F. G. MARCHAND, 684— M. BISSONNETTE

Pétitions. ~.

Bills. — '23 Janvier. Pour établir des dispositions spéciales concernant l'Assemblée Législative de la Province de Québec. 29 Janvier. Pour amender lacté d'incorporation de l'Union St. Joseph de St. J^an d'Iberville. 30 Janvier. Pour incorporer " La Société St. Jean-Baptiste " de la Ville de St. Jean. 7 Frévrier. Pour amender l'acte 22, V., chap. 100 qui incorpore la ville de St. Jean.

VOTES

S. du 12 Févr. Auteur du bill. S. du 19 Févr. Absent, Amend. Carter

S. du 15 Fevr. Absent, Amend. Carter. S- du 22 Févr. Auteur de la motion.

Pélitions— 52.

Bills. — 30 Mars. — Propose en amendement à l'acte concernant le département de l'Agriculture et des Travaux Public- que tous les mois après " soit :: soient retranches en y ajoutant les mots : " Et le secrétaire " après le mot " Vice Président ' dans la première ligne de la section 32, soient mis à la place — 30 Murs, propose en amendement au bill ci-dessus, que Ton substitue le mot "Conseil ,; au mot " Commissaire :" partout où ce dernier se rencontre dans les 53, 54, 58, 77, 78, 83, <v4 et 95ème clauses et que les mots "les recommandations, du dit Conseil", soient substitués api es le mot " suivant " dans la sixième ligne de la 81ème clause, soient mis à la place.

VOTES

5 Février absent. Mot. d'ajour. de l'IIon. 27 Mais contre, Amend. LcCavalicr.

Chauv.au. 30 *' pour, Amend. Bachand.

23 Février, pour, Amend. Joly. 30 " pour, Auteur de l'Amendement

3 Mais contre, Amend. Coutlée. 31 " pour, Amend. Coutlée.

18 '• pour, Amend. Joly. 31 " pour, Amend. Joly.

27 •• atre, Amend. de l'Hon. 1 Avril absent, Décision de l'Orateur,

Gauchon. J. G. Blanchet.

SESSION E Pélilions—6.

Bills— 29 Nov. — Pour amender l'acte d'incorporation des Compagnies à fonds social.

VOTES

3 Décembre pour,

28 Janvier

pour,

proposit. Joly.

pour,

amend. Joly.

pour,

amend. Benoit.

pour,

2e amend. Benoit.

pour,

amend. Joly.

28 Janvier

amend. Benoit.

contre, 1er amend. Chapleau.

contre, 2e amend. Chapleau.

pour, 3e amend. Chapleau.

pour, amend. Hemming.

pour, 1er amend. Chapleau.

pour, 2e amend. Chapleau.

contre, amend. Rhéaume.

pour, proposit. Tremblay.

Pétitions— 1.

Bills.— 25 Nov. pour établir des dispositions relatives à la Législature de la Province de Québec. 30 Nov. pour amender les lois de la chasse en celte province.

VOTES

28 Novembre pour, am?nd. Lafontaine

•' pour, amend. Gendron.

I Décembre contre, amend. Chauveau

6 '• pour, amend. Hemming.

1G " pour, amend. Joly.

17 pour, amend. Joly.

19 " pour, mot. Tremblay.

cembre pour amend. Bellingham.

pour, amend. Bachand.

pour, amend. Chaplean.

pour, 1er amend. Joly.

pour, 2e amend. Joly.

pour, amend. Joly.

contre, mot. Irvine.

pour, amend. Bachand.