EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT PAR UN CORPS CONSTITUÉ

1. — Pour Carré de Malberg, cette usurpation est le fait soit du pouvoir législatif s’il s’agit d’une révolution populaire, soit du pouvoir exécutif s’il s’agit d’un coup d'Etat. Nous verrons, en étudiant le 18 Brumaire, que même dans la deuxième hypothèse, c’est l’Assemblée populaire qui prend les mesures inconstitutionnelles. Ce qui permet, à notre avis, de distinguer la révolution populaire du coup d'Etat, c’est que, dans le premier cas, l’Assemblée agit poussée par l’effervescence populaire, alors que, dans le second cas, elle est l'instrument du pouvoir exécutif. La différence réside dans l’auteur de la violence, l’Assemblée se bornant dans tous les cas à exprimer la volonté du plus fort. |

Dans certains cas, nous verrons l’Assemblée populaire, après avoir commencé à agir comme un pouvoir constituant de fait, laisser la place à un gouvernement provisoire investi des mêmes pouvoirs. (les gouvernements provisoires se forment généralement, lorsqu'une autorité très ferme est nécessaire au pays guerre extérieure à conduire en même temps que la révolution. Leur action cons tituante est assez faible et se borne à des déclarations de principe.

Vo 2. — Dans quelle mesure le corps constitué usurpe-t-il le pouvoir constituant?

Nous réservons pour une étude ultérieure la question de savoir à quel moment précis tombe la Constitution. Dès maintenant, nous pouvons affirmer que la constitution se trouve abrogée par l’Assemblée, lorsque celle-ci prend certaines décisions qui ne peuvent se concilier avec elle et qui témoignent déjà de son abandon. Parmi toutes les mesures inconstitutionnelles prises au lendemain des révolutions, il en est qui doivent s’interprêter comme une abrogation implicite de la constitution. D'ailleurs, le seul fait de prendre une décision inconstitutionnelle, délibérément et en connaissance de cause, n’implique-t-il pas l’exercice du pouvoir constituant?

En considérant la création et l’abrogation comme les deux aspects positif et négatif d’un même pouvoir, nous pourrons dire que le Corps constitué usurpateur exerce le plus souvent le pouvoir constituant sous sa forme négative, et rarement sous sa forme positive. En dehors des coups d’Etat napoléoniens, deux cas font exception à la règle : l’Assemblée nationale en 1791, et le Corps législatif en 1830; nous en verrons plus loin la raison.

Parfois, cependant, des affirmations sont posées. (l’est ainsi que les Gouvernements provisoires de 1848 et de 1870 n’hésitèrent pas à proclamer la République. Il y avait là, indiseutablement, exercice positif du pouvoir constituant, puisqu'on affirmait une forme nouvelle de gouvernement. Mais il convient de remarquer que la règle posée était purement normative; il s'agissait d’une affirmation de principe et non pas d’un acte constitutionnel proprement dit. Les deux Gouvernements provisoires ne posèrent pas les règles constructives mettant le prinçipe en application.