SECTION II PORTEE DES REVOLUTIONS SUR LES TRAITES

Il est admis très généralement en Doctrine que les changements de gouvernemént, même opérés révolutionnaire ment, ne sont pas, en principe, une cause d’extinction des

() Répondant à une interpellation, M. MicreraN», président du Conseil, déclara, le 24 juin 1920, à la tribune de la Chambre: « Le jour où le Gouvernement des Soviets aura compris que le premier devoir pour un gouvernement qui a des prétentions à ce nom, est de déclarer qu’il se tient pour solidaire et responsable de tous les engagements internationaux contractés par les gouvernements précédents, ce jour là, nous verrons. Jusque là, nous n'avons rien à voir avec un Gouvernement qui n’en est

pas un >».