PRÊTS COMMUNAUX

Le Crédit Foncier prête aux communes, aux départements et aux établissements publics, avec ou sans amortissement.

L’intérêt maximum de ces prêts est de 4 0/0. Il peut être abaissé suivant l’importance des prêts.

Des prêts sans amortissement sont consentis pour une durée de 1 à 5 ans.

Au 31 décembre 1895, le montant des prêts communaux du Crédit Foncier était de 1,297,262,867 francs.

Comptes de Dépôts

Le Crédit Foncier reçoit des dépôts de fonds en compte courant, pour lesquels il paye un intérêt de 1/2 0/0. Il remet à chaque déposant un carnet pour l’inscription des versements et des retraits de fonds, et un cahier de chèques pour les retraits. Les chèques sont payables à vue. Toutefois un avis préalable de deux jours peut être exigé pour un retrait dépassant 20,000 francs.

Garde de Titres

Encaissement de Coupons et d’intérêts Ordres de Bourse

Les titulaires de comptes courants peuvent déposer en garde, dans la caisse du Crédit Foncier, des titres de toute nature, au porteur ou nominatifs. Ils n’ont à payer pour les titres du Crédit Foncier aucun droit de garde; ils ne supportent que les frais de timbre de 0 fr. 60 par récépissé. Pour les autres titres, ils ont à payer, en sus de ce droit de timbre, un droit de garde calculé sur le revenu du titre : 0,25 0/0 pour les titres nominatifs, 0,50 0/0 pour les titres au porteur.

Les intérêts et coupons sont portés d’office au crédit du compte du déposant.

Le Crédit Foncier fait, en outre, pour ses titulaires de comptes courants, les encaissements de coupons et arrérages de titres non déposés dans ses caisses, moyennant une commission de 0,25 0/0 du montant de ces coupons et arrérages.

Il se charge également, pour le compte des mêmes déposants, de faire gratuitement à Paris les souscriptions aux émissions, et de transmettre aux agents de change les ordres de Bourse relatifs à l’achat ou à la vente des principales valeurs.

Un titulaire de compte courant, qui serait en même temps emprunteur du Crédit Foncier, peut faire prélever ses annuités sur les fonds disponibles de son compte et recevoir ses quittances franco à domicile.

Prêts sur Titres

Le Crédit Foncier prête sur dépôt :

D'obligations foncières et communales, même non libérées; de rentes, bons ou obligations du Trésor, des obligations de la Ville de Paris ; d’actions et obligations des six grandes Compagnies de chemins de fer français et de tous autres titres admis par la Banque de France comme garantie d’avance. Ces prêts sont consentis au taux des avances de la Banque de France, et pour 90 jours.

Le Crédit Foncier consent aussi des avances en compte courant sur dépôt d’obligations foncières ou communales. Le taux d’intérêt est celui des avances de la Banque de France.

Succursales du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE

pour les prêts hypothécaires et pour les prêts communaux.

Agen.

Albi.

Alençon,

Amiens.

Angers.

Annecy.

Annonay.

Arras.

Avignon.

Beauvais.

Besançon.

Blois.

Bordeaux.

Bourg.

Bourges.

Brest.

Caen.

Cahors.

Carcassonne.

Chalon-sur-Saône.

Chartres.

ChateaurouX.

Cherbourg.

Clermont-Ferrand.

Dijon.

Épinal.

Foix.

Gray.

Grenoble. ,

Guéret.

Laon.

La Rochelle.

La Roche-sur-Yon.

Laval.

Le Mans.

Le Puy.

Lille.

Limoges.

Loiss-le-Saünier.

Lyon.

Marseille.

Montauban.

Mont-de-Marsan.

Montpellier.

Moulins.

Nancy.

Nantes.

Nevers.

Nîmes.

Niort.

Orléans.

Pau.

Périgueux.

Perpignan.

Poitiers.

Reims.

Rennes.

Rodez.

Rouen.

Saint-Brieuc.

Saint-Étienne.

Sens.

Tarbes.

Toulon.

Toulouse.

Tours.

Tulle. .

Valence.

Vannes. • Versailles.