‹ Pouillé historique de l'archevêché de Rennes (volume 3)Chapitre 288 sur 351 · D. Lobioeau, Uist. de Bret,^ l · texte numérisé non relu

D. Lobioeau, Uist. de Bret,^ l

B74 pouhlé hisiorique

sujet des minihys, le pape Martin Y ordonna une enquête dans le duché ^ quelque temps après, son successeur Nicolas V restreignît, par sa bulle du 29 octobre 1453, le droit d'asile à la seule enceinte des églises et autres lieux pienx ; enfin, par son ordonnance de 1539, le roi François P*" porta aux minihys un dernier coup en les proscrivant de ses États. Cependant, dit Tabbé Manet, on connaissait encore en 1590, à Saint-Malo, un nommé Guillaume de La Lande, homme de petite considération, qui achevait d'y jouir du bienfait de cette immunité.

L'évêque et le Chapitre de Saint-Malo se partageaient le gouvernement de cette ville, et c'était là ce qu'on appelait la seigneurie commune. Pendant tout le moyen-âge ils ne cédèrent aucune de leurs prérogatives; mais en 1496 les habitants cessèrent tout à coup de comparaître au Chapitre, comme ils avaient coutume de le faire, pour régler avec l'autorité ecclésiastique les affaires de la Communauté de ville. Ces bourgeois s'assemblèrent à l'abbaye Saint-Jean ^ s'attribuèrent le droit de Maison de ville, et dressèrent un Mémoire des griefs qu'ils reprochaient à l'administration du Chapitre.

De leur côté les chanoines, en l'absence du cardinal Briçonnet, évéque de Saint-Malo, se défendirent devant le Parlement et devant le Conseil du roi et présentèrent à leur tour un Mémoire renfermant en trente-neuf articles les diverses attributions, droits et coutumes de la seigneurie de Saint- Malo; voici, d'après l'abbé Manet, le résumé des principaux privilèges de l'évéque et du Chapitre mentionnés par les chanoines et alors en usage à Saint-Malo :

Droit de ville close et murée avec tours et pont-levis; — droit de voirie (villicatio) ^ consistant dans le pouvoir de faire des ordonnances pour l'alignement des édifices, le pavage et

A . On appelait ainsi la maison oti se réunissaient les membres de la confrérie de Saint- Jean.

nettoiement des rues et places publiques, pour le bon état des chemins, etc.; — droit de guet et de garde ^ confirmé en 1374 et 1594, par suite duquel les officiers de la milice bourgeoise s'établirent dans Tusage de porter Tépée irUra muros (usage qui leur fut vainement contesté en 1767); en conséquence de ce même droit, aucune garnison étrangère ne pouvait être régulièrement admise à Saint-Malo, et les habitants de cette ville ne contribuaient point au logement des troupes ducales et royales et étaient exempts du ban et arrière-ban convoqués par le prince*, la raison en était qu'ils concouraient essentiellement au salut commun en veillant à la sûreté de leur place ^ — droit d'assise et règlement : l'assise était à Torigine une séance extraordinaire que tenaient les seigneurs pour s'assurer de la conduite des officiers de leur juridiction, pour recevoir les plaintes portées contre eux et les appels qui avaient été interjetés de leurs sentences; — droit de bris sur les côtes dépendant de Saint-Malo, c'est-à-dire droit de s'approprier tous les restes des vaisseaux qui y naufrageaient, lorsque les patrons de ces vaisseaux n'étaient pas munis d'un brevet de sûreté; — droit d'aide et de taille^ par lequel les roturiers habitant sous la juridiction du Chapitre devaient contribuer, par argent ou par corvées, aux travaux d'utilité publique faits dans la seigneurie; — droit de fortune^ permettant de s'approprier une part des trésors enfouis dans la terre ;- — droit de bâtardise^ c'est-à-dire d'hériter des bâtards qui ne laissaient ni femmes ni enfants; en retour de ce droit, le Chapitre était chargé de pourvoir à la subsistance des enfants exposés dans l'étendue de sa juridiction; — droit d'aubaine^ ou de recueillir la succession des étraqgers qui ne s'étaient pas fait naturaliser à Saint-Malo ; — drot^ de déshérence^ c'est-à-dire de se mettre en possession des biens d'un défunt dont les héritiers n'apparaissaient point; — droit d'oblations et de sépulture dans toutes les églises de Saint-Malo ; — droit de champart ou de dîmes dans les marais de la mouvance du Chapitre susceptibles d'être desséchés; — drot^ de

