‹ Portée juridique des révolutions en droit public interneChapitre 33 sur 97 · STE · texte numérisé non relu

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et sa vie privée, économique ou religieuse. La sphère de pubheité englobe toutes les activités: et, par suite, il ne peut exister.entre lindividn «it l'Etat de groupes autonomes et intermédiaires. ,/Htat totalitaire absorbe les deux sociétés généralement reconnues comme essentielles à l’homme : la société familiale et la société économique M. Prélot écrit à cet égard: « Son indiscrétion est complète. Il pénètre à l’intérieur des familles, des entreprises: il descend dans le secret des consciences; 1l Juge des intentions et des abstentions. Le qualificatif & privé » à perdu pour lui tout sens et 11 détruit allègrement le fameux mur svmbolique qu'avait si péniblement édifié le libéralisme du xx° siècle » (1).

> La Dictature. — La nation s’identifie à l'Etat fasciste et trouve en lui sa réalisation. Elle ne peut exprimer sa volonté d’une façon indépendante, puisqu'elle ne peut être conçue indépendamment de l'Etat. La hiérarchie politique des pouvoirs s'établit done conformément à cette idée, La Chambre élue est vouée à une lente disparition, car elle représente la Nation, et celle-ci, par hypothèse, ne peut pas exprimer sa volonté d’une facon indépendante, Son existence même est un non-sens dans un système qui n’admet comme valable et obligatoire que les décisions de l’autorité étatique. C’est dans le Gouvernement qu'il faut chercher la source exclusive du pouvoir, ear c’est par li que s’exprime nécessairement la volonté étatique. Un Kfat peut exister sans corps électoral et sans parlement, mais il ne.saurait se concevoir sans gouvernement, et l’histoire nous montre que la distinction entre les deux notions a souvent été méconnue. Ainsi, nous voilà progressivement acheminé vers la monocratie, car la totalité du pouvoir

appartient en définitive. à celui qui dirige le Gouverne-

ment, c’est-à-dire au Duce.

En sa qualité de chef du Gouvernement, Mussolini con-

# (1) M. Préror: L'Empire fasciste, page 114.

centre tous les pouvoirs entre ses mains. Mais il convient de souligner encore une différence avec le nouveau régime politique de l’Allemagne. La Führung exelrl, aussi bien en principe qu’en fait, la séparation des pouvoirs; le Führer, étant le membre de la communauté qui est le plus pénétré de l’esprit du peuple, doit logiquement exercer toutes les fonctions publiques. Les doctrinaires du faseisme ont pensé, au contraire, que leur régime autoritaire pouvait fort bien s’accommoder du cadre théorique antérieur, et ils se sont contentés de modifier la pratique. Le Parlement est done toujours en principe, l’organe législatif, de même que le Roi est toujours le chef de l’exécutif. Seulement, le Duce exerce en réalité tous les pouvoirs: il fait les lois, en vertu d’une délégation qui lui a été consentie par le Parlement, et il les exécute effectivement par le moyen du contre-seing ministériel. La situation du Duce est done en définitive identique à celle du Führer.

Telles sont les deux principales révolutions du type communautaire qui méritent d’être étudiées dans leur esprit et dans leur réalisation. Nous avons souligné bien souvent les différences qui existent entre elles, mais il n’est pas nécessaire d’insister pour montrer la similitude de

leurs effets. Retenons deux traits communs qui sont

essentiels :

a) La communauté est la souree du Droit; elle absorbe Pindividu, qui n’est plus considéré, selon la parole de Kant, comme une fin en soi, mais comme un élément anonyme

Le groupe social devient l’unique réalité juridique; et, si :

l’individù peut se voir accorder quelques droits, ce n’est Jamais que dans la mesure où leur exercice doit être utile à la collectivité. Peu importent les différences théoriques secondaires; la communauté pourra être conçue comme une Volksgemeinschaft existant en dehors de l'Etat, ou comme une nation identifiée à l'Etat et réalisée par lui: il demeure que dans les deux cas nous voyons le groupe se substituer à l’individu sur le terrain juridique.

b) La monocratie. Dans les deux cas, un homme exerce tout le pouvoir en sa qualité de chef de la communauté: le Führer, parce que son esprit exceptionnellement com. munautaire le place à la tête de la Volksgemeinsehaft: le Duce, parce qu'il remplit les fonctions de chef du Gouvernement et qu'il est l’organe principal de l'Etat.

