XXII. Il est ordonné aux préposés des ponts rVM,oir

1 * 1 préposas au «

à bascule, aux personnes attachées par les iionuàb»»-

, 1 r ■ i cule*

commissaires a ce service , aux termiers des

péages et des ponts à bascule , de peser toutes les voitures , chariots ou charettes chargés , assujétis à cette formalité , passant aux barrières avec un poids qui paraîtra supérieur

( ) Un. yard vaut 3 pieds anglais, et le pied anglais équivaut à 0, 5o5

V p r ! fi c a tioiulu poids «es voitures et desep^ralioiitdu préposé.

Les voyer»

établirout des plares convenables

Ïiour tourner es voitures.

a celui autorisé : les proposés et percepteurs qui laisseront passer des voitures surchargées sans les peser et sans recevoir les droits additionnels , seront condamnés, pour chaque contravention , à une amende de 5 liv. ster.

Le propriétaire ou conducteur d'une voiture chargée , qui refusera de passer au pont à bascule , on qui opposera quelque résistance aux employés, sera condamné, lorsqu'il aura été reconnu coupable de cette contravention , à une amende de 5 liv. ster. au plus.

XXIII. Pour vérifier si le préposé ou le percepteur n’a pas manqué à ses devoirs, il est arrêté qu’un commissaire ou un voyer de la route est autorisé , lorsqu'il soupçonnera une fraude , à faire revenir et repasser sur le pont, les voitures qui n’en seraient pas à plus de trois cents yards, et à faire peser de nouveau en sa présence. Le commissaire ou voyer remettra ou 'offrira au voiturier un schelling comme dédommagement , s’il n’est pas en contravention; mais si le poids est plus fort, le voiturier rendra le schelling et paiera l’amende : le préposé en contravention sera aussi condamné.

XXIV. Pour faciliter l’exécution de la mesure précédente , il est arrêté que les voyers de chaque route sont autorisés à établir de chaque côtés des ponts à bascule, à moins de trois cents yards de distance , une place cou-

Tenable pour tourner facilement une voiture.

Si un conducteur de voilure étant requis par un commissaire ou un voyer , de la retourner et de la faire repasser au pont à bascule, refuse d'exécuter cet ordre, ce commissaire ou voyer est autorisé à la faire tourner et ramener au pont par les personnes qu’il indiquera , et il fera condamner le voiturier, pour refus d’obéir , à une amende de 5 liv. ster. au plus.

XXV. Lorsque deux ou plusieurs routes appartenant à plusieurs arrondissements se coupent , les commissaires de ces arrondissements sont autorisés à se réunir , à fixer le point le plus convenable pour l’établissement d’un pont à bascule servant aux di lier en les routes , et à convenir entr’eux de la répartion de la dépense première et d’entretien , et des produits des amendes à recevoir.

XXVI. Les exemptions de tous droits accordées par les précédents actes aux voitures et chevaux chargés de fumier , de terre , chaux et d'engrais quelconques , de foin , de paille , etc. , pour la nourriture des bestiaux , de matériaux pour la réparation des routes à barrières , sont maintenues et étendues aux chariots vides ayant transporté lesdites matières ou allant en chercher, et aux chevaux qui les traînent , lorsque lesdits chariots portent les outils nécessaires.

Rencontra do dru* routes oppiirlennnt s deux airondis.t?nieuls.

Exemptions de droits srrorddes.mx eoituifii, chevauxcbsigrs d’engrais.

Ces comptions s'étendront même aux ■voitures qui devront traverser plusieurs arrondissements.

1rs Iroilt XXV 11. Pour prévenir les fraudes des conçoit docteurs de voitures vides , ou chargées seutiou'videij liment d’outils , qui déclareront aller cherüu Tèîour * c^,er des engrais , des fourrages ou des machar- tériaux pour les routes , les percepteurs des barrières sont tenus d’exiger les droits fixés,

et de leur remettre à chacun un billet où sera

écrit : Exemption de péages , pour engrais , fourrage, etc. (selon la déclaration), le nom de la barrière, le jour du passage, le montant perçu. Au retour, le voiturier rendra le billet au percepteur qui constatera l’identité et remettra la somme avancée.

I.i-i puni»!», etc. , »iii«» ne sont )>«» contiiM- »é» comme un chargement.

Tout percepteur de barrière qui refusera de donner le billet, ou de restituer la somme au retour , ou tardera à le faire , sera jugé par le juge-dc-paix , sur le témoignage sous serment , d’un ou de plusieurs témoins dignes de foi , et condamné à payer au voiturier , comme dedommagement, une amende de 5 liv. ster. au plus.

XXVIII. Le propriétaire ou le conducteur d’une voiture chargée d’engrais, matériaux, etc. , exempts des droits de barrière , ne sera pas tenu de les payer lorsque la voiture chargée ou vide portera des paniers vides , des sacs , bêches , pelles , et autres choses uéces-

Baires poufr charger ou transporter les engrais, matériaux, etc., si le chargement de ladite voiture n’est composé que d’engrais , matériaux , qui ne sont pas soumis aux péages.

Toute disposition contraire est abrogée.