LA RÉFORME DES OCTROIS

-'3 février 1895.

On des premiers, en France, j'ai demandé la réforme des octrois, c'est-à-dire leur suppression.

C'était après la g-uerre.

Dans un procès en cours d'assises, (pii me lut intenté à l'occasion d'un discours prononcé à Belleville, et qui avait fait (|uel(|ue bruit, cette revendication de /a //6eA7^'' lie nxingcr et de boire, entravée par les octrois, fut (pialitiée de iu-:voiAJTiON.\Anu-: jiar le ministère public.

Et voici (pi "an joui'd'luii, le gouverncnKMit, lui-même, pi'end riniliativ(^ de la r(''forme dey ocir'ois.

Ce qui prouve (pie tout ai'rive, et que, lors(prnne idée est Juste, il siillil pdin- la voir |ii(iuq>h(M' un J'^nr, de pouvoir vivre et attendre.

Je ne connais pas, d'ailleurs, d'impôt plus aveuglément odieux que celui de Foctroi.

Aucun n'est plus mal réparti.

N'est-il pas monstrueux de faire payer, aux riches et aux pauvres, les mêmes droits d'entrée sur des ol)je(s de première consommation.

Car M. de Rotschild n'est pas plus imposé, iioursiMi filet de bœuf, (|ue le pauvre qui achète un bas morceau, et pour sa bouteille de chàteau-margaux, qui vaul ving't-cinq francs, que l'otivrier mncon qui acliélc un litre de vin d'Argenteuil.

Le principe de tout impôt est la répai-tilion pi'u()ortionnelle à la fortune.

C'est-à-dire que le riche doit j^ayer plus que le jtauvre.

Mais il arrive ipi'à Paris, notammenl, linqjùt dépasse même la valeur totale d'un produit alimentaire.

Ainsi l'octroi fait payer quatre sous pour un litre de vin qui se vend à peu près ce prix-là, dans ma ri'gion et dans THérault.

Eh bien, il est indécent de tarifer le vin plus chei' •lu'il ne vaut dans le pays d'origine, et alors qu'il sert à consolider la santé et à réparer les forces «lu tra\ailleui'.

Gela nous empêche de vendre notre vin, et gêne les petits consommateurs qui désirent Tacheter.

Moralement, l'octroi a fait son temps.

Il est condamné.

Reste à savoir comment et quand il sera modifié.

A ce point de vue-là, je ne voudrais pas trojj allumei' les espérances et les illusions de toutes les petites gens qui souffrent du renchérissement de la vie, dans

les quinze cents communes de France qui suivissent cette lèpre rongeuse de l'octroi.

Je dirai franchement que la suppression des octrois me paraît de moins en moins réalisable.

Et pourquoi ?

Parce que les communes, à Fimage de TÉtat, se sont lancées dans des dépenses folles et ploient, à rheure qu'il est, sous le fardeau écrasant des cliarg-es consenties; en un mot, parce que leui* passif dépasse leur actif, et que toutes, toutes continent au dt''ii<-it.

L'État ayant étalé le g-aspillag"e, les communes ont suivi.

Et, aujourd'hui, elles sont dans l'impossibilité de trouver les ressources nécessaires pour remplacer les revenus de l'octroi.

Voyez ce qui se passe à Lyon en ce moment ; rien n'est plus instructif.

Le gouvernement vient d'autoriser le conseil numicipal de Lyon à délibérer sur la suppression des octrois de celte ville.

Ceux-ci rapportent environ 11 millions

Sur le produit total, les boissons fournissent 6 millions, les comestibles 2 millions, les autres articles 3 millions.

L'octroi de Lyon est bien moins cher que celui de Paris.

Ainsi, le vin paye 15 centimes ])ar liti-e, et la viande 9 centimes par kilogramme.

Ce qui fait, au point de vue de la répartition générale, une charge moyenne de 26 francs par tète d'habitant, tandis (pi'à Paris cette charge prcmd les proportions exorbitantes de 64 francs.

En revanche, la perception de ruciroi à Lyon est plus onéreuse ([u'à Paris.

La capitale a son mur d'enceinte, qui rend la fraude difficile.

