‹ Pour bien tenir sa maisonChapitre 64 sur 78 · TAXES SUR LES AUTOMOBILES · texte numérisé non relu

TAXES SUR LES AUTOMOBILES

La loi du 13 juillet 1900 a soumis les voitures automobiles aux taxes suivantes :

VILLES, COMMUNES ou LOCALITÉS

dans lesquelles le tarif est applicable

Paris

Commune de plus de 40000 âmes. .

— de 20001 à 40000 âmes .

— de 10 001 à 20000 âmes .

— de 10 000 âmes et au-des-

sous

SOMMES A PAYER non compris les centimes de non-valeurs

Pour chaque voiture automobile

à 2 places au-dessus

50 fr.

90 fr.

Pour chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur

5fr.

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