QUELQUES EXEMPLES

DE RÉVOLUTIONS COMMUNAUTAIRES

Les auteurs sont aujourd’hui très embarrassés pour qualifier ces mouvements révolutionnaires. Certains veulent y voir uniquement des mouvements sociaux sans répercussions politiques appréciables: d’où l’appellation de « Révolutions sociales ». Rappelons que la notion de . Révolution doit nécessairement comporter l’élément politique et l’élément social. L'erreur provient ici de la réalsation lente et imprécise de l’élément politique, qui est éclipsé par le caractère spectaculaire. des réalisations sociales. La situation est.exactement opposée à celle que

nous avons précédemment étudiée pour la révolution hbé-

rale. Une’ autre qualification est celle de « Révolution majeure », par opposition aux révolutions libérales, dites « mineures ». La justification de ces termes nous parait difficile. Pourquoi l'importance du mouvement individualiste de 1789, par exemple, serait-elle inférieure à celle des révolutions faseistes et national-socialistes?

Nous maintenons done notre appellation de Révolutions communautaires, sans youloir identifier, cependant, les régimes que nous allons étudier avec la réalisation correcte et définitive de la norme communautaire.

1° La Révolution national-socialiste

Comme toutes les Révolutions qui se produisent dans un cadre politique libéral, Ia Révolution national-socialiste s’est effectuée légalement et avec le minimum de violences. Elle a substitué au régime Hbéral établi par la Constitution de Weimar, un régime communautaire: le III° Reich.

a) Réalisation politique de la Révolution. —— T,'élément politique constitué par l’avènement au pouvoir du parti . national-socialiste, demeure, comme toujours, un événement précis et déterminé. (l’est le 30 janvier 1933, que Hitler est nommé Chancelier du Reich. Mais cette data

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n’est que l’aboutissement d’une longue évolution qui avait déjà Supprimé, au moins dans son véritable esprit, la Constitution de Weimar. Lorsque Ilitler prend le pouvoir, il ne Jui reste qu'à donner le coup de grâce au régime libéral atteint dans ses deux principes essentiels: le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs.

L’abolition du parlementarisme se fit progressivement et fut consacrée par la pratique des gouvernements présidentiels. L'esprit du régime parlementaire veut que le chef de l'Etat choisisse les ministres et leur président, en se conformant à la volonté exprimée par la majorité de l’assemblée élue. Le Président du Reich se borna pendant quelques années à son rôle constitutionnel. Mais il vint un moment où le Reichstag fut impuissant à former dans son sein une majorité capable de soutenir un gouvernement. Pour remédier à cette erise politique, le Président du Reich intervint, trouvant dans son origine plébiseitairé la force d’agir. Dans l’impossibilité de mettre le doigt sur une majorité parlementaire, il prit la responsabilité de désigner lui-même le chancelier, et de l’imposer à l’assemblée grâce à son autorité personnelle. Dès lors, le chancelier n'avait plus besoin que de la confiance du Président du Reich, et il était soutenu par lui grâce à la menace efficace de la dissolution du Reichstag. C’était la négation même du régime parlementaire.

En même temps, le principe de la séparation des pou voirs était progressivement aboli par l'extension du droit d'ordonnance, attribué au pouvoir exécutif par l’article 48 de la Constitution de Weimar. L'article 48 n’était évidemment qu'une arme efficace donnée au pouvoir exécutif pour remédier à une situation exceptionnelle: il n’était pas dans l’esprit de la Constitution d’en faire un moven régulier de gouvernement. On vit cependant le Président du Reich faire une application de plus en plus large du droit d’ordonnance, en même temps que s’établissait la pratique des gouvernements présidentiels. L'esprit de l'acte de Weimar sé trouvait alors déformé à tel point, que les juristes

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allemands finirent par admettre deux législations: l’une émanant du Reichstag, législateur ordinaire; et l’autre du Président du Reich, législateur extraordinaire. Placé peu À peu sur le même pied que le législateur ordinaire, le législateur extraordinaire avait, dès lors, entre les mains toutes chances de demeurer le législateur unique; le prin: cipe de la. séparation des pouvoirs devait cesser de jouer à brève échéance.

Lorsque le parti national-socialiste eut acquis une force politique suffisante pour prétendre légalement au pouvoir, l’Allemagne passa, sans s’apercevoir d’abord du changement, de la dictature présidentielle à celle de Hitler et de son parti. C’est pourquoi la date du 30 janvier 1933 ne frappe pas l’esprit par son importance; elle n’est que la dernière étape d’une évolution.

b) Le régime national-socialiste. — T;’organisation du III Reich a pour éléments constitutifs la € Volksgemeinschaft », c’est-à-dire le peuple allemand constitué en com munauté, qui est la source originaire du Droit et dont un (Führer » (conducteur), assure la « Führung » (conduite), aidé du parti national-socialiste et en se servant de l'Etat

— La Volksgemeinschaft comprend deux notions distinctes: le peuple (Volk) et la collectivité, d’une nature spéciale, qu'il constitue (Gemeinschaft). Dans la doctrine national-socialiste, la notion de peuple n’est pas juridique, c’est-à-dire que le peuple n’est envisagé ni en tant qu’objet du pouvoir politique, ni en tant que support de ce pouvoir. C’est une notion ethnique avant son fondement dans la théorie raciste; c’est un ensemble d'individus de même race, où plus exactement d’un même mélange de races. Ces individus ne sont pas seulement juxtaposés au sein du groupe social, mais ils sont coordonnés. Ils forment une collectivité d’une essence particulière, la € gemeinschaft »,

(A) Voir l'ouvrage de M. R. Boxxan5: Le Droit et l'Elat dans la doclrine national-socialiste.