F. G. MARCHAND, 684—M. BISSONNETTE

Pélilions. 7.

Bizs.--23 Janvier. Pour établir des dispositions spéciales concernant l’Assemblée Législative de la Province de Québec. 29 Janvier. Pour amender l'acte d'incorporation de l'Union St. Joseph de St. Jean d'Iberville. 30 Janvier. Pour incorporer ‘ La Société St. Jean-Baptiste ” de la Ville de St. Jean. 7 Frévrier. Pour amender l'acte 22, V., chap. 106 qui incorpore la ville de St. Jean.

VOTES

S. du 12 Févr. Auteur du bill. S. du 19 Févr. Absent, Amend. Carter S. du 15 Fevr. Absent, Amend. Carter. S: du 22? Févr. Auteur de la motion.

Pélilions—52?.

Biis.—30 Mars.—Propose en amendement à l'acte concernant le département de l'Agriculture et des Travaux Publics que tous les mots après “ soit ” soient retranchés en y ajoutant les mots : ‘ Et le secrétaire ” après lé mot ‘“ Vice Président ? dans la première ligne de la section 32, soient mis à ia place—30 Mars, propose en amendement au bill ci-dessus, que l’on substitue le mot “Conseil ” au mot ‘“ Commissaire *” partout où ce dernier se rencontre dans les 53, 54, 58, 77, 78, 83, 84 et 95ème clauses et que les mots ‘les recommandations du dit Conseil”, soient substitués après le mot ‘ suivant ”” dans la sixième ligne de la 8lème clause, soient mis à la

place.

VOTES

5 Février absent, Mot. d’ajour. de l’Hon. ?7 Mars conte, Amend. LeCavalicr. Chauveau. 30 pour, Amend. Bachand.

23 Février, pour, Amend. Joly. 30 « pour, Auteur de l’'Amendement 3 Mars contre, Amend. Coutlée. 3l pour, Amend. Coutlée, 18 « pour, Amend. Joly. 1 « pour, Amend. Joly. 97 « contre, Amend. de l'Hon. 1 Avril absent, Décision de l'Orateur, Cauchon. J. G. Blanchet.

SESSION 1869 Pélilions—6.

Bizs—?9 Nov.—Pour amender l'acte d’incorporation des Ccmyagnics à fonds social.

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VOTES

3 Décembre pour, amend. Joly. 28 Janvier, contre, ler amend. Chapleau, 9 de pour, proposit, Joly. 28 4 contre, 26 amend, Chapleau, 10 “ pour, amend, Joly. 28 “6 pour, 3e amend, Chapleau, 17 “6 pour, amend, Benoit. 31 L pour, amend, Hemming. 17 “e pour, 2e amend. Benoit. Jl “6 pour, feramend., Chapleau. °0 “6 pour, amend, Joly. J1 L pour, 2e amend. Chapleau. 28 Janvier pour, amend, Benoit. 3l “« contre, amend., Rhéaume. 31 ‘4 pour, proposit, Tremblay.

Pélitions—1.

Bizzs.—?25 Nov. pour établir des dispositions relatives à la Législature de la Province de Québec. 39 Nov. pour amender les lois de la chasse en cette province.

VOTES, 28 Novembre pour, amend, Lafontaine. ?1 D'cembre pour amend. Bellingham. 28 “6 pour, amend. Gendron. 21 “ pour, amend Bachand. 1 Décembre contre, amend. Chauveau. 21 ‘6 pour, amend. Chaplean. 6 ‘« pour, amend. Hemming. 22 d pour, fer ameonu, Joly. 16 « pour, amend. Joly. A D: ) pour, 2e amend, Joly. 17 “ pour, amend, Joly. 23 “ pour, amend, Joly. 19 “4 pour, mot. Tremblay. 23 ‘ contre, mot. Irvine, 23 «4 pour, amend. Bachand.