Théorie de: la sDette OUIeNSCEECE CPE CR ECC EE

$ 4.— La règle de continuité des obligations financières et les RÉVOLUTION SM ÉLANCAISES CR 221

$ 5.— Le respect de la Dette publique et les Révolutions étran- FÊTES: Drome ae me Se See er EE PRE 296

SECTION II.—— Portée des Révolutions sur les traités ........72(

$ 1.— Respect des traités conclus avec les gouvernements pré-

cédents ter Ets. ne CARE RES ER 273) \ $ 2.— Répudiation des traités antérieurs par les gouvernements TÉVOLUTIONRAÏTE SL MERE ETES CEE 224

$ 3.— L'exécution des traités est rendue impossible par linstauration dunouveautréginie ner RER 236

SEGTrION JII.-— Portée des Révolutions sur les contrats conclus par PEtat avec des particuliers . 23€

d'u nee e 5 isa se se LL

SEGTION IV.— Portée des Révolutions sur la responsabilité de l'Etat 241

SECTION V.— Portée des Révolutions sur les aliénations ou acquisitions décidées par le Gouvernement renversé .24/4 $ 1.— Acquisitions décidées par le Gouvernement .......... A4

$ 2.— Aliénations décidées par le Gouvernement précédent ..247

CONCLUSION at Meier ER AR NASA RE ETC ER RARE 251

À ht tirées.