$ 2. — Lars RÉVOLUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LA DOCTRINE SOCIALISTE

Les régimes que nous venons d'étudier font application de la norme communautaire, qui, nous le savons, à son origine dans les diverses théories socialistes. Il est intéressant, par suite, de constater quelle parenté existe entre les conceptions socialistes et les conceptions fascistes ou national-socialistes.

1. — Un rapprochement s'impose bien souvent à l’esprit, et particulièrement au point de vue économique. En Italie comme en Allemagne, l’économie est dirigée par l'Etat; elle constitue, selon la métaphore très expressive d’un auteur italien, la € quatrième dimension » de l'Etat. L’initiative privée est conservée, mais, au lieu d’être reconnue comme un principe, elle n’est plus qu’un moyen pour servir les intérêts de la communauté. C’est cette idée qu’exprime la 7° Déclaration de la Charte du Travail fasciste: « L’organisation privée de la production est élevée au degré de fonction d'intérêt national. l’entrepreneur est responsable de l’orientation de la production vis-à-vis de l’Etat ». Ce n’est pas là une simple formule théorique, car la 9"° Déclaration prévoit en effet l’intervention directe de l'Etat, lorsque le chef d’entreprise n’assure pas une gestion satisfaisante de son affaire. Certains procédés d’inter:vention sont alors envisagés, qui peuvent aller jusqu’à la gestion directe, c’est-à-dire l’étatisation. L’individu ne saurait se prévaloir de son droit de propriété, puisque ce

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droit ne lui est reconnu que dans la mesure où le corps social tout entier doit bénéficier de son exercice.

Le chef d’entreprise peut être également obligé de donner à sa production telle ou telle orientation répondant à un besoin collectif. C’est ainsi qu’un grand nombre d’entreprises privées ont été utilisées par le [TI Reich, pour la fabrication du matériel de guerre.

Les régimes fascistes et national-socialistes paraissent done marquer une étape sur la voie du socialisme d'Etat.

2, — Malgré cette. analogie, les différences demeurent profondes entre ces diverses manifestations de l’esprit communautaire et la doctrine socialiste.

a) L'opposition existe en premier lieu dans leur conception de la forme dernière des sociétés. Pour le socialisme,

le politique doit se dissoudre dans l’économique. Cette idée,

nous l’avons vu, est commune à tous les théoriciens, soit qu'ils se réclament d’un syndicalisme à tendance libertaire inspiré par Proudhon, soit qu'ils adoptent les principes du socialisme scientifique. Le fascisme ou le nationalsocialisme manifestent des tendances absolument opposées, car l’économique, dans leur système, doit être subordonné au politique, qui est la suprême valeur. Les régimes socialistes et totalitaires suivent donc, dans leur évolution, une marche inverse, et M. Prélot fait observer qu'il existe un certain point de rencontre et de similitude: € Une politique à demi absorbée par l’économie ou une économie en cours d'intégration dans la politique; les deux phénomènes offrent en apparence de singulières analogies, et l’interventionnisme qui caractérise les deux systèmes permet de s’y tromper ».

b) À un autre point de vue, les doctrines fascistes et national-socialistes peuvent être considérées comme opposées à l’esprit socialiste ; nous voulons parler de leur posi. tion respective à l’égard de la personne humaine. Le socialisme fait, sans doute, application de la norme communautaire, mais c’est dans le but d'émanciper l'individu et

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