CHAPITRE I.— La Révolution, mode d’abrogation de la Constitution

SecrioN I.— Influence des Révolutions sur l'exercice du pouvoir CONSCICUANES, Me ce US DO EME 70

8 1.—— Exercice du pouvoir constituant par un corps constitué (mécanisme de cette usurpation et exemples fournis par les diverses Révolutions françaises). 7

$ 2.— Ratification par le peuple de l'exercice du pouvoir constitdant SERRE ER RE LR ANRT PCR, Se 97

SEGTION II.-— A quel moment précis la Constitution est-elle abrogée{{:|

SECTION III. La théorie de Siéyès. Son influence sur la pratique

révolutionnaire mfrancaiset "tee" CRT 1(5

SECTION MINE == Appréciations C'ITIQUESS MORE RER CCE ii CHAPITRE II.— Disposilions qui survivent à la Révolution ....... {20 SECTION I.——Les Révolutions et la règle de Droit . 122

(Explication de l'effet abrogatif partiel des Révolutions; rôle de la coutume.)

SEGTrION. II.— La superlégalité constitutionnelle ............. QUES (Principes d’origine coutumière qui survivent aux Révolutions parce que demeurant conformes à la conscience collective et en raison de leur nature: le principe des droits individuels.)

8 1.— Force obligatoire des Droits individuels ............. 126

(Arrêt C. E. affaire Roubeau.) $ 2.— Doctrines diverses niant où affirmant cette force obligatoire 28

$ 3. —Justifications. pare lARCONTUMERMAMAMNREN REC ER 135

SECTION 1II.— Théorie de la déconstitutionnalisation ........ JS (Survivance aux Révolutions d’un principe d’origine légale par la voie coutumière.)

$ 1.—— A quel titre une règle de Droit exprimée par un acte constitutionnel peut-elle lui survivre? ............ {AU 1. il conserve son caractère constitutionnel . 2. il demeure en qualité de loi ordinaire .

(Théorie de la déconstitutionnalisation des lois par l'effet des Révolutions.) 3. il emprunte la force coutumière .

$ 2. — Quelques exemples de textes déconstitutionnalisés ...{49 Merde iGonshtubonidenr An VIIIMA M EEE 149 Artieles 52, 41, 61 de la Constitution de l'An VIII ..1335

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AUCEÉTCREMDIC LOCATAIRE RESeNCe ee. + en 165

TITRE I PORTEE DES REVOLUTIONS SUR LA STRUCTURE ETATICO-SOCIALE PRINCIPE DE LA CONTINUITE Prénninanre ee Un ATEN En TRI Me RME RENE bise La u9

(L'influence de la théorie de la continuité de l'Etat se substitue à celle de la théorie des Constitutions rigides. Elle produit des effets inverses: la continuité devient le principe, chaque abandon un cas exceptionnel.)

CHAPITRE I. — Théorie de la continuité de l'Etat .:.......:... le SEGTION I.-— Conceptions diverses de la continuité de l'Etat ..... 174

SECTION II.— Théories incompatibles avec la continuité de l’État i&;;

SPL RpEnCIDEN de LÉ TITI ER e Eee ce ce eee Par $ 2. La théorie de la légitimation par la volonté populaire[$8 Sr —=lesprinciperdendésalité rer re ee een LR 1S9 SECTION LIL —— Théories conformes à la continuité de l'Etat ...... 191

$ 1. —Justifications des gouvernements révolutionnaires tirées HeSMTRÉOTIES Se DrOIT DOVE Recent. 191

SR Parnécessité SOCIAlC (ROMAND)M EM eee emee 196