CONCLUSION

Arrivé au terme de cette étude, il nous paraît nécessaire de dégager les idées principales qui ont inspiré tous nos développement et nous ont permis d’en assurer la coordivation, rendue souvent difficile par la complexité du sujet.

Nous avons montré à plusieurs reprises que le phénomène Révolution était caractérisé par une mobilité extrême dans ses proportions. Tantôt il a pour effet l’avènement d’un état de droit, qui détruit presque intégralement l’ordre existant (révolution majeure), tantôt le changement constaté dans la conscience collective n’affecte que certaines parties très localisées de l’édifice juridique (révolution mineure). Dans le premier cas, le changement s’opère dans la sphère des normes directrices; dans le deuxième cas, au contraire, la révolution se réclame du même principe supérieur pour en déduire des conséquences juridiques nouvelles. C’est pourquoi, au cours de notre étude, la notion de Révolution s’élargit parfois jusqu’à s'identifier avec un stade plus ou moins prolongé de l’évolution sociale, et se réduit à d’autres moments pour ne plus désigner que la chute d’un gouvernement en opposition avec la conscience des masses.

Il n’existe pourtant qu’une seule notion de Révolution, et nous terminerons par un rappel synthétique de ses principaux caractères. Toute Révolution comporte un aspect créateur car elle constitue une source coutumière de Droit, et un aspect destructif dans la mesure où elle condamne l’ordre juridique existant. L’appréciation de ce double. effet doit se faire en adoptant pour principe directeur, la

théorie de la continuité de l'Etat, conséquence necessaire du principe plus général de la continuité du Droit.

A) Effet créateur:

1. - [a Révolution, source coutumière de Droit, cons: titue l’expression de la conscience juridique des masses, lorsque celles-ci doivent s’emparer du pouvoir politique pour faire prévaloir leurs conceptions. Le caractère coutumier de cette création, analysé par M. Réglade, pr ovient de ce que le rôle actif est joué par les gouvernés, alors que la forme légale du Droit est due à l’initiative des gouvernants. Tout principe établi dans le Droit objectif grâce à un mouvement révolutionnaire dont il constituait l’élément juridique et social, puise dans son origine la qualité de règle coutumière.

2, En même temps, la Révolution est le point de départ d’un mouvement législatif important. Il ne faut pas oublier que, si la phase législative du Droit n'est pas encore réalisée complètement, la loi écrite devient néanmoins très envahissante et tend de plus en plus à réduire le rôle de la coutume. Certains principes révélés par la Révolution sont parfois mis en forme de loi écrite, quelques temps après la période de erise; mais, pour connaître la date véritable de leur apparition dans le Droit, il faut toujours remonter au moment de la prise du pouvoir politique. C’est la coutume dégagée par la Révolution qui demeure leur véritable titre juridique.

3. — Voici comment s'opère le partage entre les deux domaines législatif et coutumier. Le principe-but de l’action révolutionnaire conserve, après son établissement, une valeur coutumière; mais les conséquences qui en sont

déduites relèvent de la loi écrite car, après une révolution,

les gouvernants exercent le pouvoir conformément à l’esprit du peuple. Pour emprunter à M. Duguit sa terminologie, la répartition se fait selon la distinction entre les règles normatives et les règles constructives.

Le but révolutiontiaire à d’ailleurs une importance rariable suivant l’ampleur de la crise. Dans une Révolution majeure, c’est l’établissement d’une nouvelle norme: individualiste où communautaire par exemple; dans une Révolution mineure, c’est une réforme plus modeste, entravée par un gouvernement en opposition avec l'opinion juridique des masses. Citons un exemplé: la Révolution mineure de 1845 à eu pour but l'élargissement du Corps électoral, refusé par le Roi Louis-Philippe; le principe du suffrage universel dégagé par cette crise a donc aujourd’hui une valeur coutumière et ne demande pas son insertion dans un texte constitutionnel ou ordinaire.

La Révolution provoque done l’avènement d’un nouvel état de droit, coutumier dans ses principes directeurs et légal dans ses dispositions particulières.

