Nous acceptons dans son principe cette théorie de

Ja Révolution source coutumière de droit, çar nous

croyons que c’est la seule facon d’expliquer les profondes

transformations juridiques apportées par les crises poli-

tiques et sociales.

Les révolutions ont done une double conséquence. Elles abrogent coutumièrement, sur certains points, l’état juri-

dique antérieur, et elles apportent en même temps les

principes coutumiers nécessaires, pour reconstruire l’édifice détruit sur de nouvelles bases. Elles présentent en même temps un aspect négatif et un aspect constructif.

) RÉGrADE, op. cit, page 153.

Toute notre étude ne sera que l’application de ces principes généraux.

S ue — ÊTENDUE DU SUJET ET LIMITATION DE NOTRE ÉTUDE

Une Révolution ne consiste pas seulement dans la prise du pouvoir par une classe sociale ou un parti politique; sa portée est immense et peut s'étendre à toutes les branches du Droit. L’avènement coutumier d’une conception nouvelle du Droit portera ses conséquences, non seulement sur le Droit interne, privé et publie, de l’Etat, mais bien souvent sur la législation des pays étrangers, de telle sorte que les relations de l’Etat en révolution avec ses voisins pourront être fortement ébranlées par l’incidence de cette erise interne. Une étude complète de la portée juridique des révolutions comporterait done trois parties, portant successivement sur les transformations apportées en Droit privé, en Droit publie interne, et en Droit publie international.

Nous envisagerons uniquement la portée des révolutions en Droit public interne, et nous diviserons notre étude en trois titres principaux :

1° Portée politique et sociale des Révolutions. — S'il existe en Droit une notion nnique de révolution, nous verrons que ces crises ont revêtu, suivant les époques où elles se sont produites, des caractères très différents, déterminés par l’état économique et social du pays. L'étude de ces diverses formes nous permettra d'analyser d’une facon plus complète a notion de révolution, ainsi envisagée sous tous ses aspects. Nous dirons notamment ce qu'il faut penser aujourd’hui de la distinction classique entre révolution politique et révolution sociale, et nous nous efforcerons de dégager les caractères distinctifs des crises sociales nouvelles, en les opposant aux mouvements libéraux du xix° siècle.

TPS Eee

2° Portée des révolutions sur. la forme du Gouvernement. — Ce titre devrait comporter une première partie consacrée à la portée des révolutions libérales du xrx* sièele et une deuxième partie relative à la portée des révolutions communautaires modernes, en prenant pour exemple l’Allemagne national-socialiste et la Constitution de Weimar, l'Italie fasciste et la Charte Albertine de 1848. Ne pouvant prétendre, dans cette thèse, à une étude absolument complète, nous ne traiterons que de la portée des révolutions politiques du type libéral sur les diverses Constitutions rigides françaises.

Cette étude, quoique réduite, est particulièrement intéressante, car nous verrons la conception philosophique qui sert de base à la théorie des Constitutions rigides, s’opposer dans ses conséquences à la réalité juridique et parvenir, sinon à la primer, du moins à la masquer et à rendre difficile sa juste compréhension.

La Révolution, étant une source de Droit coutumier, modifie l’état de droit antérieur sur certains points seulement, qui ont cessé d’être en accord avec la conscience collective des gouvernés. La réalité juridique est celle-ci: la loi fondamentale de l'Etat ne se trouve abrogée par les révolutions que dans les dispositions qui cessent de traduire les aspirations du peuple, les autres conservent, comme par le passé, leur force obligatoire. La théorie philosophique de la Constitution-contrat considère, au contraire, la constitution comme un pacte indivisible et la révolution comme une manifestation de la volonté des gouvernés, tendant à annuler ce pacte. Cette conception fait de la révolution un mode d’abrogation de la constitution. Mais il est évident qu’une abrogation totale ne correspond à rien de réel, et certaines parties de l’acte fondamental n’en continuent pas moins à subsister.

Nous verrons alors comment on a cru toncilier cette manifestation de la réalité juridique avec les conséquences de la notion de Constitution-contrat, en forgeant notam-

ment la théorie de la déconstitutionnalisation des lois par l’effet des révolutions.

3° Portée des Révolutions sur la structure étaticosociale, —- Si nous quittons le terrain des lois constitutionnelles, nous ne réncontrons plus de théories philosophiques susceptibles de masquer les transformations normales du Droit, La portée d’une révolution est réduite à son importance propre aboutissant à des réformes parfois importantes, mais Jamais à une révision totale de l’état juridique antérieur. C’est ainsi que l’on doit entendre Je principe dit de la continuité de l'Etat, qui n’est en somme qu'un aspeet particulier de la continuité du Droit en général. Au lieu de poser, comme dans la théorie des constitutions rigides, l’abrogation totale en principe, et la survivance comme uue exception, il y a renversement de la présomption: la continuité devient la règle et les abandons de principe, quelle que soit leur importance, deviennent l’exception. Cette présomption de continuité nous ramène aux solutions Juridiques normales. Dès lors, notre étude sera valable pour les révolutions de tous les tvpes, avant lieu dans n'importe quel pays et à n'importe quelle époque. Nous étudierons successivement la théorie de la continuité de l’Etat et ses diverses applications relativement aux lois et règlements d’une part, et d'autre part, aux droits et obligations de l'Etat. A