L'IMPOT SUR LA RUINE
22 janvier 1894.
Si vous voulez vous rendre un compte exact des bienfaits de la réjtublique envers le petit peuple, envers les malheureux de la vie humaine, vous n'avez qu'à ouvrir le Journal of/lriel^ numéro du '5 janvier, page 13, et y liie le compte rendu fortédiliant de l'administration de la justice pour 1800.
Le chapitre est intitulé : Vkntes immobilières.
On y verra avec quelle impudence et quel cynisme le g'ouvernementde la république se f. . .iche des pauvres gens, à qui menteusoment il a tout i)iomis et pour (jui jamais, il n'a rien fait.
On y trouve les renseignements que voici :
L'acquéreur d'un immeuble de moins de 500 francs paie 112 ]». 100 <!•■ frais de vente.
Il jiaic 43 p. 100 , si l'immcnble a une valeur de 500 lianes h 1.000 francs.
Tl]taie 26 p. 100, pour an immeuble de 1.000 francs ;\ 2.000 francs.
Il paie 17 p. 100, pour un immeuble de 2.000 francs ù 5.000 flancs.
Il paie 10 p. 100 i)Our un immeuble de 5.000 francs à 10.000 francs.
Etenlin il paie 2 fr. 44 p. 100, |)Our un immeuldc de plus de 10.000 francs.
.le ne suis certainenifnl pas socialiste, loin de là! mais entin, la religion chrétienne, aidée d'une certaine liumanit('' naturelle, m'a toujours enseigné quMI fallail anlanl (|ue possible, en matière de charg'es fiscales, faire ])ayer ceux (pii peuvent payer, les riches plutôt que les pauvres.
Imposer les pauvres plus ou même aut.\.\t ipie les riches, est une monstruosité ([ui peut produire des bouleversements sociaux et dont Dieu doit nous demander compte.
Or, la maisonnette dn pauvre, que Ton vend 300 francs, paie, sous la bonne, charitable et démocratique république, 340 francs de frais, à 112 fr. 90 p. 1 00.
Et le château de M. de Rothschild, vendu i x million, paiera 24,400 francs, sur le pied de 2 fr. 44 p. 100.
C'est l'impôt progressif, mais à rel)Ours.
Plus on est p.\uvre, plus on paie.
Voilà Vt'f/ffh'fé et la frnferî)i/é sows la républi(|ue.
Le pauvre ne peut ni achetci' ni vendre son taudis, sans en verser plus que le prix, plus qnc la valrur totale, entre les g'rilVes ci'ochues de l'Klal.
D'ailleurs, sur ctMte (pieslioii si allaclianic, si iiiivi'ante, j'ai hi dans \' hronut/iis/t' fra/trais ini Cfiiiar- ((iiahle arliclc, nù \iiire la pins |(''irilinit' indi^ naliiai.
On y voit que le Code civil el le Codo de procédure combinés sont plus nuisibles aux mallieureux petits propriétaires, que la g-rèle, la gelée, l'inondation et tous les fléaux réunis.
De ces fléaux, on peut encore se relever lût ou tard avec un peu de travail et un peu <le ch;uice.
Mais, si vous avez affaire à la loi, c'est fini : s(»n •Hrcinte est mortelle et il faut périr.
C'est dans les rentes Judiciaires (/'ininicKh/rs cl \os sffisies iiitmohi/ières (|ue s'accomplisseid luulcs ces lilouterics l<''galcs.
Les officiers ministériels, protég'és ])ar l'Klat, s'abattent connue des oiseaux de proie sur les biens des pan\ ces.