B) Efjet destructij :

En même temps, la Révolution se présente sous son aspect destructif car toute disposition législative ou contractuelle qui se trouve en opposition avec le nouvel état de droit, ainsi instauré, doit nécessairement disparaitre.

a) Cette condamnation peut résulter d’une incompatibilité existant soit avec les principes coutumiers, soit avec les dispositions législatives. Mais alors, une objection est inévitablement formulée : une loi peut-elle devenir mapplicable en raison de sa non-concordance avec une regle coutumière ; en d’autres termes la coutume a-t-elle le pouvoir d’abroger la loi? Les auteurs qui tiennent pour la négative déclarent que l’écoulement du temps ne peut avoir aucune influence sur la validité d’une loi, celle-ci ne pouvant être abrogée que par un texte postérieur et contraire. Nous reconnaissons sans difficulté que certaines lois très anciennes peuvent s'appliquer encore aujourd’hui, car le caractère essentiel du Droit est la continuité. Mais, nous ne pouvons admettre cette survivance que dans la mesure où elle est compatible avec l’ordre juridique actuel, envisagé aussi bien dans ses principes coutumiers et fondamentaux

que dans ses dispositions législatives. Même dans un pays de Droit écrit, il est encore possible de découvrir certains as où l’abrogation d’une loi précède la rédaction d’une disposition formelle en sens inverse. Nous savons, par exemple, qu’une Révolution abroge la constitution de l'Etat sur certains points qui ne sont plus conformes à la conscience juridique collective. Cet effet destruetif n’es pas dû à l’intervention du nouvel acte fondamental car celui-ci n'intervient généralement que beaucoup plus tard. Il est du à la coutume, c’est-à-dire à la constatation par la Révolution du changement intervenu dans la conscience collective.

Cette solution est également valable pour les accords liant l'Etat vis-à-vis d’un particulier ou d’un Etat étranwer. Si une convention demande pour son exécution le maintien des anciennes institutions politiques ou sociales, le Gouvernement révolutionnaire n’opposera pas nécessalrement à l’autre partie un texte formel; il se bornera à déclarer que l’exécution de la convention est rendue impossible par le nouvel ordre juridique, ou heurte l’état actuel de la conscience collective. Dans ce cas, on comprend aussr bien les principes coutumiers qui constituent le dernier état du droit que l’ensemble de la législation nouvelle.

b) Une autre objection peut encore être formulée. Sans doute, on peut admettre qu’une loi en opposition avec l’ordre juridique existant soit abrogée par ce fait même; mais on peut discuter l’application de. cette même solution aux actes contractuels. Si l'Etat est engagé vis-à-vis d’un ressortissant, le principe de non-rétroactivité doit, semblet-il, protéger la convention qui est jadis intervenue, et, si l'Etat est lié avec un étranger, pourquoi lui opposerait-il une transformation juridique qui intéresse exclusivement son Droit interne? É

Cette façon d'envisager la situation n’est pas exacte. Rappelons une fois encore que le Droit publie repousse certaines règles admises en Droit privé, et notamment celle qui confère un caractère intangible à l’accord des

Sea:

volontés. En Droit administratif, par exemple, la théorie de l’imprévision a pour résultat de remettre en question, par suite d’un changement de circonstances, un contrat antérieurement conelu. Nous connaissons, de plus, le rôle joué dans la matière des traités internationaux par la clause rebus sic stantibus. Nous pouvons done poser en principe que le propre des conventions conclues par les gouvernants est'de subordonner l’exécution de l'obligation au maintien des circonstances existantes. C’est d’ailleurs la règle la plus logique; elle ne souffre d’exceptions qu’en Droit privé à raison des lourdes conséquences qu’elle entrainerait pour les intérêts particuliers."

2. — Ce principe très général, qui commande la caducité de toute disposition législative ou contractuelle contraire à un nouvel état de droit, semble ne pas avoir été reconnu par les auteurs en notre matière. La plupart d’entre eux essayent de soustraire à l’incidence des révolutions certaines catégories d’actes juridiques. M. Esmein, en particulier, s’appuie sur le prineïpe de la continuité de l’État pour limiter la portée des révolutions à la forme du Gouvernement, et pour considérer comme intangibles les lois, les traités et les obligations financières (1).

