‹ Portée juridique des révolutions en droit public interneChapitre 13 sur 97 · OR C · texte numérisé non relu

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se IT 2 gouvernement en accord avec l’état de la conscience juridique des gouvernés. Nous voyons intervenir iei l'élément de violence, car cette substitution s’opèrera le plus souvent

par da force. Au lendemain de la prise du pouvoir, l’accord

qui hait les meneurs aux menés et qui résultait de la juste interprétation par les premiers de la croyance existant chez les seconds, peut rester tacite ou s'exprimer dans un acte écrit. Dans la première hypothèse, le régime instauré

par les meneurs reposera sur des bases coutumières ct

peut même, se donner une organisation entièrement coutumière comme en Angleterre. La deuxième hypothèse se réalise lorsque les nouveaux gouvernants, pour augmenter leur prestige, ou pour se conformer aux habitudes politi. ques du pays, font ratifier d’une facon expresse, leur conp de force par la nation. Dans l’acte qui intervient alors, on trouvera, à côté des normes fondamentales que la révs lution a fait prévaloir par la voie coutumière, des règles légales qui tirent du principe dominant un certain nombre de conséquences constructives.

Nous terminerons cet exposé par une formule de M. Ré6glade qui résume sa conception juridique des révolutions: « Le mécanisme de la révolution est l’application au Droit

constitutionnel de la formation du Droit positif en général,

avec, en plus, l'emploi de la force » (1).

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