LE RESPECT DE LA DETTE PUBLIQUE ET LES RÉVOLUTIONS ÉTRANGÈRES

Après les Révolutions en Turquie (23 juillet 1908), en Portugal (Proclamation de la République, le 5 juillet 1910) et en Chine (1911-1912), les anciennes dettes furent assumées par les nouveaux pouvoirs, de même qu’en Allemaene en 1918 après la chute de l’Empire.

Après la Révolution de février-mars 1917, le Gouvernement provisoire russe fit, le 21 mars, la déclaration sui: vante: « S’inspirant entièrement de la conception de l'Etat moderne. et ayant en mémoire que les ébranle-

ments des bases de l’administration financière pendant la guerre menaceraient la Patrie de malheurs irrémédiables, le Gouvernement provisoire fait savoir qu'il assume sans faute toutes les obligations imposées au Trésor lors de l’ancien gouvernement ». D’après cette déclaration, observe M. Sack, il semble que la reconnaissance des dettes et obligations de l’Empire russe ait été motivée ici non, par le principe de la succession des dettes d'Etat mais par les circonstances particulières dans lesquelles se trouvait alors la Russie.

Les gouvernements blancs, en lutte contre les Soviets, affirmèrent à plusieurs reprises l’inviolabilité des engagements financiers de la Russie. Le 21 novembre 1919, l’amiral Koltchak fit publier une déclaration proclamant qu'il assurerait, au fur et à mesure de la reconstitution de la Russie unifiée, l’obligation de remplir tous les engagements financiers incombant au Trésor de l’Etat russe, tels que le service des intérêts et l’amortissement des emprunts

‘intérieurs et extérieurs de l'Etat. La même assurance fut

donnée par le Ministre des Finances auprès du Haut Commandement des Armées du midi de la Russie (le général Denikine et le général Wrangel). Ces autorités pouvaient difficilement adopter une autre attitude, alors que les Etats occidentaux créanciers soutenaient leurs efforts par l’argent et par les armes

Le Gouvernement bolchevick fut sur ce point très. catégorique et refusa de reconnaître les dettes du Gouvernement tzariste. Pour justifier cette solution, les Soviets ont fait valoir plusieurs arguments.

Is ont invoqué, tout d’abord, les principes révolutionnaires communistes et la nécessité de détruire le capitalisme bourgeois: « Le III° Congrès des Soviets de Russie considère la loi des’ Soviets relative à l’annulation des emprunts négociés par le Gouvernement du Tzar, des propriétaires et de la bourgeoisie, comme un premier coup donné au capitalisme financier international, et exprime l’espoir que le pouvoir des Soviets continuera résolument

dans cette voie, jusqu’à la victoire complète de la Révolution ouvrière internationale contre le joug du capital ».

Mais, comme ils sentaient la faiblesse de cet argument qui ne pouvait excuser l'atteinte portée au principe de la continuité de l'Etat, ils déclarèrent que les conditions indispensables que doit réunir une dette pour s'imposer au respect des gouvernements successifs et pour jouir de la protection du principe de continuité, n'étaient pas satisfaites. Les engagements d’un Gouvernement, disaient-ils, doivent être ratifiés par le Parlement. Or il y a eu en Russie un Parlement, la Douma; cette Douma, au moment d’être dissoute par la force, a déclaré solennellement que les emprunts faits sans son autorisation étaient illégaux et que jamais le peuple russe ne les reconnaitrait.

Les Etats créanciers répondaient alors qu'un tel argument n’était valable que pour les emprunts contractés depuis 1906 et non pour les emprunts contractés avant la Douma. Mais les Soviets se prévalaient à leur tour d’une créance qui, selon eux, était assez élevée pour compenser leurs dettes. Selon le Gouvernement soviétique, les chefs des armées contre-révolutionnaires (Denikine, Koltchak). n'étaient tels qu’en apparence; leurs véritables commandants étaient les généraux étrangers, envoyés spécialement à cet effet par certaines puissances. Par leurs envois de troupes et d'officiers, par leur reconnaissance anticipée des chefs rebelles, ces puissances étaient solidairement responsables de tous, les dommages causés par la gnerre civile: destruction des ponts, des rails de chemin de fer, des usines, et autres déprédations. |

En dernier lieu, le Gouvernement soviétique prétendait que les emprunts faits par le Tzar abattu entrainaient une dette de régime, et non une dette d'Etat. Loin de profiter

au développement économique et social du pays, ils avaient

servi exclusivement les intérêts d’une classe sociale et le maintien au pouvoir du régime absolutiste. C'était faire jouer la théorie de la dette odieuse. Malgré ces arguments d’inégale valeur, la répudiation de la Dette publique russe