L IMPOT SUR LA RENTE

iM mai IS'.li.

Eu eu inoiiK'iif où la coimms.sioii (lu biidg-fl, sur la proposition ilu ministre des tinances et aussi de sa propre initiative, étudie le remaniement de l'assiette de l'impôt, une (|uestion intéressante s'est posée et a été discutée ]»ai' divers jonrnaux, c'est la question de l'inifiàt sur la rente.

La rente doit-elle èlic imposée?

Bien des gens soutiemient la néi^ative et considèrent (]ue l'impôt sur la rente serait im acte de malhonnêteté, dimprobité, l'Etat n'ayant pas le droit, parce qu'il est le maître, de diminuer un taux d'intérêt qu'il a consenti, et de violer le eontrat passé entre lui et ses créanciers, les rentiers.

Ce raisonnement. (|ui est le vieux raisonnement, ne tient pas debout.

Et si nous nous plaçons au point de vue du principe, sans entrer dans les détails de rai)plicMtif)n — pour le moment — il nous apparaît que l'impôt sur Ifi Rente est légitime, autant que les autres impôts qui atteindraient ou ipii atteignent le revenu.

11 n'y a pas de raison pour ({ue les revenus ]»ar la rente soient traités ditl'éremment ([ue les revenus par l'usine ou |)ar la propriété.

Que vous ayez trois francs, grâce à votre terre, grâce à votre lilature, grâce à la rente, c'est exactement la même chose.

Et la dillérence dans la source des revenus ne saurait créer une inégalité dans les charges et dans les devoirs.

D'autant (|nil faut tout de suite établir la dualité qui exister chez tout citoyen, aussi bien chez le rentier, que chez rindustriel ou Tagriculteur.

JjC rentier pi'ète à TlCtat de Tarifent à un taux ••onsenti.

De ce côté-lii, et en tant (|U(^ d»'0)it(HU', TEtiit n"a pas [(' droit de sortir (hi ronlrat, sans rassentinicnl du tréiuicier.

Diminuer- le taux de l'intéi'èt serait inie [lurr lil<uilerie, comme le sont. |tlus ou m<Mns, toutes les conversions.

Mais l'Fitat n'est pas seulement tlébiteur du rentier, il est aussi son (M'éuncier : pour Tarmée, la marine, Tadminislration, la Justice, la protection qu'il lui l'ouinit et qu'il ne saurait lui fournir yratuitemenl.

Va pour j)ayer tout cela, il a le droit de Timposer.

Or, l'impôt équitable ne saurait reposer que sin- les revenus.

Kt la rente est un i-evemi, connue la moisson, comme la vendante, connue le loyei-, ol ne saurait affecter un caractère particulièrement sacré, parce que c'est un revenu placé sur l'Etat.

Nous irons plus loin et nous dirons que ce [ilacement est peut-être moins dig'ue de sollicitude, et même de considération, (pic le i-evemi (pii vient du travail ([uotidien.

Ija rente est un l'cvenu qui n'inqiose aucune fatij^ue.

(Ju'il pleuve ou qu'il neige, qu'il grêle ou que Ton subisse la sécheresse, on n'a qu'à passer aux guichets de FEtat, pour y t(aicher son revenu. Alors que l'industriel, le pauvre agriculteur, le commerçant, risquent souvent jus(pi'à leur santé pour protég'er et recueillir

des l'cvt'iiiis iiicrri.iiiis, (■'phùnirrcs cl <|iii se volalilisrut soiivciil au nioint'iil même de leur i')''alisali<m.

l^i'jour d(tiic, où le revenu devicudrail la seule et unique base de Timpôt, il est évident que le rentier ne saurait exciper d'une situation privilég-ie'e.

En doetrine, une rente est un revenu comme les autres revenus et qui, nous le répétons, est moins méritoire ([ue les autres.

Nous n'avons voulu discuter aujourd'hui que la fjuestion du jd'incipe de V'nnpôt sur la renie, nous réservant, - — au moment opjjortun, s'il se présente, — d'examiner une deuxième question, mais qui nous parait tout à la fois moins facile à résoudre et moins claire, la question intéressante de savoir dans tpielle mesure on peut et on doit imposer la rente.

Disons tout de suite que, malheureusement, le gouvernement a les mains bien libres, pour tout ce qui concerne la rente.

Il peut user et al)user ; il |»(Mil — comme cela nous arrivera indubitaljlemenf d'ici quelques ;uniées — ajouter une nouvelle conversion aux trop nombreuses conversions qu'il a déjà perpétrées, et abaisser à 2 1/2 et même à 2 le taux de la rente, sans que l'aryent cesse d'aftluer à ses enqu'unts.

Et pour(juoi ?

Par-ce que, hélas ! il n'y a plus de sécurité nulle part pour l'argent, (ju'on n'ose plus le placer, ni dans l'in- (justrie, ni dans l'agriculture, de peur de le perdre, et que la rente est encore le seul endroit où, tout en étant écorché, on a quelques chances de ne pas être absolument dépouillé.

Le rentier criera, mais ])aicra.

Et la Rente continuera d'avoir des cours ridicules,