676 POmULÉ HISTORIQUE

pâturage dans les autres marais restés communs ; — droit de truages ou d'impositions sur tous les navires étrangers qui, sans être forcés par la tempête, venaient mouiller à Saint- Malo ; — droit de transit ou de passe-portes sur toutes les marchandises qui ne faisaient qu'entrer dans la ville pour en ressortir au-delà de deux lieues ; — droit de coutumes sur les grosses et menues denrées introduites dans l'enceinte des murs pour la consommation des habitants ; — droite d'étalage^ d'échoppe et de torUieu sur tous les marchands drapiers, merciers, etc., qui avaient boutiques ouvertes à Saint-Malo; — droit de cohuage dans les cohues ou halles à blé, à pain, à toile, à viande et à poisson ; — droits de poids publics ^ d'otitnage^ étalonnage^ minage et mesurage; — droit de pêcheries et de sécheries^ de fours et mouHns banaux; ce droit de fournage, borné à l'enceinte de la ville, fut aboli par M'^ de Pressigny en 1787 • 5 — droits de pipage et bouteillage^ c'est-à-dire levée de deniers sur les boissons tant en pipes qu'en bouteilles; au moyen-âge, on récoltait du vin dans le pays de Saint -Malo comme dans le reste de la Haute- Bretagne; les coteaux de la Rance étaient couverts de vignes depuis son embouchure jusqu'à Dinan, et en 1174 la dlme des vins de Plouër rapportait au Chapitre 30 liv. de rente, c'est-à-dire au moins 600 fr. de notre monnaie; — droits de passage^ batelage et pontonage^ levés pour l'entretien des ponts établis sur les grèves; — droit d'épaves^ varechs et autres choses re* jetées naturellement par la mer; — droit de poissons royaux^ c'est-à-dire de s'approprier les dauphins, esturgeons, saumons, truites et autres poissons délicats échoués sur les grèves; — droit de faie^ colombier^ garenne et chasse dans toute l'étendue

4 . Voici en quoi contistait, en 4 667,. le droit de four banal qui suscita de nombreux procès au siècle suivant : a Droit et devoir de four k ban, auquel four tons les manans et habitans de la ville sont tenus d^aller cuire leurs pastes et, en deffaalt, y sont contraints ; sinon que chaque particulier peut faire en sa maison un four pour cuire le pain de sa famille. » 11 était donc seulement défendu aux particuliers de vendre du pain cuit à leur four et aux boulangers de s'établir sans payer une taxe innuelle à la seigneurie.

de la seigneurie commune; — droit de hds et ventes au sixième denier sur toutes les mutations d'héritages (ce droit fut confirmé au Chapitre en 1560)-, — droit d'amortissement sur les biens-fonds qu'on retirait du commerce ordinaire pour en gratifier à perpétuité les lieux pieux et les gens de mainmorte 5 — droit de rachapt et de retrait lorsque la propriété vendue pouvait convenir à la seigneurie ; — droit de mortuage sur les biens-meubles des défunts; en 1572, le Chapitre, sede vacante^ renonça à ce droit moyennant une rente de 300 liv. que la Communauté de ville lui constitua; — droits de juri-diction^ haute jtÂStice^ création d'officiers^ supplices^ etc.

 tous ces privilèges, ajoutons, avec D. Morice, que « les chanoines de Saint-Malo donnaient des lettres de naturalisation et de bourgeoisie, accordaient des rémissions en matière criminelle, et donnaient des attestations ou déclarations de noblesse ^ y»

Tels étaient les grands et nombreux droits de la seigneurie commune; on voit facilement quelle importance ils donnaient à révéque et au Chapitre de Saint-Malo, véritables souverains dans leur lie-, mais on comprend aussi les réclamations des bourgeois, chez lesquels perçait déjà l'esprit d'indépendance moderne.

A la suite de la discussion éclatée entre le Chapitre et les habitants de Saint-Malo, la reine-duchesse Anne de Bretagne rendit un édit en 4513 réglant définitivement leurs rapports entre eux, enlevant certains droits à la seigneurie commune et affermissant l'établissement de la Communauté de ville.

L'évêque et le Chapitre, nous apprend cet édit, conserveront la totale juridiction de Saint-Malo avec ses revenus, ses mouvances et ses officiers, mais ils ne pourront plus exercer le droit de grâce et rémission, réservé désormais au roi; — les étrangers venant à Saint-Malo avec des navires demande-

4, D. Morice, Preuffes de l'Hitt, de Bretj I, 24.

