INFLUENCE DES REVOLUTIONS SUR L’'EXERCICE DU POUVOIR CONSTILUANT

Les révolutions ont fait prévaloir, en France, des principes nouveaux sur l’exereice du pouvoir constituant qui font échec, sur ce point, aux conséquences de la théorie des Constitutions rigides. Cette théorie, dans le but d’assurer à l'acte constitutionnel un maximum de stabilité, pose

(1) EsmeiN: Eléments de Droil constitulionnel. Tome 1, p. 579.

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certaines règles qui ne furent jamais respectées par la pratique révolutionnaire.

Première règle: La loi constitutionnelle ne peut être révisée que selon les formes prévues par elle. Trois procédés sont généralement admis:

Tantôt la compétence est attribuée à l’organe législatif ordinaire, et alors certaines modifications de procédure ou de quorum interviendront pour marquer la transformation qui s’opère dans la nature de cette assemblée.

Tantôt cette compétence est attribuée à une assemblée spécialement élue à cet effet: une Convention,

Enfin, avec le développement des idées démocratiques, on voit certaines Constitutions donner directement au peuple ce pouvoir.

Parfois, la constitution est muette sur la procéf fo de révision. Il convient alors d’adopter le pri erpe du parallélisme des formes ; la compétence a" partiendra à l’auteur de l’acte, qui devra suivre es mêmes formes ayant déjà servi pour sa COnfréron.

Dans lu et l’autre cas, il y a respect soit de la lettre, Soit de l’esprit de la constitution qui va disparaître.

Les révolutions ne peuvent pas se plier à une telle diseipline pour deux raisons: la première résulte de l’incidence des théories du Droit naturel. L'acte constitutionnel, qui doit tomber, étant considéré comme un contrat social ayant perdu sa force obligatoire, n’a plus aucun titre pour régir

celui qui doit lui succéder.

La deuxième raison tient aux difficultés du moment et à l'impossibilité où l’on se trouve de suivre une procédure régulière. Depuis 1789, bien peu de Constitutions dans notre histoire ont été abrogées ou révisées selon les formes prévues à cet effet. |

En période révolutionnaire, le pouvoir constituant s'exerce en deux étapes. Tout d’abord, on voit un corps constitué, généralement l’Assemblée populaire, s’élever dans la hiérarchie des pouvoirs en abrogeant la Constitution, et, parfois même, en créant de toutes pièces ung