III. — DOCUMENTS OFFICIELS

Moniteur universel. Ans IV, V, VIII, IX, X, XI, XII; 1804, 1805, 1806 et 1807. 20 volumes in-folio.

Correspondance de Napoléon 1er. 1800 à 1807, tomes VI à XV. 10 volumes in-4°.

Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet du Code Civil. De l'imprimerie de la République. An XII (1803). 5 volumes in-4°.