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erise de juillet qui consacra d’une façon définitive la défaite de l'Ancien Régime. Dans la séance du 13 juillet, elle déclara que: « la dette publique ayant été mise sous la garde de l’honneur et de la loyauté francaise, et la Nation ne se refusant pas à payer les intérêts, nul pouvoir n’a le droit de prononcer l’infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n’a le droit de manquer à la foi publique, sous quelque forme et dénonciation que ce puisse être » (1).

Cette affirmation solennelle était très politique au moment où un certain nombre de députés étaient hostiles à la canse des rentiers, qu’ils considéraient comme les responsables de la ruine du Royaume. Plusieurs d’entre eux étaient alors partisans de rechercher un remède à la situation financière déplorable dans une amputation de la dette publique, pensant qu’il ne fallait pas sacrifier les provinces à Paris, et la classe des producteurs à la classe oisive. À cette époque, de nombreux libelles furent publiés en ce sens, et dans l’un d’entre eux, intitulé: « Gardez-vous de consolider la Dette », l’auteur adjurait l’Assemblée de ne pas immoler la Nation entière aux rentiers, ( comme certains peuples dévouaient leurs propres enfants à des divinités altérées de sang »; consolider la Dette, d’après cet auteur, aurait rendu l’état de la Nation pire qu'avant la réunion des Etats. L'Assemblée eut done un certain mérite à ne pas s'appuyer sur ce courant d’opinion, et fit preuve, en la circonstance, d’une grande sagesse politique.

La Constitution du 3 septembre 1791 (Titre V, article 2?) contient l’article suivant: Sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l’acquittement de la Dette nationale ne pourront être ni refusés, ni suspendus ». Mirabeau et Barnave avaient même proposé, le 7 octobre 1789, de ne pas soumettre au vote annuel la partie de l’impôt qui assurait le service de la Dette.

(1) Marion: Histoire financière de la France depuis 1715, t. 11, page 5 et suivantes. ;

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La Constitution du 24 juin 1793, article 122, « garantit à tous les Français la Dette publique ».

À Ja chute de la Royauté, le montant des rentes s'élevait à 178 millions, dont 77 en perpétuel. Ce passif important se trouvait encore augmenté en 1793 par les mesures révolutionnaires de la Convention et par les émissions désordonnées d’assignats ; toutes ces dettes se trouvaient repré: sentées par une quantité considérable de titres disparates dont l’origine, le nom, la forme, l’affectation, le mode de régie et de paiement variaient à l'infini.

Il importait, en conséquence, de rattacher le sort des créanciers ge l’Etat au sort de la Révolution, en fixant leurs droits d’une façon précise et en ramenant à l'unité et à la régularité le régime de la Dette.

Il fallait, en même temps, permettre à ces titres de créance d’entrer, jusqu’à un certain point, dans la cireulation, afin qu'ils puissent servir à acquitter le prix des biens nationaux. Toutes ces questions présentaient un caractère d’urgence indiscutable, car tout le crédit du régime dépendait de leur solution. Ce fut le député Cambon qui apporta un remède à cette situation tragique. Dans un rapport remarquable, fait à la Convention au cours de la séance du 15 août 1793, il exposa ses projets financiers de la façon suivante:

11 divisait la Dette publique non viagère en quatre catégories distinctes : |

a) La Dette constituée proprement dite, qui se subdivisait en deux parties: la première provenant des anciennes dettes constituées, réglées par les « payeurs » de l'Hôtel de Ville de Paris, et qui reposait sur d’anciens contrats souscrits au nom des Rois. Au service de ces emprunts. étaient affectées certaines ressources financières du pays; c’est ainsi que, sous Louis XIV, on avait gagé les rentes de l’Hôtel de Ville les unes sur les cinq grosses Fermes, les autres sur la Ferme générale des gabelles ou sur les dides. Cette dette était constatée par une très grande diversité de titres. « Nous ne devons pas, disait Cambon,

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laisser la Dette nationale reposer sur des titres consentis au nom des Rois, et continuer à affecter des rentes sur le produit des aides et gabelles, tabacs et autres droits indirects qui ont été supprimés. la Nation, qui s’est chargée de l’acquitter, doit rénnir tous les titres sous une même dénomination ».

