‹ Portalis, sa vie et ses œuvresChapitre 10 sur 48 · Notice de M. le comte Portalis, page · texte numérisé non relu

Notice de M. le comte Portalis, page

1789, à la veille des élections qui devaient l'envoyer aux États-Généraux, il sollicita l'appui de Portalis auprès du conseil municipal d'Aix et le pria de le recommander aux électeurs1; bien plus, s'il faut en croire une anecdote recueillie par un ami de Portalis, Mirabeau alla le consulter, peu de temps après la perte de son procès, sur une affaire d'une importance capitale pour lui : rare et précieux témoignage rendu par le grand orateur au talent et à l'intégrité de son adversaire "2 !

Cependant, la Révolution approchait et les premiers symptômes d'une catastrophe étaient déjà visibles. Une agitation sourde et croissante se répandait dans les esprits; les parlements entraient en lutte ouverte avec les ministres ; les publicistes émettaient impunément des opinions de plus en plus hardies ; la détresse financière menaçait d'aboutir à la banqueroute; au milieu de ce trouble universel, le pouvoir hésitait : dernier et redoutable signe des grandes crises politiques. Louis XVI, le plus juste, le plus libéral, le meilleur peut-être de nos rois, s'il n'eût été trop faible de caractère, flottait indécis entre les vœux de la nation et les conseils dangereux de son entourage. 11 se débat-

1. Notice de M. Hello, page 13. — D'après le même biographe, Ponalis n'accueillit que la première de ces deux demandes. Il songeait alors à se présenter aux suffrages des électeurs, et il considérait, d'ailleurs, Mirabeau comme indigne, par son caractère, de siéger aux États-Généraux.

2. Notice anonyme de 1807, page 19. — L'anecdote aurait été raontéeà l'auleur par un jeune avocat, ami de M. Melchior Portalis, beau-frère et cousin de Portalis l'Ancien.

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tait en vain sous le poids d'erreurs et de crimes qui n'étaient pas les siens : il recourait à tous les expédients, employait tous les moyens de gouvernement, essayait de tous les ministres. Necker , Calonne, Brienne se succédaient sans réussir à conjurer le péril ; les assemblées de notables ajournaient les questions que les lits de justice supprimaient sans rien résoudre; les réformes précipitées et la réaction, les concessions téméraires et les coups d'État, s'annulant les uns les autres, précipitaient le mouvement au lieu de l'arrêter.

En 1788, une faute décisive fut commise. Alarmée des progrès de l'esprit d'opposition au sein des parlements, la cour tenta un dernier effort pour ressaisir le pouvoir qui lui échappait. Le comte de Brienne se ilatta de prévenir l'explosion par un coup d'audace et fit signer au roi les édits de mai 1788, qui modifiaient la législation criminelle, établissaient des grands-bailliages à la place des parlements, mettaient ceux-ci en vacances illimitées et leur enlevaient toute fonction politique en créant une cour plénière unique chargée d'enregistrer les actes royaux. La transcription des édits sur les registres des divers parlements fut requise militairement.

A la nouvelle de ce coup d'État, que le Parlement de Paris avait , il est vrai , imprudemment provoqué par son opposition intempestive contre les édits bursaux, l'émotion fut profonde dans tout le royaume. A Aix, le Parlement protesta par l'organe de son avocat général, et le barreau chargea Portalis

de faire parvenir ses doléances au pied du trône *. Il écrivit alors sa Lettre au Garde des sceaux, datée du 17 mai 1788 et signée de tout le barreau d'Aix. 11 y dénonçait les nouveaux édits comme illégaux et attentatoires aux franchises séculaires du comté de Provence. Il prouvait, par le témoignage de tous nos historiens, que la monarchie en France était, par essence, une monarchie tempérée; que le Roi, investi de l'autorité législative, ne l'avait jamais exercée sans le concours des États-Généraux ou des parlements, en l'absence des Etats-Généraux, et que coniier ce droit de contrôle à une cour plénière unique placée sous la main du pouvoir royal, c'était substituer à une liborté sérieuse une garantie illusoire. On avait dit, il est vrai, que le droit de vérification des parlements présentait de graves inconvénients, qu'il entravait l'exercice du pouvoir royal, retardait l'exécution de la loi et en compromettait la

