DES COMMISSAIRES DE CANTON

Deux générations partagent la France, l’une préoccupée de souvenirs, craint le retour des révolutions par des changements, et les repousse ; l’autre, pleine d’espérance, impatiente de repos, demande des améliorations, de l’occupation ; le temps décide et force de donner les institutions réclamées et promises.

Sous l’influence de la liberté de tout contrôler, dans un état où l’inaction seule est garantie du blâme , le gouvernement est obligé d’appeler le public aux affaires ; car, malgré le zèle et les talents de ses agents, la perfection étant impossible, la critique serait toujours amère. Il est donc de l’intérêt du gouvernement , comme dans l’esprit de la loi fondamentale, de confier au public le soin des améliorations locales. Personne n’aura le droit de se plaindre d’un service, lorsque tout le monde en seia chargé.

D’après ces observations, nous avons proposé de désigner dans chaque canton des commissaires choisis parmi les cent plus imposés, et de les charger de la direction des travaux. Cette organisation cantonale pouvant résoudre les questions municipales maintenant débattues, nous croyons devoir rappeler dans un article ce que nous avons

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dit de leurs attributions et des avantages de leur concours.

Divers décrets et lois sur l'entretien des routes départementales et vicinales chargent des commissaires voyers de surveiller les travaux ; mais l’expérience justifiant les conjectures a montré qu’on ne peut attendre une intervention efficace, une action de tous les instants d’un propriétaire à plus de deux lieues de sa résidence.

Il faut augmenter le nombre des voyers, et réduire les limites de l’inspection, afin de concilier le bien du service avec les habitudes et les intérêts des commissaires. Il faut les choisir parmi les propriétaires résidants, et en exclure les agents des propriétaires absents et les journaliers, qui ne portent souvent les uns et les autres qu’un faible intérêt aux améliorations publiques.

Des propriétaires aisés, fixés dans le canton , pour la plupart éclairés, seront très empressés de remplir des fonctions gratuites. La loi peut donc leur confier l’administration des travaux qui les intéressent d’ailleurs particulièrement.

Ces commissaires, chargés de percevoir et de payer sans frais 20 centimes des contributions directes du canton , désigneront entre eux un caissier, un payeur, et des commissaires particuliers pour la surveillance de la portion de route la plus rapprochée de la résidence qu’ils sont appelés à parcourir chaque jour pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs.

Mais la loi ne se bornera pas à demander aux propriétaires les services gratuits de voyer ; elle leur en imposera l’obligation , et punira chaque absence aux assemblées générales par des' amendes à dépenser en frais d’entretien des chaussées.

Les contribuables, ainsi chargés de diriger l’emploi de leurs propres fonds à des améliorations publiques plus utiles à eux qu’à tout autre, seront très intéressés à bien régler les dépenses, à faire réparer avec soin des dégradations, et à prévenir la demande, pour ce service, d’impôts extraordinaires dont ils paieraient leur quotepart. Habitués à suivre les ouvriers qu’ils emploient aux travaux d’agriculture ou d’agrément, ils donneront avec plaisir plusieurs heures à la restauration d’une routé sans laquelle leur demeure serait presque inaccessible une partie de l’année.

Beaucoup de propriétaires de canton , vivant maintenant isolés, sans fonctions, sans influence, sans motif d’étudier les améliorations , ignorent sans doute les meilleures méthodes de construction et d’entretien des routes ; mais les ouvrages qu’ils seront appelés à diriger, avec le concours des ingénieurs exercés, les rendront en quelques mois en état de bien remplir les fonctions de commissaires. Il n’est peut-être pas un seul canton où l’on ne puisse réunir en assez grand nombre des propriétaires intelligents pour devenir de bons voyers, après une expérience d’une annee.

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Quelques personnes repousseront peut-être une organisation cantonale, qui prescrit des charges personnelles, un service pénible sans chancesde célébrité, sans acception de personnes; qui impose des devoirs sans donner des droits et du pouvoir.

Mais un gouvernement libre ne se conserve et ne procure une si grande somme de richesses et de puissance que par le concours forcé des habitants aux affaires publiques , et par des sacrifices de tous les jours et de tous les intérêts. Il ne convient donc qu’à un peuple généreux, dévoué au prince et aux institutions, et soumis à des lois sévères.

On dira sans doute aussi que cette législation n’établit pas le patronage utile des grands propriétaires d’Angleterre, que les commissaires voyers sont trop nombreux, et la plupart hors d’état de remplir la tâche exigée.

Une institution toute semblable existe en Angleterre, où les persortnagcs les plus illustres s’acquittent avec zèle de la mission qui leur est confiée. C’est à cette administration d’une pareille étendue que ce royaume doit ses belles routes , ses chemins en fer, ses canaux et toutes ses améliorations. Sans l’intervention des commissaires comme arbitres pour le règlement des indemnités , et la protection des associations pour l’ouverture des canaux et des routes, aucune entreprise publique ne serait possible. Cette organisa-

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tion, loin de détruire l’influenre des grands propriétaires, sert à l’établir, à la rendre profitable à l’État, à développer leur zèle et leurs talents, à former des associations nombreuses, vigilantes, jamais hostiles contre le gouvernement. L’extrême division rendrait d’ailleurs toute opposition sans danger, et une occupation de tous les jours préviendrait les inconvénients du repos.

Maintenant, la source du mal qui travaille la France vient d’un isolement complet de commune à commune, et des habitants entre eux, et de l’oisiveté forcée d’une grande partie de la population. La main du gouvernement n’àpparaîtdans les campagnes délaissées que pour demander des hommes et des impôts. La moitié du royaume est comme oubliée et sacrifiée à l’autre moitié.

Par l’organisation des commissaires de canton, on affranchirait les préfets et l’administration d’une tâche difficile ; on préviendrait des débats animés et d’un résultat incertain sur l’institution municipale alors peu importante ; on assurerait au pays de bonnes communications sans lesquelles nulle prospérité n’est possible; on formerait des principaux propriétaires de canton une association vigilante, forte, uniquement occupée des améliorations publiques , et empressée de seconder le gouvernement , et de le faire aimer de toutes les classes. Plus l’organisation cantonale est favorable , plus l’autorité centrale d’un conseil général peut amener de perturbation.

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