Ainsi, un paysan laisse à ses fils mineurs une terre tle 500 francs; la terre est mise en îtdjudication et les Irais sont (els ipi'ils dépassent Tou.mi i!s le prix de la vente, cl ipie les infortuné-s béritiers, non seulement ne touchent e.n:N, mais sont encoi'e nbligés de payer une SOMME SLHKUHiiruK au prix principal, lï'esl ce (pie la loi appelle : protéger la veuve (d l'orphelin.
l'ne loi l'ut faite en 188'i, ])0ur allranchir des frais perçus au prolit <]u Trésor, les ventes judiciaires audessous de 2.000 francs. Mais, maigri'' loutes \os circulaires minisl(''i-ielles, elle n'a jimiais (''t<'' a|)pli(piée.
1^1 la piraterie lé'gule conliiuK' son train.
Avant la loi, les h(''ritiers mineurs d'un l»ien de 500 b-ancs, ne touchaient pas im sou et devaient, kx PLUS, appointer 140 ou 150 francs.
Depuis la loi, ils ne vei-senl (pie 120 ou 130 francs, en plus, et toujoui's sans rien toucher.
Au moins, le voleur <pii nous allend au coin d'un bois ne vous pren(J (jue ce tpie vous avez sur vous.
L'Ktal, lui, aidé par les officiers ministériels, prend aux héritiers, non seulement le petit héritage qu'on leur a laissé, mais une partie de leur propre fortune.
Ce qui fait que le plus grand malheur qui puisse arriver à un paysan, c'est d'hériter.
Dans les saisies immohilières, le créancier est aussi bien traité que l'héritier mineur.
Il faut quelquefois dix ans pour arriver à la quittance finale.
Oii;uit aux frais, si l'immeuble vaut 500 francs, le ci'éancier PEUDH.v TOUT, et devra encore, }»ar-dessus le marché, 130 francs aux agents de la loi.
Vainement, depuis des années, tout le monde réclame la réduction des frais de justice et la su])pression des formalités inutiles.
Et on continue de vous affirmer, avec la loi, (pie la justice est ghatuite en France, ce qui dénote im joli toupet de la part des lions démocrates qui nous gouvernent, et qui ont l'incroyable prétention de tout faire pour le peuple, pom* cette dkmocuatik dont le nom est toujours sur les lèvres — mais jamais dans levu" cœur.
Ce sont ces charg-es lég-ales, qui pèsent si biunlement sur la petite propriété, qui la luiiieut cl lu r('(luisent à la misère.
Il y a lii des al)us ipii ajijM'Ilent ime pivanple et sévère réforme.
Ainsi, un journal l'adical aftinnc que les frais de justice ne seraient même pas inikohmes dans I ('lendue du lei'ritoii'c français.
Il dit que dans le ressort île l:i coui-dc (irenoble, les frais de vente sont le nui ui.Edii cliilffe auipiel ils s'élèvent ilans l(^ ressort de la citiw d'Aiiiiers. Dans le res-
sort de Toulouse il parait i|ue c'est le tiuple ; à Chambéry, le quadruple; àBastia, le (^)Uixtuple.
C'est la Lanterne qui nous donne ce renseignement bizarre.
Avouez que cest une véritable caverne de brigands que cette prétendue légalité qui peiroit I'lmpot slh
LA KULNE I
Et bien des voleurs pourrissent dans les prisons, qui ont moins pillé et moins escroc |ué ({ue les agents de la loi.
Avec de ]>areilles lois, (|ui ordonnent et organisent les exactions, qui rançonnent cruellement les malheureux, surtout à une époque où il devient malaisé de gagner sa vie, soit dans Tindustrie, soit dans l'agriculture, il n'est pas étonnant, qu'il y ait, en bas, parmi les déshérités de la vie, une véritable jjoussée vers la revanche sociale.
Les lois inhumaines, comme celles-ci, mènent le [jeuple aux farouches représailles.
Faut-il blâmer un pauvre diable, héritier dun bien de 500 francs, s'il se fait socialiste et anarchiste, après avoir été obligé d'abandonner son héritage au lise, et de lui donner encore ses petites économies ?
La république est impitoyable aux petits, aux pauvres, aux misérables, et, après les avoir fait crever de faim, elle pousse la férocité juscju'à les priver de la religion qui console.
