LAON

moins à changer la forme du gouvernement, qu’à transformer les rapports sociaux et les conceptions juridiques issus des mouvements libéraux antérieurs. Ces révolutions d'un type nouveau ont une portée très atténuée sur les lois constitutionnelles existantes. Le plus souvent, la Constitution est conservée, mais elle devient peu à peu un acte fantôme, vidé de toute substance et'abrogé sur de nombreux points par les lois nouvelles. On se soucie peu d’une abrogation intégrale de principe, laissant ce soin à l’action du temps et à l’esprit du nouveau régime. C’est dans ces conditions que la Constitution de Weimar continue, en principe, à régir l'Allemagne national-socialiste.

Notre étude se limitera aux effets produits par une révolution du type libéral sur la constitution de l’Etat. L’histoire constitutionnelle de la France, depuis 1789, sera pour nous un champ d’étude particulièrement fécond et nous verrons s’y affirmer les principes d’un véritable Droit révolutionnaire. Le plus important de ces principes consiste à présenter les révolutions comme un mode d’abrogation des Constitutions. Il semble que ce soit une affrmation inutile, tautologique; puisque les révolutions affectent la forme du gouvernement, il est normal, pourrait-on penser, que la constitution qui prévoit cette forme, soit affectée au point d’en être détruite. Pour mettre en valeur la portée exacte de ce principe révolutionnaire, nous distinguerons suivant que la Révolution se produit dans un Etat régi par une constitution souple composée de quelques lois fondamentales, ou dans un Etat régi par une aonstitution rigide. i

Dans le premier cas, il est évident que l’abrogation ne portera que sur les dispositions relatives à la forme dun gouvernement et aux principes de Droit désormais contraires à la conscience juridique collective. 11 n "y'a pas là matière à une étude très approfondie.

Dans le deuxième cas, au contraire, la portée des Révolutions sera beaucoup plus considérable. Pour les constitutions rigides, il faut compter avec la théorie qui voit

dans l’acte constitutionnel un contrat social, au sens où l’entendaient les philosophes de l'Ecole du Droit de la Nature et des Gens. Dès lors, c’est la constitution tout entière qui tombera le jour où le peuple interprètera un acte du souverain comme une violation du pacte. Les clauses déterminant la forme du gouvernement ne tomberont pas seules, mais entraîneront avec elles toutes les autres dispositions; celles qui règlent, par exemple, les rapports des organes publics de l’État entre eux, ou qui reconnaissent aux citoyens un certain nombre de droits individuels.

Cette indivisibihité de la Constitution et cette rupture brusque dans l’application des lois ne sont pas conformes à la réalité juridique; nous n’y verrons que les conséquences extrêmes d’une théorie forgée par les philosophes. Mais la réalité juridique ne perd jamais ses droits ct continue à s'imposer en toutes circonstances; c’est pourquoi on fut étonné de constater, au terme d’une longue suite de révolutions, que plusieurs règles de Droit, pour avoir été abrogées plusieurs fois en même temps que les actes constitutionnels qui les contenaient, n’en subsistaient pas moins, quoique non écrites. Maintes explications furent émises pour concilier le maintien de ces règles avec la théorie des Constitutions rigides. La moins acceptable, du point de vue juridique, est celle de la déconstitutionnalisation des lois par la voie’ révolutionnaire.