La seconde partie de la Dette constituée se composait des « dettes dés anciens pays d'Etat, des dettes passives de toutes les compagnies de judicature, des rentes dues par les communautés religieuses, des dettes des corporations d’arts et métiers ».

b) La dette exigible à terme fixe, qui provenait des divers emprunts remboursables, èontractés sous Louis XIV. Cette dette fut à l’origine de la Révolution, puisque c’est pour l’acquitter que le Gouvernement royal convoqua les Etats Généraux.

c) La dette exigible provenant de la liquidation des Offices, qui ne devint remboursable que par l’effet de la Révolution. Le Gouvernement royal avait mis.en vente le droit de rendre la justice, le droit de noblesse et bien d’autres encore; la Révolution, ayant supprimé les privilèges et la vénalité des offices, s’engagea cependant à rem. bourser les titulaires. C’est cet engagement qui formait la troisième partie de la Dette publique.

«d) Enfin, la dette provenant de la création d’assignats.

Cet état de la Dette publique ainsi dressé, Cambon dévoilait certaine manœuvre qui consistait de la part des porteurs d'anciens titres royaux à conserver soigneuse-

ment leurs titres de facon à pouvoir les exhiber après une

éventuelle restauration, comme une preuve concrète de leur fidélité à la Monarchie. Ce caleul explique que toutes les opérations qui tendaient à dénaturer les anciens titres, aient obtenu aussi peu de suecès ; il en fut de même de la proposition du Corps constituant qui permettait aux créanciers du clergé d'employer leurs créances en paiement des domaines nationaux.

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Comme remède à cette situation financière confuse et à ces manœuvres dangereuses pour la Révolution, Cambon proposait la création d’un Grand Livre de la Dette publique, dont il voulait faire « le tombeau des anciens contrats » et le titre unique et fondamental des rentiers : «Que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée par la Révolution, disait-il, et je défie à Monseigneur le Despotisme, s’il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle. Cette opération faite, vous verrez le capitaliste, qui désire un roi parce qu'il a un roi pour débiteur et qu'il eraint de perdre sa créance «si son débiteur n’est pas rétabli, désirer la République, qui sera devenue sa débitrice parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant ».

Les projets financiers de Cambon furent adoptés et mis en œuvre par les décrets des 15, 17 et 24 août et du 13 septembre 1793, qui décidèrent l’inscription sur le Grand Livre de la Dette publique des obligations financières de l’Ancien Régime et ‘’annulation des anciens titres dé créance ($ 34). Sur le Grand Livre on ouvrit un compte de la Nation ($ 1, article 5).

S'il n’y eut. pas, sous la Révolution, une répudiation en bloc des dettes de l’Ancien Régime, on peut cependant considérer la loi du 9 Vendémiaire, An VI, sinon comme une banqueroute de l’Etat, du moins comme une cessation partielle de paiement, accompagnée de conversion forcée

des deux tiers du capital dû par l'Etat en bons d’acqui-

sition de biens nationaux. Après la reconnaissance si souvent affirmée de la Dette publique, mise sous la garde de l'honneur national, on vit dans cétte mesure un-manque de foi et d’honnêteté, et on fit valoir que les créanciers qui n’achèteraient pas de biens perdraient les deux tiers de leur avoir, et que ceux qui pourraient acheter des biens nationaux auraient une valeur difficile à exploiter, dont ils ne retireraient pas le revenu que la rente leur aurait produit. À ces protestations, le Gouvernement répondit,

non sans raison, qu’étant dans l’impossibilité de payer, vu l’état des finances, il pouvait, comme tout autre débiteur, abandonner son avoir à ses créanciers, c’est-à-dire les biens nationaux.

Après la chute de l’Iëmpire, le principe de continuité ne fut pas davantage renié. Dans sa déclaration du ? mai 1814 à Saint-Ouen, Louis XVIII garantit la Dette publique. Puis le Baron Louis, ministre des Finances d’une grande intelligence, réussit à faire mettre dans la Charte (art. 70), que la Dette publique était garantie et que toute espèce d'engagement pris par l’Etat avec ses créanciers était inviolable. Cet article était plus catégorique et plus étendu que l’artiele 24 de la Constitution sénatoriale où il n’était question que de la garantie de la Dette publique.

Pendant les Cent Jours, Napoléon a également déclaré dans l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du

29, 23 avril 1815: « Toutes les créances sur l'Etat sont

inviolables ». :

La Charte du 14, 24 août 1830 (art. 61) et la Constitution du 4 novembre 1848 (art. 14), adoptèrent le mème principe. Le principe de continuité fut également respecté et pro clamé solennellement par Napoléon III à son avènement, et par le Gouvernement de la République française, en 1870.