678 FOUILLÉ HISTOBIQUE

root aa gouverneur de la ville et non plus à Tévêque et au Chapitre le droit d'entrer dans le port ; — les assemblées de ville se feront doresnavant à la Maison de ville ou ailleurs, par la convocation du gouverneur, et y seront appelés les gens d'église pour y assister, s'ils le veulent ; — les tenues de compte des deniers de la ville se tiendront à l'avenir en ladite Maison de ville, et les gens d'église y pourront venir s'il leur plaît; — le serment de conserver les libertés de l'Église de Saint-Malo continuera d'être fait par le capitaine ou gouverneur de cette ville à l'évéque et à son Chapitre, après le serment prêté d'abord au roi ^ ^ — l'institution des portiers et le choix des chiens dogues destinés à la garde de la ville sera désormais réservé au roi ^ ^ — l'inventaire des biens des navires ne sera plus fait par le Chapitre, etc. ^

Cet édit réglait aussi les autres droits en litige, tels que droits de sceau, de coutumes, de four banal, etc.; mais ce qui précède suffit pour nous faire maintenant bien comprendre la Déclaration que firent au roi l'évéque et le Chapitre de Saint-Malo, en 1679 et 1682, pour leur seigneurie commune.

Les limites de ce regaire, dont saint Jean-de-la-Grille avait donné les deux tiers et l'évéque Raoul les trois quarts au Chapitre, s'étendaient non-seulement à toute l'enceinte de la ville, sauf le manoir épiscopal, mais encore aux Iles et rochers adjacents, depuis les pierres de la Porte et Césambre inclusivement jusqu'à la pointe de la Varde; elles renfermaient, en outre, le Sillon, les Talards et toutes les grèves

>!. On trouve la formule de ce serment, prêté en ^1433 par Bertrand de Tréal, dans D. Morice, Prew. de i'Bist. de Bret.j II, 4257.

2. La tradition a conserTé souvenir des chiens de garde de Saint-Malo mentionnés, comme l'on voit, dès >I543, et qui donnèrent lieu, au siècle dernier, à la cbauson populaire :

Bon voyage, monsieur du MoUetf

À 5aiiit-Afa<o débarquez sans naufrage.

3. D. Blorice, Preuv, de i'Bist. de Bret.j III, 909. — La charte originale de cet édit, magniBque parchemin^ existe encore aux Archives municipales de Saiot-Mâlo.

DE KENNES. 679

et marais, tant couverts que découverts, depuis la Yarde jusqu'à la Flourie, en Saint-Servan.

<c Confessent lesdits évesque, doyen, chanoines et Chapitre tenir en franc regaire et fief amorty le rang des rochers nommés les Portes par lesquels les vaisseaux, venant de la mer, entrent pour venir dans la rivière de Rance et au port dudit Saint-Malo, avec Tisle de Cezambre, et rochers adjacents des Boyers, autrement dits le Grand et le Petit Bé et Tisle Rebours S et depuis iceux environ le lieu nommé la Hoguette du costé vers la mer et en ladite rivière de Rance jusqu'au port et havre nommé le Port Saint-Pierre, iceluy compris, jusqu'à Tendroit du lieu appelé la Flourie qui est entre l'ancienne cité de Quidalet - et le port de Jouvente du costé vers Poulet, et de laize en ladite rivière jusqu'aux rochers nommés Bizeul, la Mercière et la Pierre de Rance, iceux compris, et depuis lesdits lieux autour de ladite ville, les desports et estendues jusqu'aux lieux de la Hoguette, les Talards et les Maretz adjacents jusqu'aux moulins de Routoûan inclusivement 3. »

Voici comment est décrite en 1677 la ville de Saint-Malo : L'évêque et le Chapitre reconnaissent tenir en franc regaire « la ville et cité de Saint-Malo ; la clôture et ceinture de laquelle, ensemble le chasteau, forteresse et fortifications, garde et guets appartiennent au roy notre souverain seigneur et duc dudit pays et duché de Bretagne, lequel y peut mettre et establir tels capitaines, connestables, compagnies de soldats et morte-paye que bon lui semble pour la défense et garde d'icelle ville et cité ; lesquels capitaines et connestables après le serment fait et preste audit seigneur roy et duc, sont tenus de faire, en second lieu, le serment à Tévesque, doyen,

Page 1