CHEVAL

de selle ou

4 roues.

2 roues.

d'attelage.

25 fr.

Les possesseurs de chevaux et de voitures imposables sont passibles de la taxe pour l'année entière en ce qui concerne les faits existants au i»"" janvier.

Les personnes qui en deviennent passibles dans le courant de l'année doivent la contribution à partir du premier mois dans lequel le fait s'est produit, et sans qu'il y ait lieu de tenir compte des taxes imposées aux précédents possesseurs.

TAXES SUR LES La bicyclette est soumise aux taxes suivantes : BICYCLETTES 3 francs pour les machines à une place ; ~———^——^—— 6 francs pour les machines à deux places ;

3 francs pour chaque place en plus.

Les vélocipèdes et appareils analogues munis d'une machine motrice sont taxés au taux de 12 francs par place.

Aucun vélocipède ou appareil analogue ne peut être mis en circulation sans avoir été revêtu d'une plaque fournie par l'administration des contributions indirectes au contribuable qui devra fournir son nom et son adresse.