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SESSION-1869, Pélitions-—-1 Vores, Buzs-8 Mars, pour amend, les dispositions des divers actes relatifs à l'incorporation de la ville de Québec.

Vores, 5 Fév, cont., M. d'Aj. de l'Hon. Chauveau, 30 23 “ cont., amend, Joly. 30 ‘ 3 Mars cont., amend, Coutlée, 31 # contre, amend, Coutlee, 8 ‘absent, amend, Joly. 31 # pour, amend, Joly, 97 Avril pour, décis, de l'Orateur ‘ilanchet,

absent, amend, Bachand.

absent, amend, Marchand.

27 ‘“ absent, amend, Cauchon. | absent, amend, Lecavalier,

SESSION-—1869--70, Pélitions-—3.

Bi14s.--Pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec,

98 Janvier.—Propose en amendement au “bill” pour amender les actes de la Corporation de Québec, de retrancher la 43me clause et de lui substituer la suivante : “ La corporation de Québec est autorisée par le présent acte à prendre des actions L dans la compagnie du chemin à lisses de bois de Québec et Gosford, au montant de 810,000 et à émettre des bons à un montant suflisant pour en rencontrer le paiement, les dits bons devant être rachetés en vingt ans de leur date, et ne devant pas porter intérêt à plus de sept pour cent.”

VOTES

3 Déc. pour, amend. Joly. 28 Jan. pour, ?me, aménd, Chapleau. 9 4“ absent, prop. doly. 28 * pour, 3me, amend, Chapleau. (0 “ pour, amend, Joly. : 31 ‘“ absent, amend. Hemming. 17 «“ pour, ler. amend. Benoit. 31 ‘“ absent, 1er amend, Chapleau. {7 « contre, ?2me. amend, Benoit. 31 ‘“ absent, 2me amend, Chapleau. 21 “ absent, amend. Joly. 31 ‘“ absent, amend. Rhéaume, 18 Jan. absent, amend. Benoit 31 ‘“ contre, prop. Tremblay.

28 ‘ ler. amend Chapleau.

pour,

Pélilions. 1. : À ; Fe Bus.—21 Décembre. Acte pour amender l’acte incorporant l'Association de l’Asile

Ste. Brigitte de Québec.

VorTes.

98 Nov. absent, amend. Lafontaine, 21 Jan. absent, amend. Bachand, 128 «“ absent, 2me amend. Gendron. 21 ‘“ absent, amend. Chapleau, :1 Déc. absent, amend. Chauveau. 22 ‘ pour, ler amend, Joly. 6 ‘“ absent, amend. Hemming. 22 “ absent, 2me amend. doly. 216 ‘“ contre, amend. Joly. 23 ‘ absent, amend. Joly.

17 “ contre, amend. Joly. 23 ‘ absent, motion Irvine.

19 «“ contre, motion Tremblay. 23 contre, amend, Bachand

contre, amend. Bellingham

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