Et Lyon est une ville ouverte, dont certaines rues, même, s'enchevêtrent dans les rues des communes voisines.

Aussi les frais de pcrce|)tion montent-ils au dixième des revenus, c'est-à-dire à plus d'un million.

Cette décision, que vient de i)rendre le g'ouvernement, d'autoi'iser Lyon à supprimer ses octrois, excite l'enthousiasme des joiuMiaux ofticieux.

On y voit l'inaugiu-atioii, ])ar le ministère Rihot, des plus grandes et des plus admirables réformes.

Je me borne à sourire.

C-ar c'est absolument comme si le g-ouvernement autorisait la ville de Lyon à décrocher la lune.

Avec quelles ressources remplacera-t-on les octrois, Je vous le demande, alors qu'on a déjà fait donner aux impôts tout ce qu'ils peuvent donner?

Je sais bien que le maire de Lyon parle, entre autres moyens, de recourir aux quatre l'essources suivantes :

iJabord une taxe sur les débitants de boissons, qui produirait trois ahllions.

Une surtaxe de 4 p. 100 sur le revenu de la j»ropriété bâtie, <pii rapporterait del'x millions deux cent mille

FI'.ANCS.

Lne surtaxe sur les transmissions successorales dimmeubles. (|m' donnerait un mh.lion et demi.

Enlin, 25 centimes additionnels aux (juatre contributions directes.

Faisons ohservei- que l'Etat ne permettra pas la ma-

joration, au profit des communes, de Timpôt des successions.

Il se le réserve pour lui-même.

Quant à la taxe siu' les débitants do boissons et sur le revenu de la propriété bâtie, il aura pour résultat de faire payer, aux ouvriers et gens du peupl(\ leur vin et leur loyer plus cher, car les débitants et les propriétaires se rattraperont sur les consommateurs et les locataires.

De telle soi'to, que Je ne vois pas (rop ce qu'on y gagnerait.

Il est vrai, et c'est le bouquet, que h\ nnmicipalité de Lyon a émis le vœu d'être aidée pai- l'État et d'être allégée, notamment, pai- l'abandon que ferait l'État du montant de la contribution loncièi'c, étaljlie sin* la ]ti'0priété bâtie.

En un mot, Lyon voudrait faire payer par lÉtat la moitié des taxes de remplacement.

C'est là qne la question devient gaie.

Voyez-vous l'État prenant à sa charge la moitié des revenus des octrois, alors (pie, tous les ans, il est en d(''li(il de plusieurs centaiiK'S de millions v\ i\\\"\\ no peut Ixmclci' S(jn pro|)i'e budget qu'avec des Taux ou des lilouh'iics? Mais, me direz-vous, cela s'est passi- de (('Ile façon en Belgi(pi<' ?

J'en convi(Mis. Seuleincnl la Lidgifpic, ayant le bonheur de n'être pas en ri'publicpie, n't'lait pas oIh'mm'm' comme l'est notre malheureux pays, et rf]lal a pu venir en aide aux conunnnes.

Une pareille [)erspe(Mive en France es! loin de nous. Car, plus Ton va, ])lus le d(''licit auginente. I^t vainement les connmmes s'elforceront de se di'-l)arrasser des octrois.

Elles sont trop obérées pour pouvoir trouver des ressources nouvelles, et, ([uaiit à TP^tut, ilesttroppréoceupé d'éviter ou de retarder la banqueroute finale qui l'altend, pour avoir envie d(! l'aiie des cadeaux aux 1500 communes que di'solc rociroi.

Et. grâce aux dUajudalious de la répultliquc, le pclil ]ieu|)le continuei'a à crever de iaim dans les gramles villes, et de payer la nouiritui-e <leux fois plus qu'elle ne vaut.

La suppression des octi'ois ne saurait être réalisée qu'avec une prospérité tinancière, dont nous sommes bien éloignés, hélas! si éloignés, que nous ne la veri'ons peut-être jamais.

Aussi, tout le bruit que lait le gouvernement, autour de la question des octrois, n'est qu'mie réclame imprudente, destinée à tromper le peuple et à lui l'aire es|>érer un soulagement, une amélioration, qui ne sont (|ue deux mensone:es.