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erreur, et 1l est aisé de le démontrer. La seule prise du pouvoir par un individu, où par un parti politique, qui ne s’accompagne d’aucune volonté de réforme de la société dans un sens déterminé, ne peut être qualifiée de révolu. tion. Il s’agit alors d’un coup d'Etat, qui ne saurait dans aucun cas être confondu avec la notion beaucoup plus riche qui fait l’objet de cette étude. On ne peut qualifier davantage de révolution une réforme de la société qui ne s’accompagnerait d’aucune action sur le plan politique. Cette transformation lente des institutions s’accomplirait dans un temps plus ou moins long, et serait le fruit d’une évolution pacifique.

9. — La réalité est beaucoup plus complexe, et nous poserons comme règle générale que toute révolution comporte à la fois un élément politique et un élément social.

a) Elément politique:

Il est constitué par l’avénement au pouvoir de l’organe de la révolution, c’est-à-dire de ceux que MM. Duguit et Réglade appellent « les plus forts ». Qu'il s’agisse d’une caste aristocratique, d’une bourgeoisie ou d’un prolétäriât, ces {& plus forts » doivent nécessairement s’emparer, à un moment donné, du pouvoir de contrainte pour donner aux normes coutumières qui se sont dégagées, un établissement définitif.

Faut-il lier à cet évènement nécessaire les notions de violence et de rapidité? Sans doute, une étude historique nous apprend que la victoire politique de l’organe révolutionnaire est presque toujours accompagnée d’émeutes et de violences ; mais le contraire peut très bien se concevoir. Il s’agit seulement de savoir si (les plus forts » peuvent enlever le pouvoir de contrainte aux gouvernants actuels par des moyens légaux et pacifiques. Or, l’État libéral permet cette succession au pouvoir de deux forces sociales, car il assure indifféremment à tous les partis, les moyens de droit qui leur permettront de s'imposer le jour où ils

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représenteront la plus grande force politique dans le pays. Nous pouvons done affgmer que l'élément politique de la révolution se réalise avec un minimum de brutalité au sein d’un Etat libéral. Le seul caractère qui subsiste inévitablement, quel que soit le cadre où éclate la crise, est la soudaineté de l’événement.

En effet, c’est toujours un fait précis qui marque la victoire politique: une émeute, si elle s’accomplit avec violence; la nomination du chef du parti le plus fort à la direction du gouvernement, si elle s’accomplit légalement.

Le caractère spectaculaire de l’action révolutionnaire sur le plan politique à fait naître, dans l’esprit de certains auteurs, une confusion entre la partie et le tout, entre la prise du pouvoir et la révolution elle-même. Stuart Mill, par exemple, donne la définition suivante : «€ La révolution est un changement de gouvernement opéré par la force, soit par un soulèvement populaire, soit par une usurpation militaire ». La théorie de M. Réglade se ressent, elle aussi, de cette confusion. L'idée que la grande masse des individus se fait de ceux qu’elle eroit ètre «les plus forts» dans le pays, constitue le principe politique qui s’établira ecutumièrement par l’effet du changement de gouvernement. Mais, en même temps, le courant révolutionnaire fait prévaloir les croyances juridiques sociales, économiques, de ces (€ plus forts » et leurs principes dominants. La révolution n’est pas l’application au seul Droit constitutionnel de la formation coutumière du Droit positif en général, car elle déborde largement ce cadre. De plus, l'emploi de la force dont il fait un caractère distinctif, n’est pas absolument nécessaire, comme nous l’avons démontré et comme nous le constaterons ultérieurement en étudiant les révolutions communautaires.

b) Elément social:

C’est par lui que les mouvements révolutionnaires se distinguent des coups d'Etat et acquièrent vraiment un caractère juridiqre. Sa réalisation fera franchir une nou-

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velle étape à la société, et lui apportera, par une lente transformation, un nouveau plan d'organisation, ainsi que d’autres sanctions juridiques. La révolution libérale, par exemple, fait triompher la norme individualiste, qui régit peu à peu les divers statuts juridiques. Aujourd’hui certaines révolutions d’un type récent, qualifiées par les auteurs de ( sociales » où & majeures », font prévaloir la norme communautaire, et tout le droit de l'Etat se trouve alors orienté dans un sens opposé à la conception individualiste.

