Dector. (fo

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il appartiendrait au doyen ou à son représentant de tenir les plaids de la juridiction commune.

Cet état de choses persista jusqu'à la Révolution, comme le prouve ce qui suit r

« Touchant la juridiction de ladite ville et cité de Saint- Halo, plaids généraux, délivrance ordinaire et autres exploits de justice... ledit évesque, lorsqu'il est présent, tient et exerce la totale juridiction temporelle ou la fait exercer en son auditoire situé au pourpris de son manoir épiscopal, par ses ofiSciers sur les bourgeois, manants et habitants et délinquants tant de ladite ville et cité que dudit château, fors en ce qui est des habitants, garnison et morte-paye dudit chasteaa de ce qu'ils auraient commis et malversé en la garde dudit chasteau et ville et autres cas que pourraient commettre les subjects de ladite juridiction contre les droits souverains du seigneur roy et duc... Mais en l'absence dudit évesque, ladite juridiction et justice est gardée, exercée et administrée sur lesdits bourgeois, manants et habitants desdits ville et chasteau par lesdits doyen, chanoines et Chapitre ou par leurs officiers, et lors ledit évesque ne prend que la quarte partie des proflits, revenus et émoluments d'icelle juridiction ^ »

A cause de leur seigneurie commune, l'évêque et le Chapitre avaient les « droits d'auditoire et de prison, de sceau et papier de greffe, de création d'officiers ^ our l'exercice de la justice et de la police dans toute l'étendue de leur ressort. »

Ces officiers étaient un sénéchal, un alloué et un lieutenant, formant le tribunal de la juridiction seigneuriale; puis, au-dessous, des greffiers, notaires, procureurs, sergents, geôliers, etc. Tous étaient ordinairement nommés à vie (sauf le cas de forfaiture) par l'évêque et le Chapitre réunis en assemblée capitulaire. La juridiction commune connaissait en