‹ Portraits et dossiers parlementaires du premier parlement de QuébecChapitre 54 sur 96 · SI0N · texte numérisé non relu

SI0N

Pour amender l'Acte -20 Vict. chap. 1 19.

Votïs.

3 Dec. pour, amend. Joly.

o " pour, propos. Joly.

10 " pour, amend. Joly.

17 " pour, 1er amend. Benoit.

17 " pour, 2me amend. Benoit.

21 '• peur, amend. Joly.

: pour, amend. Benoit.

'28 " pour, 1er amend. Chapleau.

•28 Jan. contre,

•28 •< absent,

31 " absent,

31 » absent.

31 ■• absent,

31 " absent,

2me amend. pleau.

3me amend. Chapleau.

amend. Hemmii 1er amend. Chapleau.

2em amend. Chapleau.

amend. Rheauro

absenl . propos. Tremblay

Pétitions. — 0.

Bills. v28 Nov. Propose en amendement que les clauses S iiurii-

eipal soient retranchées et remplacées par la suivante : " tous les travaux sur les routés nonobstant tout procès-verbal ou règlement qui les régit, seront faits et payés à même

le fonds commun de la municipalité.''

Votes.

28 Nov. pour,

amend. Lafontaine.

21 Dec. pour,

amend. Bachana

'18 " contre,

2me amend. Gendron.

21 ', contre,

amend. Ghapleau.

l Dec. contre,

amend. Chauveau.

22 " contre,

1er amend. Joly.

6 ". contre,

2me amend. Joly.

16 " pour,

amend. Joly.

23 " contre,

amend. Joly.

17 " pour,

amend. Joly.

23 " pour,

motion Irvine.

19 " contre,

motion Tremblay.

23 " contre,

motion Bachand.

21 " pour,

amend. Bellingham.

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