1. L'année précédente, le ministère avait consulté Portalis sur le projet de rétablir les États de Provence suspendus depuis 1631. 11 répondit pnr un volumineux mémoire (154 pages in-folio), resté manuscrit, où il exposait l'origine historique des États et indiquait les changements que leur organisation lui paraissait comporter. Il demandait que la noblesse et le clergé contribuassent, comme le Tiers-État, à l'acquittement des charges communes, et, prenant pour modèle le régime inauguré dans le Bas-Languedoc par Turgot, il réclamait, en faveur du Tiers-État, le droit d'élire un nombre de députés supérieur d'un tiers environ à celui des représentants des deux premiers ordres réunis. Les réformes réclamées par Portalis ne furent pas accomplies. La noblesse l'emporta telle obtint la convocation des États suivant leur ancienne l'orme, et l'hostilité réciproque des trois ordres n'en devint que plus violente.

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nécessaire uniformité. Portalis contestait la vérité de ces assertions : il répondait que, pour la préparation des lois, la lenteur est préférable à la précipitation, et que, dans un royaume formé de la réunion successive de diverses provinces autonomes, il fallait admettre de nombreuses exceptions au principe de l'unité de législation. A ce point de vue, il insistait avec une particulière énergie sur les droits du comté de Provence à une administration distincte. Fortement imbu de l'esprit provincial et plein d'un vif attachement pour l'antique constitution de son pays natal, Portalis allait très loin dans l'expression de ses opinions séparatistes. A ses yeux, la Provence n'avait de commun avec la France que le souverain. Il le dit en termes formels et à plusieurs reprises :

« La Provence est une monarchie distincte de la » France... Toute loi préparée hors du pays vient » d'une terre étrangère ; elle a besoin d'être naturali- » sée par l'examen libre des magistrats locaux.... » Toute cour qui prononce et qui ordonne, non pas au » nom du comte, mais au nom du roi, ne peut avoir » une autorité légitime sur les habitants de Pro- » vence * . >

Le défenseur jaloux des privilèges provençaux n'était pas moins opposé alors à l'établissement d'une législation uniforme pour tout le royaume qu'à une fusion politique entre le comté de Provence et le reste de la France. Il disait :

i. Lettre des avocats au parlement de Provence, pages 17, 21 et 22.

« L'uniformité est-elle un bien si absolu, qu'elle » ne puisse comporter aucune exception? Dans une » vaste monarchie, composée de plusieurs peuples, » distincts par leurs usages, par leurs besoins, par leur » caractère, par leurs habitudes, est-il possible que la » différence des mœurs n'en suppose et n'en amène » pas quelqu'une dans les lois? N'est-il pas utile que » chaque cité, chaque province conserve ses coutu- » mes, qui sont la morale du peuple, l'objet de son atta- » chement, les garants de ses propriétés , et par cela » même le lien le plus fort qui puisse l'unir à la puis- » sance qui protège tout * ? »

Ces derniers mots expriment en beau langage une incontestable vérité. Sans doute, le berceau des grandes nations est la famille, la commune, la province, et l'énergie de l'esprit local, encouragée dans une juste mesure, est un des signes les plus certains de la vitalité des peuples; mais cet axiome politique, comme tout autre, cesse d'être vrai dès qu'on en exagère la portée. L'indépendance de l'administration provinciale et communale deviendrait, en effet, une plaie sociale, si elle devait compromettre la concentration de toutes les forces nationales vis-à-vis de l'étranger ou empêcher la fusion progressive des races établies sur le territoire d'un même État. Quel que puisse être l'attachement naturel de l'homme à la terre qui l'a vu naître et aux usages que lui ont transmis ses ancêtres, il doit savoir regarder plus loin que l'enceinte de sa cité et ne

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