Contrairement à la réalisation de l’élément politique, la transformation sociale se fait avec une grande lenteur. Les convulsions politiques aident son développement, mais celui-ci se poursuit lentement entre les périodes de crise: la continuité est donc le caractère propre à la réalisation de cet élément social. Prenons comme exemple la Révolution libérale française. Elle a commencé bien avant 1789, car le lien féodal qui attachait le serf à la terre, était en grande partie dissous, et le régime de la petite propriété était déjà une chose faite. Elle a continué bien après cette date et se poursuit encore aujourd’hui, puisque certaines réformes sont encore réclamées au nom du principe d’égalité, comme le vote des femmes ou la représentation proportionnelle.

4, — Comment ces deux éléments vont-ils fusionner pour constituer une révolution; et comment la soudaineté de l’un peut-elle se concilier avec la lenteur qui caractérise le second ?

À mesure qu’elle se constitue, la classe qui doit devenir l’organe de la révolution, prend peu à peu conscience des principes qui lui permettront de s’imposer et de prospérer. Ces conceptions nouvelles, prenant de la force, obligeont les gouvernants à faire certaines concessions dans le sens désiré, et parviendront à modifier, dans une certaine mesure, la structure sociale condamnée. C’est la période pré-révolutionnaire, pendant laquelle l’organe de la révo-

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lution prend conscience de l'esprit qui l'anime. Mais il arrive un moment où la classe dirigeante, qui détient le gouvernement, s'inquiète du courant d’opimon qui grandit et tend à la renverser. Les gouvernants, qui ont consenti certaines réformes, s’arrêteront brusquement dans cette voie et provoqueront ainsi la révolution. Si l’organe révolutionnaire est alors suffisamment fort, il sera vainqueur sur le terrain politique, et ses croyances nettement définies vont devenir automatiquement des règles coutumières de Droit. Nous aurons alors- une crise majeure aboutissant, sur le plan politique, à la prise du pouvoir par l’organe révolutionnaire, et, sur le plan social, à la transformation de ses croyances subjectives en règles de droit objectives.

Une fois la crise politique apaisée, l’élément social de la révolution poursuit sa réalisation, c’est-à-dire que les principes récemment proclamés envahissent peu à peu le droit de l'Etat. Si à un certain moment cette réalisation se heurte à une opposition des gouvernants, inspirée par le retour offensif des anciennes conceptions juridiques et sociales, il faudra, pour briser cette résistance, de nouvelles crises politiques. Alors interviennent des crises mineures, comme les révolutions françaises de 1830 et de 1848. Noûs pouvons comprendre maintenant pourquoi il est faux d’assimiler ces mouvements à de simples coups d'Etats, en ne leur reconnaissant aucune portée sociale. Sans doute, ils jouent à ce point de vue un rôle assez modeste, mais il ne faut pas oublier que leur raison d’être demeure dans la sauvegarde des conquêtes antérieures et de leur extension. Pour cette seule raison qu’ils constituent la défense vigilante de l'esprit révolutionnaire, on ne doit pas les considérer indépendamment de l'élément social. D'ailleurs, les révolutions mineures aident le Droit nou veau dans son établissement; pour ne citer qu’un exemple, le suffrage universel, issu du principe égalitaire et de la norme individualiste, ne fut établi qu'après la Révolution mineure de 1848,

Résumons notre pensée en quelques mots:

L'élément social constitue le fond juridique des révolutions ; c’est lui qui sert de trait d’union à un certain nombre de crises de différente importance, et qui permet de discerner leur nature commune.

L'élément politique constitue à la fois l’arme offensive de l’élément social, car il permet l’établissement coutumier des nouvelles normes en détruisant l’ancien édifice juridique; et l’arme défensive, car il intervient chaque fois que l’esprit de la ‘Révolution est menacé dans sa prédominance.

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