‹ Portée juridique des révolutions en droit public interneChapitre 32 sur 97 · CES · texte numérisé non relu

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s’insère dans une suite d'événements et ne présente, envisagé séparément, qu’une importance minime. Au lendemain de la Marche sur Rome, qui a lieu Le 20 octobre 1921, rien n’est transformé dans le régime parlementaire de l’Italie; de même qu’au lendemain du 30 janvier 1933, aueune rupture ne se produit dans la vie politique de l'Allemagne.

Notons cependant une différence intéressante entre ces deux révolutions. La prise du pouvoir par Mussolini marque le début d’une série de faits révolutionnaires, alors que la nomination d'Hitler comme chancelier marque le dernier stade d’une lente évolution politique. En effet, ls régime national-socialiste a instauré sa conception totalitaire de la Führung dans un cadre politique déjà préparf dans un sens autoritaire par la pratique des gouverne. ments présidentiels. Le parti fasciste, au contraire, prend le pouvoir alors que fonctionne un régime parlementaire atteignant les-limites de la faiblesse. C’est progressivement et par des efforts continus que Mussolini parviendra à concentrer tous les pouvoirs entre ces mains.

Après la marche pacifique des légions fascistes, rien n’est changé aux usages parlementaires en vigueur. Mussolini fait et recoit les visites protocolaires, présente ses collaborateurs au Roi, prête serment à la Constitution et aux lois, et recueille de son prédécesseur la direction des services. Il compose même son cabinet d’une facon exactement conforme au précédent, n’attribuant, par souci de modération, que trois portefeuilles aux membres de son parti. Cependant, la situation change bientôt d’aspect. C’est tout d’abord le vote d’une loi de pleins pouvoirs, lui permettant de prendre toutes mesures pour faire des 6conomies, rétablir l'équilibre budgétaire et défendre la monnaie. Puis la réforme électorale de la loi Acerbo, qui devait assurer au parti fasciste un succès électoral sans précédent. Les élections ont lieu le 6 août 1923, et confirment les prévisions les plus optimistes. Mais dans toutes les pro:

‘vinces les scrutins ont été faussés par l’intervention vio-

lente des chemises noires. Le député Mattéoti qui exprime à la tribune de la Chambre son indignation, est assassiné quelque temps afbrès. Mussolini, directement accusé de ce meurtre, joue le tout pour le tout: le 31 décembre, 1l supprime la liberté de la presse, et trois jours après il remanie son ministère dans un sens strictement fasciste. Enfin, le 3 Janvier, dans un discours retentissant, il brise toutes les espérances normalisatrices et revendique la plénitude du pouvoir: « Tout le pouvoir à tout le fascisme ». La Révolution politique est alors définitivement accomplie.

b) Le régime fasciste. — L'idée essentielle du régime fasciste est la même qui inspire le régime national-socialiste: à savoir que la société est une personne vivante, avant une existence propre, et suprême sujet de droit. Les deux conceptions diffèrent cependant dans leurs modalités. Dans la doctrine national-socialiste, la communauté, source de droit, existe en dehors du cadre de l’Etat. Elle est cons tituée par la Volksgemeimschaft, c’est-à-dire par le peuple allemand envisagé comme une entité éthnique et raciste. L'Etat n’est qu'un instrument administratif, vide de toute substance. La doctrine fasciste, au contraire, identifie la communauté souveraine à la notion classique d'Etat. Il résulte de cette confusion une conséquence opposée à la précédente: l'Etat, au lieu de passer au deuxième plan des réalités juridiques, se développe d’une facon prodigieuse et devient l’unique source de Droit, Telle est la conception fasciste de l’Ktat-Nation. Notons au passage sa parenté avec la théorie de la souveraineté nationale, souvent oppo-sée à l’intérieur même de l’Etat libéral à la théorie de la souveraineté populaire. Cette conception le la communauté étatique entraine sur le plan social et politique lés conséquenees suivantes :

1° L'Etat fotalitaire. — Dans le système fasciste, toutes les activités individuelles doivent avoir pour fin dernière le maintien et la sauvegarde de l'Etat. Ainsi se trouve supprimée cette distinction entre la vie publique du citoyen

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