TABLEAU DES AGENCES DES TERRES PUBLIQUES
cres Région. Nom de l’Agence. | Nom de l’Agent. Résidence. pé oni- : es.
SAGURNAY, .…....... { Lac St. Jean..….....|J. 5. Tremblay .| 336,000 20 cts. l’acre. Saguenay ….. .…|Goorgas Duberger.|Chicoutimi ss] 198,000 ST MauRIoE,. St. Char OB os00.000 L. Z. Rousseau... St. Roch, Québec...ssssoooes 130,000. 30 ots l'acre. - St. Maurice... L. A. Dubord....….. Trois-Rivières..s.sssossossoee 120,000 d L'Assomption... J. B. Delfausse.…. Joliette CLIC ELLE CE CET EL LO 330,000 OTTAWA sessosseoseee $ Petite-Nation …......|Geo. W. Cameron.|TRUrSO.......sssssssssssseoscssel 360,659 80 cts. l’acre. Gatineau …..... [Robert Farley......|Chelsea, P. Office............| 487,803 bre vs ssooneosooeoe paques Heath... ST nnstnsnnmrerrtegs mr U 7” a OBrovsccosvossoosee . . Rem CELEILLO Eligsburg....sssssssooosee , 4 10 4 dé St. François... | William Farwell.… RObIDSON .esosossossesssnsoososce Î Arthabaska Antoine Gagnon... |Arthabaskaville ............., Bas Sr. L Chaudière |]. A, Fortin... |St, Joseph, Beauce... AB DT. LAURENT... | MOntMANY | Thos, Breen..…......|St, Th. NABressesssssnsesseee QUE .) À Grandvi Os Charles T. Dubé...|Rivièro-du-Loup, (en bas). cts. are, Rimouski... soso J. B. Lepage... Rimougki.....ssssosssooooorosese GABPÉSIE, sr scccscse ( HBBPÉserrrssnsossnnsse John Eden... Bassin de Gaspé... 20 et 30 cts, Fcre. , sous-agence.| Louis Roy.…......|Ste. Anne-des-Monts......…. Bonaventure..........|Joseph N. Verge...|Carleton ..............,,....
Total..….......|5,390,692 |
Une clause interdit sous peine de destitution tout achat direct ou indirect des terres. par un agent ; l'acte définit aussi les pouvoirs des agents, les modes de concessions gratuites aux colons, concession qui n’excèdera jamais cent acres. 11 s’y trouve aussi des dispositions concernant les ventes, les permis d'occupation, à leur transport, à la
évocation des permis, à l’émission des lettres patentes ; il ordonne la publication
annuelle d’une liste des terres à vendre, à sa déposition chez les régistrateurs et les. secrétaires trésoriers des municipalités du Bas-Canada. Une clause abolit les réclamations antérieures dérivant de droits de milice, droits militaires ou des sujets loyaux de l'Empire, à moins de constatation de la réalité de la réclamation au moyen d’un certificat ou scripl.
L'Ace des Sociélés de colonisation. Cette mesure, tout-à-fait neuve, et qui ne demande qu’un certain temps pour devenir féconde prouve la sollicitude du gouvernement ainsi que ses efforts pour aider le défrichement des terres et empêcher l’émigration. Ne pas habituer les municipalités et les colons à compter entièrement sur l’administration, mais au contraire les favoriser tous deux, en leur laissant l'initiative, en plaçant à leur portée des avantages réels, susceptibles d'encourager l'établissement de sociétés de colonisation, tel a été le but de cet acte bienfaisant, dont voici les principales dispositions.
La Constitution d’une ou plusieurs sociétés qui pourront se former dans chaque dis. trict électoral de la province règle ie mode de souscription des membres, leur admis-
Sion, l'élection des officiers, etc. Pour obtenir l'allocation, chaque société devra dans.
urd’'hui des ci-dessous :
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Âcres Disponibles.
LELII] 836,000 1.000 198,000 [130,000 TITI 120,000ut 330,000 al 360,659 el 487,803 LLLL1] 332,546- LILI] 29,200 reel 208,040 162,444 414,000 598,000:
617,000 495,000 | 116,000 eusse| 48,000 | 408,000
se... [5,390,692
ct des terres.
concessions trouve aussi ansport, à la publication ateurs et les.
lesréclamats loyaux de ’un certificat
, et qui ne lu gouverne-her l’émigrat sur l’adminitiative, en lissement de ci les princi-
chaque dis.
leur admisdevra dans.
les trois mois notifier officiellement sa constitution au Commissaire déclarant la somme versée, qui ne pourra être au-dessous de cent piastres, et recevra une somme égale au montant souscrit, lequel ne devra jamais dépasser trois cents piastres pour la première formée ; de cent cinquante piastres si c’est la seconde ou la troisième. Les sociétés pourront aussi demander des octrois de terre au Commissaire des terres de la couronne pour les colons à établir, et ce dernier est autorisé à céder un lot de terre pour chaque dix lots établis par les colons de la société,
Cette mesure dont nous n'avons reproduit ici que les traits principaux est une tentative, un essai que le gouvernement a voulu faire, et qui a donné comme résultat, jusqu'à ce jour, la formation des sociétés de colonisation dont les noms suivent :
