidents, la mort même de quelques intéressés, loin de compromettre la société, la rendent souvent plus puissante.

L’État et le public ont donc un égal intérêt à confier les grandes entreprises aux associations. Mais le gouvernement, en prescrivant un cahier des charges inutilement offensif, en menaçant les compagnies de la confiscation des travaux, en cas de retard ; en les livrant à l’exigence des propriétaires, des communes et des tribunaux, en se réservant le droit de modifier les projets, de contrôler les travaux, de les suspendre arbitrairement, repousse la plupart des propriétaires honorables et prudents, empêche les ouvrages les plus nécessaires, et compromet le sort des compagnies déjà concessionnaires de plusieurs ouvrages.

Il ne suffirait point de modifier le cahier des charges des concessions, il parait nécessaire de le changer et de choisir entre deux systèmes contraires. Il faut renoncer aux associations, c’est-à-dire aux améliorations et à toute prospérité, ou laisser aux compagnies le droit de choisir les entreprises et de modifier sans contrôle les détails des projets; l’administration seulement doit prescrire les for-

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malitésà remplir, constater l’utilité publique des ouvrages, exiger les garanties fixées d’avance par des règlements , et faire approuver ensuite par des projets d’ordonnance ou de loi les soumissions des compagnies.

Lorsque.le gouvernement n’a pas entrepris les premiers travaux, ni même ordonné à ses frais les études des projets , le système adopté, plus injuste encore , compromet ou repousse les associations. En effet, lorsqu’on accorde à une compagnie, par une ordonnance royale, l’autorisation d’étudier et de dresser un projet à ses frais, on ne lui assure d’indemnité que dans le ras où il est adopté , et te gouvernement se réserve le droit de les fixer et de donner l’entreprise à toute autre compagnie, sans même exiger l’acquittement de toutes les avances de la première. t

On voit, parles comptes des canaux, publiés chaque année, qu’il en coûte 2 et 3oo mille francs pour dresser un projet régulier d’un grand canal ; il faut donc qu’une compagnie dépense cette somme, qu’elle fasse l’étude de plusieurs canaux avant d’en trouver un assez avantageux , qu’elle dépense ainsi 4 à 5oo mille francs, et lorsque sa tâche est accomplie, l’Etat peut ajourner indéfiniment l’entreprise, ruiner les actionnaires, ou bien concéder l’ouvrage à une autre compagnie qui , sans dépenses, sans chances, viendrait, à l’adjudication , faire un faible rabais.

Sous l’empire d'une telle législation, des amé-

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liorations générales nous paraissent impossibles. Les dispositions actuelles sontdcs obstacles insurmontables qui repoussent los associations, empêchent l’exécution des travaux les plus nécessaires, et compromettent la prospérité do l’Etat.

Nous devons de nouveau déclarer que M. le directeur général des ponts et chaussées a toujours montré le meilleur esprit en appelant de ses vœux et de ses efforts l’intervention des compagnies; et c’est à son zèle éclairé que l’on doit le succès des travaux exécutés depuis dix ans. Mais telle est la puissance des habitudes, des résistances, surtout de l’administration militaire, que les efforts de M. Becquey, conformes aux principes du gouvernement représentatif, ont été paralysés par des o|>positiuns de plus en plus puissantes.

Il nous semble indispensable de faire connaître aux propriétaires et aux capitalistes que le gouvernement est décidé «à accorder à perpétuité la concession des travaux de perfectionnement des rivières , deeanauxdc navigation, de dessèchement, d’irrigation, des ponts, etc. , aux compagnies qui, après avoir montré l’utilité des ouvrages parle vote du pays, produiraient des projets réguliers dressés par un ingénieur, et donneraient les garanties prescrites par des règlements.

La question relative à la concurrence pourrait être résolue en France comme en Angleterre; la compagnie soumissionnaire devrait admettre aux mêmes conditions les propriétaires des cantons tra-

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versé» par le canal ou par la route à ouvrir. On éviterait parla les discussions entre les compagnies rivales et le danger de repousser les associations qui ne trouvent aucune garantie dans la législation actuelle.

