SUR LA TRANSMISSION DES RESPONSABILITES

DECENCIÈRE-FERRANDIÈRE. — La responsabilité internationale des Etats. Thèse Paris, 1925.

FRANGULIS. — Ouvrage cité.

Index des Arrêts cités

Conseil d'Etat, 9 mai 1913. Affaire Roubeau.

Cour de Cassation, 30 novembre 1821. Laurent c. Rhédon. Sirev, VI, {Spartie, p.527:

Cour de Cassation, 29 juillet 1824. Ministère public c. Furet: ù Cour de Cassation, Crim. rég. 29 avril 1848. Affaire Migaud. D. P. 48-1-83. Cour de Cassation, 3 novembre 1812. Sirey IV, 1° partie, page 212. Cour dé Cassation, ler février 1813.-S., 1° partie, page 270. Tribunal civil de Mascara, 6 février 1895. D. 95-2-480. Tribunal civil d'Alger, 19 janvier 1898. D. 1903-2-95. Cour de Cassation, 8 juin 1871. D. 1871-1-79. Cour de Cassation, 15 février 1827. Douanes (S. Chr.).

æ Décision de la Cour permanente d’arbitrage du 11 octobre 1921, Dreyfus Frères et Cie contre le Pérou.

Cour d’Appel de Paris, 31 mai 1816. Bourdois. Sirey V-2-153.

Cour d'Appel de Paris, 8 février 1817, liste civile. S. V-2-236.

Cour de Cassation, 18 août 1828. Boucheporn. S. IX-1-159.

ns sale res

LORS as

le

Introduction

Une étude des Révolutions et de leurs effets, aussi brève que celle-ci, peut paraître au premier abord une tentative bien prétentieuse et vaine, si l’on tient compte à la fois de l’opposition classique qui s’est établie entre les crises sociales et la science du Droit, et de l’étendue illimitée de notre sujet. C’est pourquoi nous nous sommes proposé, au cours de cette introduction, après avoir précisé la notion sociologique de Révolution, de réfuter la première objection qui résulte d’une conception trop étroite du Droit, puis de calmer les craintes exprimées par la seconde, en déclarant que nous nous bornerons à choisir, dans cet inépuisable sujet, quelques questions qui nous ont paru particulièrement intéressantes et dignes de développement.