CHAPITRE PREMIER

La Révolution Mode d'Abrogation | de la Constitution

Esmein déclare: « Ce fut une idée instinctivement appliquée chez nous que, par le seul fait d’une révolution triomphante, la Constitution antérieure tombait immédiatement et perdait sa force de plein droit » (1).

Cette constatation pose deux problèmes:

1° La faculté d’abroger une constitution étant un aspect du pouvoir constituant, dans quelles conditions s’exercera -ce pouvoir au cours d’une période révolutionnaire?

2° À quel moment précis la constitution sera-t-elle abrogée ?

SECTION ÏI