Le tarif des droits pourrait être Gxé d’avance comme maximum et d’une manière uniforme pour le royaume. Si une communication donnait de très grands bénéfices, la compagnie baisserailson tarif; dans le cas contraire, d’autres compagnies entreprendraient d’autres ouvrages en concurrence avec les premiers. Les intérétsdu pays sontdonc garantis parla liberté de faired’autres travaux analogues, faciles ou possibles, dans toutes les circonstances.

Le gouvernement ne peut sans de graves im convénients se réserver le droit .de modifier un projet qu’une compagnie offre d’exécuter à ses frais et périls. Il faut des années pour étudier les lieux , et combiner les détails d’une entreprise. Des changements en apparence légers la rendent souvent difficile ou ruineuse, et obligent l’Etat, sans chances d’avantages, à se rendre responsable des pertes.

Un pareil contrôle empêche aussi l’essai de découvertes importantes et s’oppose à tout perfectionnement.

Dans beaucoup de cas on ne peut entreprendre un ouvrage qu’avec, de faibles dimensions , de . mauvais matériaux , et une économie mesquine commandée par les localités; ordonner des maté-

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riaux meilleurs, des dimensions plus grandes, des travaux d’art plus solides et plus nombreux, c’est rendre l’entreprise ou impossible ou préjudiciable aux actionnaires.

On, voudrait que le gouvernement fût difficile, ombrageux, qu’il se réservât le pouvoir discrétionnaire de réduire les bénéfices des compagnies exécutantes , au lieu d’encourager leurs efforts comme le seul moyen d’accroître la prospérité publique.

Sur dix entreprises , une seule est très profitable ; si on ôte les chances avantageuses, on éloigne les associations, nulle amélioration de l’état présent n’est possible. Tous les projets utiles sont nécessaires, et on ne saurait trop en hâter l’exécution ; mais ce n’est qu’après l’achèvement d’un travail qu’on peut souvent juger de ses résultats; le retarder dans le doute et par la crainte de grands avantages, c’est tout empêcher. En accordant une grande liberté aux associations , quelques unes sans doute compromettront leurs capitaux ; mais beaucoup d’autres exécuteront rapidement des améliorations indispensables. Les réserves, les modifications , les retards quelquefois utiles, étant cent fois plus funestes, tout semble conseiller de laisser une grande latitude aux compagnies etd’appeler leur intervention par des encouragements et des distinctions.

Il est surtout nécessaire, sous le point de vue de 1 art, de laisser une liberté absolue de régler

les détails. Quels que soient l’expérience et les talents d’un ingénieur , auteur d’un projet , il ne saurait en le dressant prévoir mille circonstances extraordinaires qui obligent de modifier les dispositions, les emplacements, les dimensions des ouvrages; il faut donc qu’il ait le pouvoir de décider et d’exécuter sur-le-champ les changements à faire; tout contrôle ou toute discussion occasionerait des retards, des dépenses, et compromettrait le succès.

Puisqu’on reconnaît l’utilité des compagnies exécutantes, on doit rendre leur intervention possible, en renonçant à la nomination de surveillants, aux inconvénients de l’ancien système , à toute intervention, soit directe, soit indirecte, de l’administration, lorsque l’État n’accorde pas une partie des fonds à dépenser.

S’il y avait concurrence entre plusieurs compagnies pour un même ouvrage, le gouvernement ferait examiner les diverses propositions, donnerait la préférence à l’entreprise la plus judicieuse, et ferait payer par les concessionnaires des indemnités aux auteurs du projet.

Mais on peut éviter cette concurrence en admettant. la marche suivie en Angleterre, ainsi que nous l’avons proposé. Les propriétaires qui ont reconnu un ouvrage utile appellent des souscripteurs, les admettent tous, et se forqient en société; ils nomment des commissaires, qui dirigent avec les ingénieurs de leur choix les tracés

et l'exécution des ouvrages; le parlement n’intervient que pour remplir les formalités prescrites, entendre les opposants , approuver la demande par un acte. Le gouvernement français ayant les pouvoirs administratifs du parlement anglais, peut, en moins de temps et à moindres frais, concéder les entreprises par des ordonnances, la loi de finances autorisant chaque année l'administration à établir des droits de péage pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses , ou ouvrages d’art.

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