L'ASSURANCE AGRICOLE

22 février 1893.

La députalion du Gers a déposé une proposition de loi, ayant pour objet la création de l'Assurance agricole.

Cette proposition diffère des autres propositions de même nature en ceci, qu'elle est pratique, au moins, celle-là !

Ce n'est point un projet en l'air, une utopie, une plaisanterie, comme le projet présenté par M. (Juinlaa, député des Basses-Pyrénées, et que la commission d'initiative de la Chambre, conqtosée exclusivement de républicains, a repoussé, à l'unanimité, parce qu'il était impossible de l'utiliser.

Ainsi, M. Quintaa charg-eait l'État de l'assurance des produits du sol, contre les sinistres atmosphériques, au moyen de 20 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.

Cette assurance, qui serait obligatoire, produirait 75 millions.

Une seule objection suffit à démontrer l'absurdité et le .ridicule de ce système, <pii ne sei'ait réalisable et

légitime que si tout le monde, en France, était pho-

PRIÉTAIRE RURAL.

Mais tout le monde n'est ])as propriétaire. Loin de là.

Dès lors, comment justifier une élévation «Tix cln- QUiÈME de rimpôt pour le propriétaire urbain, pour le commerçant, povu' l'artisan, pour l'ouvrier, qui n'ont ni vignes, ni blés, ni bétail, et dont les véritables assurances contre les fléaux atmosphéri(jues, la gelée, la g-rèle, la pluie, sont un g-ilet de flanelle et un para|»luie?

Qu'est-ce que cela leur fait, le pbylloxera ou la maladie des ])ommes de terre?

Et de quel droit les oblig-erait-DU à |)ayer l'impôt pour les assurances des autres, alors (pic, dans aucun cas, ils ne peuvent Ijénélicior de ces assurances?

Donc, il faut défalquer tous les contribuables qui ne sont pas propriétaires du sol, propriétaires ruraux, des contriijualjles visés |iar le projet (Jiiintaa.

Si, dès lors, on n'applique les vingt centimes qu'à la proprii'tè- foncière non bâtie, celle-ci n"(''tant que d'un produit de 100 millions, l'État n"auiail plus, p(jui' indemniser de tous les sinistres, que 20 millions.

Or, ces sinistres sont évalués à cent xullions par an.

Donc, avec le projet (Juintaa, mémo appliipié à tout le monde, ce qui serait une monstruosité, il manquerait