‹ Portée juridique des révolutions en droit public interneChapitre 17 sur 97 · LOU · texte numérisé non relu

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du principe de l'égalité politique — mais qui d’autre part proclame l’éligibilité des magistrats judiciaires, aujourd’hui remplacée par la nomination.

Elle n’est pas définitive, parce que l’ordre juridique renversé peut faire, après sa défaite, de violents retours offensifs, et menacer les conquêtes révolutionnaires. Nous citerons comme exemple le retour en 1815 de la monarchie de Droit divin en France. Pour compléter cette œuvre et pour lui permettre de vaincre définitivement, il faudra le plus souvent de nouvelles crises révolutionnaires, et la notion de lutte pour le Droit, mise en lumière par Jhering, nous apparaît dans toute sa vérité.

4, — On applique, aujourd’hui, la distinction entre révolution majeure et révolution mineure aux mouvements contemporains que nous qualifierons plus loin de libéraux et communautaires. L'usage que nous nous proposons de faire maintenant de ces termes, nous paraît cependant plus judicieux.

Selon nous, le terme de révolution majeure convient à ces crises essentielles, dont nous avons parlé au paragraphe précédent, et qui, au premier abord, paraissent accomplir d’un seul coup le passage d’un état de droit dans unautre. Ces révolutions portent pour la première fois au pouvoir la classe sociale où le parti qui prétend imposer sa domination, et proclament les nouvelles normes qui transformeront tout le Droit de l'Etat. Nous donnons pour exemple la Révolution de 1789, qui fut la révolution majeure du type libéral.

Les révolutions mineures ont des effets plus modestes. Elles développent les conséquences des principes nouveaux qui rencontrent dans leur application quelque résistance ; elles sont encore les mouvements de défense de ces principes dans la lutte qui leur est livrée par l’état de droit antérieur, (C’est ainsi qu’en France, après la Révolution majeure de 1789, on assiste à un grand nombre de révolutions mineures: celles de 1830, de 1848 et de 1870.

Lot:

On peut juger ainsi de la disproportion qui existe entre les révolutions qui contribuent à l'établissement d’un état de droit; après une crise majeure ébranlant tout l'édifice politique et social, on voit souvent se succéder toute une série de mouvements mineurs qui en sont tout à la fois le prolongement et la sauvegarde.

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CHAPTIEKRE TI

Révolution Politique et Révolution Sociale

1. — La distinetion entre les Révolutions politiques et les Révolutions sociales se retrouve principalement exprimée dans les écrits politiques du commencement du siècle dernier, et, plus tard, dans les œuvres de Kautskv et de Jheringe. Cette distinction avait été créée, dans une large mesure, pour opposer à la grande Révolution francaise, qui avait eu une immense portée sociale, celles de 1830 où de IS4S, qui n'étaient, en apparence tout au moins, que des révolutions politiques. Pour ces anteurs, la révolution politique ne fait qu'opérer un transfert de pouvoir des mains d’un groupe dans celles d’un autre par des moyens violents; la révolution sociale s'attaque à la strueture méme de la société. Dans le premier eas, le cadre juridique, les institutions économiques n'éprouvent aneun changement; par contre, une révolution sociale apporte avec elle, un programme et des bases nouvelles pour l’organisation économique et juridique du pays. On arrivait ainsi à admettre l'existence de deux trpes distincts de révolution, ù

2, — Les monvements révolutionnaires sont-ils en réalité les uns strictement politiques, les autres strictement sociaux? Une telle simplilication aboutit forcément à une

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