Lettre au garde des sceaux, page

point imiter les citoyens de ces petites républiques du Moyen-Age qui ne voyaient que des ennemis au delà de leurs murailles. La civilisation moderne est née, en grande partie, du rapprochement des groupes isolés et de leur réunion en communes, en provinces, en royaumes, union qui s'étend de plus en plus et qui, peut-être un jour, amènera la fédération de tous les peuples d'un même continent, sinon l'unité morale du genre humain , comme les découvertes de la science en achèvent, sous nos yeux, l'unité matérielle. Cette force de l'union, dont la puissance étonnera les générations à venir, repose sur l'idée la plus juste et la plus élevée : celle de la solidarité des hommes et des peuples. Lorsque deux pays ont, pendant des siècles, obéi volontairement à la même autorité, supporté les mêmes charges, subi les mêmes épreuves, remporté les mêmes succès, conquis une commune gloire, l'isolement n'est plus possible ; leur fusion est forcée, quelle qu'ait été, dans l'origine, la légitimité de leur séparation. Portalis se laissait donc égarer par un patriotisme étroit, lorsqu'il revendiquait pour la Provence une existence politique indépendante, et il devait se condamner lui-même de la manière la plus éclatante, en défendant, sous le Consulat, devant le Corps législatif, l'unité de législation consacrée par le Code civil.

Il était mieux inspiré quand il reprochait aux édits de 1788 de changer, sans l'assentiment de la nation, les règles constitutives du royaume et de substituer le bon plaisir à la loi. « Les lois, disait-il, sont le riche » héritage des nations, comme la couronne est l'héri-

«tagedes rois1. » Il formulait encore ce principe de raison et de justice qui renferme, à l'adresse des peuples modernes, une leçon si directe, si salutaire, si souvent rappelée par une cruelle expérience et si facilement oubliée : « Le mal de détruire est infiniment » plus grand que celui de souffrir 2. »

Ces sages maximes n'étaient qu'indiquées dans la Lettre au garde des sceaux. Le temps avait-il manqué à Portalis ? Le barreau d'Aix , dont il était l'organe, avait-il jugé prudent d'invoquer les droits spéciaux de la Provence plutôt que de discuter les prérogatives du souverain ? Par ce motif ou par tout autre, Portalis avait laissé dans l'ombre le côté le plus intéressant et le plus grave du débat engagé. Il ne tarda pas à combler cette lacune, et, dans un nouvel écrit, dont il avait seul la responsabilité, il souleva courageusement la question constitutionnelle. L'Examen impartial des nouveaux édits est une œuvre politique de premier ordre, inspirée par le plus sincère libéralisme. Portalis y parle encore, il est vrai, de l'autonomie de la Provence et déclare impraticable la rédaction d'un code uniforme pour toute la France ; mais l'effort de sa discussion porte sur la nature du pouvoir royal, sur la liberté inaliénable de la nation et sur l'étendue des droits respectifs du roi et du peuple. Avec autant de modération dans la forme que de force dans la pensée, Portalis repousse la tbéorie du gouvernement de droit divin sur laquelle reposait l'ancien régime et ramène,

i. Lettre au garde des sceaux, page 44. 2. Ibid., page 12.

en termes exprès, le souverain au rôle d'un simple mandataire. S'il admet que le pouvoir civil, comme le pouvoir religieux, ait sa source et son origine en Dieu, il refuse de reconnaître aux rois l'infaillibilité et la plénitude d'autorité que les légistes du Moyen-Age, par une fausse interprétation des livres saints, avaient prétendu attribuer aux souverains, en les proclamant lieutenants de Dieu sur la terre :

« De ce que le pouvoir législatif est entré dans le » partage des droits confiés à la royauté, il ne suit pas, » dit-il, que ce pouvoir soit sans mesure et sans règle » dans les mains du souverain.

» Sans doute, dans une monarchie, qui est le gou- » vernement d'un seul, le monarque a l'exercice du » pouvoir législatif. Mais la nation en conserve tou- » jours la propriété.

» Quelles que soient les diverses formes du gouver- » nement, il est vrai partout qu'originairement tous » les pouvoirs et tous les droits étaient renfermés dans » la nation. La terre n'a pas été donnée à quelques » hommes, mais aux enfants des hommes...

» Un souverain législateur ne doit donc jamais

• perdre de vue que son autorité n'est proprement » qu'un mandat; qu'elle a été établie par les hommes » et pour les hommes, et que par conséquent il est » comptable de V exercice qu'il en fait, à la nation

* qui l'a expressément ou tacitement reconnu pour » chef1. »

i. Examen impartial des nouveaux édits, pages 7 et 8.

Tout le droit public moderne, toute la doctrine sociale de 1789 sont renfermés dans ces quelques lignes où Portalis a résumé, de la façon la plus nette, ses convictions sur la nature et la constitution des sociétés politiques. Après avoir posé le principe, il n'hésite pas à en déduire les conséquences, et il trace ainsi le programme de l'Assemblée Constituante : il déclare que l'impôt doit être accepté, et que l'acceptation de l'impôt n'appartient et ne peut appartenir qu'à la nation l ; il réclame la convocation régulière et périodique des États-Généraux2; enfin, il condamne expressément l'emploi de la force comme moyen de gouvernement :

« Que les souverains sachent surtout que la force » ne fait pas droit, et qu'elle ne remplit pas même les » vues que l'on se propose en l'employant.

» La force peut être un moyen efficace dans les actes » passagers, qui n'ont aucun retour, et qui sont con- » sommés dans un instant. Mais elle n'est qu'une res- » source impuissante, quand on en use pour établir des » lois qui doivent être des choses permanentes et » stables 3. »

Cette franche et courageuse revendication de la liberté politique eut un grand retentissement. Il semblait même qu'elle dût ouvrir à son auteur les portes de l'Assemblée Constituante, et, l'année suivante, lorsque