Nous nous sommes efforcé au cours de cette étude de démontrer la thèse inverse. Nous avons pu constater que dans chaque domaine la révolution faisait sentir son influence, sur les lois et règlements comme sur les droits et obligations de l’État. À cet égard, quelques faits significatifs rencontrés isolément doivent être groupés .dans cette conclusion et rattachés à une cause commune:

— Dans la matière des obligations financières, la théorie de la dette odieuse dispense le Gouvernement révolutionnaire du paiement d’une dette contractée par l’ancien gouvernement, non dans un but d'intérêt public, mais pour maintenir par la force un état de droit condamné par la conscience collective.

(1) Esmein: Eléments de Droit constitutionnel, t. 1, p. 3.

__ Dans la matière des traités, une très ancienne règle déliait le nouveau monarque des obligations ayant un caractère personnel, contractées par son prédécesseur. Cette distinction entre traités personnels et traités réels ne présente plus, avons-nous dit, qu’un intérêt historique car elle ne concerne que les changements survenus dans la personne du Prince. Mais nous avons montré qu'après une révolution majeure, certains traités voient leur exécution rendue impossible par l’avènement du nouvel état de droit: par exemple, après une révolution communautaire et collectiviste, un traité qui permettrait à des étrangers d'acquérir des propriétés privées. Tous ces phénomènes distincts ne sont que l'expression d’une même règle que nous résumerons ainsi: la révolution, ayant fait prévaloir un nouvel état de droit, condamne irrémédiablement tout acte juridique ayant pour but le maintien ou l’application des règles anciennes qui sont en opposition avec lui.

I1 est donc impossible de faire la part du feu et l’affir mation de M. Esmein est tout au plus valable pour les révolutions que nous avons qualifiées de mineures.

C) Le principe de la continuité de l'Etat:

Comment apprécier la portée d’une révolution, et au moyen de quel raisonnement pouvons-nous juger du maintien ou de l’abandon des règles juridiques antérieures ?

Nous savons qu’un mouvement révolutionnaire constate la rupture de l’accord intervenu entre les volontés individuelles, sur certains points déterminés de l’état de droit existant. Par là se trouvent abrogées les lois et les'coutumes qui n'étaient que les moyens d’expression de cet accord. Mais cet effet destructif doit être ramené à de justes proportions. La véritable nature du Droit, avonsnous dit bien souvent, est la continuité; aussi devons-nous

ériger en prineipe la permanence des institutions juridi-

ques et considérer les ruptures éventuelles comme ayant un caractère exceptionnel.

Après une révolution, un texte de loi ou une règle coutumière devront toujours être présumés en vigueur, jusqu’à l'intervention d’une disposition législative contraire ou d’une déclaration expresse des gouvernants constatant une incompatibilité absolue avec l’état de droit récemment instauré.

La théorie de la continuité de l’Etat a done pour effet

essentiel d'établir une présomption de continuité au profit

des règles anciennes, jusqu’à ce que les nouveaux gouvernants fournissent la preuve contraire. Ainsi précisée dans sa portée exacte, elle nous permet de repousser deux attitudes également vicieuses :

a) La première attitude consiste à méconnaître la règle de continuité et à poser en principe l’abrogation intégrale ue tout le Droit existant, ou de l’une de ses branches par-ticulières. Nous savons que la théorie des Constitutions rigides a pour conséquence l’adoption de cette solution, puisqu'elle pose en principe la chute totale de l’acte fondamental, quitte à se trouver ensuite fort embarrassée pour expliquer valablement la survivance de certaines dispositions.

b) La deuxième attitude consiste à admettre le principe de la continuité de l'Etat, pour en tirer des conséquences excessives et inexactes. Rappelons à cet égard la théorie de M. Esmein, qui essaye de cantonner la portée des révolutions à une branche particulière du Droit. Solution inacceptable qui va à l’encontre d’une vérité mise plusieurs fois en lumière au cours de cette étude, à savoir qu’une révolution produit ses effets sur tous les points de la réalité juridique.