J. PICARD, 1024.—-J. E. JONES

Pélilions—13.

Bizzs.—12 Février. pour annexer une partie du township de Tingwick au township de Wotton.

VOTEs.

S. du 19 ‘“ contre, amend, Carter.

S. du 12 Fév. contre, , bill Marchand.

S. du | S.du ?22 ‘“ contre, propos. Marchand.

5 ‘ contre, amend. Carter.

Pélilions—1?.

Bizzs.—1er Avril, propose au bill concernant la vente des propriétés foncières par les municipalités, un amendement qui retranche la sixième clause. 3 Avril, propose au même bill un autre amendement comme suit: “page 1, ligne 35, section 4, après le mot ‘ droit ” insérez: ‘ excepté pour les droits de préemption,” page 1, ligne 36, même section, effacez les mots, ‘pour tout dommages,” page 2, effacez la 6me section.— 28 Jun.'Pour valider les actes notariés non contresignés, par cause de décès du second notaire, lors de la promulgation du code civil. 1er Février pour annexer une partie du township de Tingwick au township de Wotton. 19 Février, afin de réduire le capital de la Cie, pour l'exploitation et la fonte des minerais de S{. François. 22 Février pour expliquer la 1{1me Sect. de l’Act, 27 Vict. chap. 9, concernant la vente des propriétés foncières par les municipalités, 26 Février, pour pourvoir à la tenue de la Cour de Circuit dans le comté de Wo/fe. ? Mars, M. Picard est autorisé à retirer le bill présenté le 12 Fév. 1863 et le 1er Février 1869. 4 Mars, pour annexer le township de Tingwiek au township de Woiton. 17 Mars, pour amender le paragraphe 7, section 35 du chaptire 24 des Sts. Ref. du Bas-Canada.

VOoTeEs.

9 Fév. pour, mot. d’aj. Chauveau. 30 ‘“ contre, amend. Bachand. 23 ‘“ contre, amend. Joly. 30 “ contre, amend. Marchand.

3 Marscontre, amend. Coutlée. 4l “ contre, amend. Coutlée,

18 ‘“ contre, amend. Joly. 31 ‘“ contre, amend.doly.

27 “ pour, amend. Cauchon. 1 Avrilpour, décision de l'Orateur. amend. Lecavalier.

SESSION-1869-70, Pélilions—3 Bizzs.—ler Décembre, pour rendre valides certains actes notäriés. 1er. Décembre pour amender une partie du township de Tingwick au township de Wotton. 19 Février, pour amender le chap. 18 des Sts. Ref. du B.-C. concernant la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières.

VoTEs

3 Déc. contre, amend. Joly. 28 ‘ absent, ?2me amend, Chapleau. 9 “ contre, propos. Joly. 28 ‘“ absent, 3me amend. Chapleau. 10 ‘“ contre, amend. Joly. 31 ‘“ contre, amend. Hemming.

17 ‘“ contre, ler amend, Benoit. 31 ‘“ pour, ler amend, Chapleau. 17 ‘“ contre, ‘me amend. Benoit. 3l ‘“ pour, 2me amend, Chapleau. 21 ‘“ contre, amend. Joly. 31 ‘ contre, amend. Rhéaume.

18 Jan. absent, amend. Benoit, 31 ‘“ contre, propos. Tremblav.

28 ‘“ absent, ler amend Chapleau.

Pétilions.

Votes.

28 Nov. pour, amend. Lafontaine. 21 ‘“ absent, amend. Bachand. 28 ‘“ absent, ?me amend. Gendron. 21 ‘ absent, amend. Chapleau. | Déc. pour, amend. Chauveau., 22 “ absent, 1er amend. Jol:. 6 ‘“ contre, amend. Hemming. 22 ‘ contre, ?2me amend. Jolv. 16 ‘ pour, amend Joly. 23 ‘ absent, amend. Joly.

7 “ contre, amend,. Joly. 23 «“ absent, motion Irvine.

19 “ contre, motion Tremblay. 23 ‘“ contre, ameï.d. Bachan1.

21 ‘“ absent, amend. Bellingham.