P. S GENDRON 1136—JOSEPH PILON

Bizcs.-—27 Jan. Pour amender l'acte concernant la division du Bas-Canada en com-

} tés, ot les bornes de certaines cités et villes pour les fins de la représentation dans la : Législature, par rapport aux comtés de St. Hyacinthe et Bagot.

Vores.

1? Fév. contre, bill Marchand. 19 Fév. pour, amend. Carter.

R:15 “ absent, amend,. Carter, 22 ‘“ contre, propos. Marchand.

Péhtions-0.

Bizes.-—3 Mars. Seconde l'amendement de M, Coutiée. 17 Mars, propose en amendement le renvoi à six mois du bill proposé le 18 Fév. par M. Beaudreau.

Votes.

5 Fév, pour, m. d’aj.del'H.Chauveau. 30 Mars absent, amend{Bachand. 23 ‘“ contre, amend. Joly. 30 ‘“ absent, amend. Marchand. 3 Mars pour, amend. de M. Coutlée. 31 ‘“ absent, amend. Coutlée. 18 ‘“ contre, amend, Joly. 31 ‘“ pour, amend, Joly.

27 ‘“ absent, amend. de l'H. Cauchon. 1 Avril pour, déc.de l’Orateur. 27 “ absent, amend. Lecavalier.

Pélilions 1

3 Déc. pour, amend. Joly, 28 Jan. contre, ?me amend. Chapleau, 9 4“ contre, propos. Joly, 28 ‘“ contre, 3me amend..Chapleau, 10 ‘“ contre, amend. Joly, | 31 ‘“ pour, amend, Hemming, 17 “ pour, ler amend. Benoit, 31 ‘“ contre, 1er amend,. Charleau, 17 “ pour, ?2meamend, Benoit, 31 ‘“ contre, 2me amend. Chapicau, 21 ‘“ contre, amend.doly, 31 ‘“ [pour, amend. Rhéaume, 18 Jan. pour amend, Benoit, 31 ‘“ contre, propos. Tremblay, 28 ‘“ contre, ler amend. Chapleau,

Pétitions 0 Bus. 28 Nov. Propose en amendement de retrancher le second paragraphe di l'article 886 du code municipal.

Vores.

28 Nov. pour amend. Lafontaine. 21 Jan. contre, amend. Bachand, 28 ‘“ pour, ?2me amend. Gendron, 21 ‘“ contre, amend. Chapleau, 1 Déc. pour, amend. Chauveau, 22? ‘“ contre, amend. Joly,

6 ‘“ contre, amend. Hemming, 22 ‘“ contre, 2me amend. Joly, 16 ‘“ contre, amend. Joly, 23 ‘“ contre, amend,. Joly,

17 ‘“ contre, amend.doly, 23 ‘“ contre, amend. Bachand, 19 ‘“ contre, mot. Tremblay, 23 ‘“ pour, mot. Irvine.

21 ‘ contre, amend. Bellingham.